Cette étude est consacrée aux nouveaux schémas de cohérence territoriale, une innovation majeure de la loi SRU qui rend compte d'une rupture urbanistique et juridique avec le passé. Les modes d'élaboration et les contenus des schémas des projets d'aménagement et de développement durable de onze sites, réprésentatifs de la diversité des expériences de planification intercommunale, sont décryptés. ©Electre 2024
Au travers des schémas de cohérence territoriale, la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains a entendu réformer substantiellement la planification stratégique intercommunale. La pratique a-t-elle été à la hauteur de l'ambition législative ?
À cette question, la recherche conduite par le Gridauh s'est employée à apporter des éléments de réponse, à partir d'investigations appliquées à onze schémas approuvés ou en cours d'élaboration. Il en ressort que si le régime des SCOT est toujours dans une période de rodage, des tendances s'esquissent, notamment de diversité des périmètres, d'ouverture de l'élaboration à un large partenariat, du poids des communes dans les choix intercommunaux, d'inscription du schéma dans la perspective du développement durable, d'un recours inégal aux prescriptions les plus audacieuses prévues par la loi.
Paru le : 27/01/2009
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
GRIDAUH
Collection(s) : Les cahiers du GRIDAUH
Contributeur(s) : Directeur de publication : Jean-Pierre Lebreton - Auteur : - Auteur : - Auteur : Jean-Claude Hélin
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-913457-18-8
EAN13 : 9782913457188
Reliure : Broché
Pages : 255
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 20.0 cm
Épaisseur: 1.3 cm
Poids: 518 g
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