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Trente ans d'intercommunalité dans les villes nouvelles : enquête sur la législation et ses pratiques

Auteur : Groupement de recherche sur les institutions et le droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat (France)


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Résumé

Réalisée dans le cadre du Programme Histoire et évaluation des villes nouvelles, cette recherche vise à apprécier sur le plan national la construction des modèles de coopération intercommunales propres aux villes nouvelles, leur influence sur les dispositifs de droit commun et la façon dont les textes ont été interprétés et appliqués à travers trois expériences locales. ©Electre 2024

Conçues il y a plus de trente ans, les neuf villes nouvelles françaises ont été réalisées selon des formes originales de coopération intercommunale. L'intérêt d'une recherche sur celles-ci ne tient pas seulement au besoin de mémoire appliqué à un moment particulièrement fort de l'histoire de la France urbaine : le syndicat d'agglomération nouvelle, formule généralement retenue dans les villes nouvelles pour la représentation des communes, préfigure par bien des traits l'intercommunalité de projet qui a connu un développement spectaculaire avec les communautés de la loi Chevènement du 12 juillet 1999.

Effectuée dans le cadre du Programme interministériel Histoire et évaluation des villes nouvelles françaises, la recherche conduite par le GRIDAUH apprécie sur le plan national la construction des modèles de coopération intercommunale propres aux villes nouvelles, leur influence sur les dispositifs «de droit commun» et examine, au travers de trois expériences locales - Évry, Saint-Quentin-en-Yvelines, l'Isle d'Abeau -, la façon dont les textes ont été interprétés et appliqués.

Fiche Technique

Paru le : 09/08/2005

Thématique : Droit international

Auteur(s) : Auteur : Groupement de recherche sur les institutions et le droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat (France)

Éditeur(s) : GRIDAUH

Collection(s) : Les cahiers du GRIDAUH

Contributeur(s) : Directeur de publication : Jean-Philippe Brouant - Directeur de publication : Jean-Pierre Lebreton - Editeur scientifique (ou intellectuel) : France. Programme interministériel d'histoire et d'évaluation des villes nouvelles françaises - Préfacier : Jean-Eudes Roullier

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782913457126

Reliure : Broché

Pages : 128

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 20.0 cm


Épaisseur: 1.0 cm

Poids: 282 g