Cette analyse économique et juridique de l'attractivité économique du droit porte plus spécifiquement sur la dialectique entre mondialisation économique et évolution du droit, traitant des agences de notation, de l'évaluation économique comparée de la responsabilité du constructeur et de l'analyse juridique du droit des contrats publics. ©Electre 2024

Mission de recherche droit et justice

En combinant analyse économique et juridique, cet ouvrage apporte trois éclairages sur l'attractivité économique du droit et plus généralement sur la dialectique entre mondialisation économique et évolution du droit.

La première partie - « Le droit et la note » - traite de l'appréciation du droit par les agences de notation (financière et non financière). Si leur action présente des effets positifs, les agences de notation financière apparaissent comme de puissants facteurs d'uniformisation du droit. Elles formulent un double biais contre le droit national et les solutions jurisprudentielles. Ceci engendre des coûts : changements de législation, délais pour mettre en oeuvre des montages en droit français, coût financier d'une note inférieure qui, pour la première fois, fait ici l'objet d'une quantification. Les auteurs proposent une régulation de la doctrine juridique des agences.

La seconde partie - « Évaluation économique comparée de la responsabilité du constructeur » - montre les causes et les modalités de la convergence du droit californien vers des principes déjà mis en oeuvre en droit français.

La troisième partie - « De l'analyse juridique à l'évaluation économique comparée du droit des contrats publics » - présente des travaux d'évaluation comparative de l'exécution des marchés publics. Elle montre combien une évaluation comparative doit s'attacher aux pratiques autant qu'aux textes, et l'absence de pertinence de la distinction entre Common Law et droit écrit. Il est donc très difficile de créer des indicateurs (ou des classements) synthétiques de performance en matière de réglementation des marchés publics.

La « Mission de recherche Droit et Justice » a été créée en 1994 sous la forme juridique d'un groupement d'intérêt public par le ministère de la Justice et le CNRS. Elle est chargée de définir et de mettre en oeuvre une politique scientifique de recherche pluridisciplinaire sur l'ensemble des questions qui concernent le droit et la justice (site Internet : www.gip-recherche-justice.fr).

La collection « Perspectives sur la justice » est constituée de textes issus de rapports de recherche réécrits et recomposés afin d'ouvrir à un public élargi la réflexion des spécialistes.