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Evaluation juridique des premiers schémas de cohérence territoriale


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Résumé

Cette étude est consacrée aux nouveaux schémas de cohérence territoriale, une innovation majeure de la loi SRU qui rend compte d'une rupture urbanistique et juridique avec le passé. Les modes d'élaboration et les contenus des schémas des projets d'aménagement et de développement durable de onze sites, réprésentatifs de la diversité des expériences de planification intercommunale, sont décryptés. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 27/01/2009

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : GRIDAUH

Collection(s) : Les cahiers du GRIDAUH

Contributeur(s) : Directeur de publication : Jean-Pierre Lebreton - Auteur : - Auteur : - Auteur : Jean-Claude Hélin

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-913457-18-8

EAN13 : 9782913457188

Reliure : Broché

Pages : 255

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 20.0 cm


Épaisseur: 1.3 cm

Poids: 518 g