Panorama des méthodes d'action des commissions régionales de conciliation et d'indemnisation d'accidents médicaux ; analyse des rapports annuels et bilan du fonctionnement de l'organisation triangulaire (CRCI, Office national, assureurs) du dispositif de règlement amiable ; perspectives d'évolution d'un système contesté mais largement appliqué. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 24/11/2009

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Auteur : Pierre-André Lecocq

Éditeur(s) : LEH éditions

Collection(s) : Non précisé.

Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Mission de recherche Droit et justice (France)

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-84874-125-3

EAN13 : 9782848741253

Reliure : Broché

Pages : 412

Hauteur: 26.0 cm / Largeur 18.0 cm

Poids: 0 g

44,00 €

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Revue générale de droit médical. L'indemnisation amiable des accidents médicaux : bilan du traitement de 15.000 dossiers par les CRCI et l'ONIAM et perspectives d'avenir

Auteur : Pierre-André Lecocq

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