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Livres Mission de recherche Droit et justice (France)
Faut-il regénéraliser le droit pénal ? : actes du colloque organisé à Tours les 6 et 7 novembre 2014
Éditeur(s) :
LGDJ
Après avoir abordé les principes fondamentaux du droit pénal, cet ouvrage s'intéresse aux thèmes de la jurisprudence et de la responsabilité pénale, avant de conduire une réflexion sur les sanctions applicables. ©Electre 2025
39,00 €
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Éditeur(s) :
La Documentation française
Analyse de 425 dossiers judiciaires concernant des affaires de viol perpétrés entre 1998 et 2007, jugées par les cours d'assises de Paris, Versailles et Nîmes. Ils permettent de mieux comprendre les réalités sociales à l'oeuvre derrière le masque juridique, de défini...
25,00 €
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Éditeur(s) :
PUF
A l'occasion des quinze ans des Assises de la recherche juridique et des dix ans de la Mission de recherhe Droit et justice, ces interventions abordent des questions transversales autour de l'organisation de la recherche juridique, son objet et ses méthodes : bilan e...
25,50 €
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Éditeur(s) :
La Documentation française
Autorité interprétative et effet horizontal : tels sont les deux fondements théoriques de l'influence de la Cour européenne des droits de l'homme sur le droit privé français. La première partie de cet ouvrage permet de découvrir et de vérifier la solidité de ces deux...
23,00 €
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Éditeur(s) :
La Documentation française
Depuis 1956, la France dispose d'un code de la famille et de l'aide sociale. Il fait suite, pour partie, à un décret-loi dit code de la famille et de la natalité françaises daté de 1939. Ces dernières années, la Commission supérieure de codification a entrepris la ré...
17,53 €
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Éditeur(s) :
Pedone
Au sommaire notamment : La problématique de la place de la victime dans le procès pénal (A. d'Hauteville) ; Le renforcement des droits des victimes par la loi du 15 juin 2000 (C. Lazerges) ; Les différentes voies de droit proposées aux victimes (G. Viney) ; Victimes ...
42,00 €
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Éditeur(s) :
Pedone
Aborde les questions de politique criminelle, appliquée ou comparée. Au sommaire notamment : Le droit à la prévisibilité en matière pénale dans la jurisprudence des Cours européennes (P. Beauvais) ; Comment renforcer le contradictoire dans le procès pénal français (C...
38,00 €
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Éditeur(s) :
PUF
Etudie la justice de paix, innovation révolutionnaire qui a éxisté dans chaque canton entre 1790 et 1958. Examine sur la durée, cette justice rapide, destinée à désamorcer les conflits et éviter les longues procédures, du point de vue des compétences et comme expérie...
20,50 €
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Éditeur(s) :
La Documentation française
L'ouvrage rend compte d'une recherche articulée en 3 volets : un regard rétrospectif sur la production du Conseil de l'Europe, une analyse des processus de production des textes relatifs aux sanctions pénales et une étude de la mise en oeuvre de ces textes dans 8 pay...
28,00 €
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Éditeur(s) :
Pedone
Aborde les questions de politique criminelle, appliquée ou comparée. ©Electre 2025
35,00 €
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Éditeur(s) :
La Documentation française
Recherche fondée sur les procédures devant cinq catégories de juridictions situées en dehors des juridictions ordinaires. Traite du principe et du degré de la judiciarisation des procédures dans ces cinq juridictions et montre les divergences qui se font jour en rega...
23,00 €
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Éditeur(s) :
Montchrestien
Textes issus d'un colloque européen tenu à l'Ecole nationale de la magistrature en 2003. Présente les principales tendances en matière d'amélioration de la qualité de la justice dans les différents pays européens (nommé bonne gouvernance du service public ou nouveau ...
33,45 €
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Éditeur(s) :
La Documentation française
Une analyse comparative des modèles de développement juridique en Chine, Indonésie et Thaïlande, qui s'intègre dans le programme de recherche sur l'attractivité économique du droit. Cette analyse met en regard l'appréciation que les rapports Doing Business de la Banq...
29,00 €
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Éditeur(s) :
Pedone
Ce numéro propose 3 grandes parties : les principes et problèmes de politique criminelle, la politique criminelle appliquée et comparée. ©Electre 2025
42,00 €
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Éditeur(s) :
La Documentation française
Une réflexion de droit comparé sur les finalités de la séparation des pouvoirs et sur l'exercice des attributions des conseils supérieurs de la magistrature, institutions constitutionnelles ayant pour mission de protéger l'indépendance de la justice, de garantir la r...
26,68 €
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Éditeur(s) :
La Documentation française
Présente et confronte des expériences menées en France et à l'étranger sur l'exigence de qualité des procès qui fait la principale spécificité de la justice et sur la mise en place des instruments de mesure et des indicateurs de qualité. ©Electre 2025
23,00 €
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Éditeur(s) :
La Documentation française
Fait le point sur les avantages et les difficultés de la mise en place d'un système de barèmes pour fixer les pensions alimentaires ou pour en modifier les montants suite à la loi du 4 mars 2002. ©Electre 2025
21,00 €
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Éditeur(s) :
Bruylant
Nemesis
Nemesis
L'ouvrage aborde la problématique des rapports entre droit et légitimité. Il s'organise autour de trois thèmes : les fondements légitimes du droit, la légitimité du juge comment auteur du droit, les épreuves de la légitimité du droit. ©Electre 2025
96,35 €
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Éditeur(s) :
LEH éditions
Panorama des méthodes d'action des commissions régionales de conciliation et d'indemnisation d'accidents médicaux ; analyse des rapports annuels et bilan du fonctionnement de l'organisation triangulaire (CRCI, Office national, assureurs) du dispositif de règlement am...
44,00 €
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Éditeur(s) :
Pedone
Depuis la loi du 31 décembre 1970, le traitement des addictions par le droit pénal français est l'expression d'une confrontation entre une logique répressive et une logique de santé publique. Cette question est analysée dans ce volume au regard des principes et probl...
38,00 €
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Éditeur(s) :
La Documentation française
Cette analyse économique et juridique de l'attractivité économique du droit porte plus spécifiquement sur la dialectique entre mondialisation économique et évolution du droit, traitant des agences de notation, de l'évaluation économique comparée de la responsabilité ...
29,00 €
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Éditeur(s) :
Pedone
Aborde les questions de politique criminelle, appliquée ou comparée. Au sommaire notamment : La voix silencieuse des victimes dans le champ de la santé (S. Fainzang) ; La prescription de l'action publique, un enjeu de politique criminelle (J. Danet) ; La sanction des...
35,00 €
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Éditeur(s) :
La Documentation française
Avec le code de la propriété intellectuelle, l'oeuvre de codification engagée en France à partir de 1989 trouve un aboutissement concret. Voici les sources du code de la propriété intellectuelle et une étude sur le code de la propriété intellectuelle, source de droit...
17,53 €
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