Six rapports de synthèse abordant les enjeux majeurs de ce thème : les relations entre droit de l'environnement et droit de l'urbanisme, l'application des principes du droit international et communautaire de l'environnement au droit de l'urbanisme, l'évaluation environnementale, l'information et la participation, et l'approche procédurale. ©Electre 2024

La nécessaire interaction entre le droit de l'environnement et le droit de l'urbanisme peut apparaître comme une évidence, du moins sur le plan de la logique normative. Et pourtant il existe bel et bien deux branches indépendantes du droit, avec chacune leur histoire et leurs fins. Elles se recoupent et se complètent en bien des circonstances, mais la pratique infirme l'hypothèse d'une prise en compte pleinement réalisée de l'environnement par le droit de l'urbanisme.

C'est dans ce contexte que se déclinent les grands enjeux du colloque que l'AIDRU et le CERDEAU ont consacré, en septembre 2007 à Paris, à L'environnement dans le droit de l'urbanisme en Europe. Il s'agit de savoir, d'une part, comment le droit de l'urbanisme parvient à tenir compte de l'environnement, comme objet saisi par le droit, et, d'autre part, quel est le degré d'interpénétration du droit de l'environnement et du droit de l'urbanisme. Il convient alors de déterminer si l'articulation des législations, des principes juridiques applicables et des procédures à disposition permet la bonne pondération des intérêts en cause et si elle favorise la transparence et la pleine conscience des choix effectués. Le défi de ce colloque était de parvenir à mettre en lumière, par le biais de la méthode comparatiste, les évolutions positives, mais aussi les lacunes et les freins d'ordre juridique qui subsistent encore dans nos divers systèmes.

Ce Cahier s'ouvre, après une brève introduction générale, sur six rapports de synthèse traitant des thèmes majeurs du colloque : les relations «contrariées» du couple formé par le droit de l'environnement et le droit de l'urbanisme, l'application des principes généraux du droit international et communautaire de l'environnement - respectivement du droit interne de l'environnement - au droit de l'urbanisme, l'évaluation environnementale, l'information et la participation et, enfin, l'approche procédurale. Une conclusion générale identifie les principales tendances prospectives. L'ouvrage présente ensuite les neuf rapports nationaux qui ont fourni la matière première de l'ensemble des travaux, ainsi que le questionnaire qui leur a servi de base.