Recherche fondée sur les procédures devant cinq catégories de juridictions situées en dehors des juridictions ordinaires. Traite du principe et du degré de la judiciarisation des procédures dans ces cinq juridictions et montre les divergences qui se font jour en regard du droit européen des droits de l'homme. ©Electre 2024
Le droit à un procès équitable, consacré à l'article 6 § 1 de la Convention européenne des droits de l'homme, fait aujourd'hui figure de norme processuelle de référence. Son applicabilité, fondée sur des critères matériels et autonomes, s'étend à des contentieux de nature diverse avec cette conséquence que son respect s'impose à des organes qui n'ont pas toujours la qualité de tribunal en droit interne. La norme européenne constitue donc un facteur décisif d'accès au droit, dans le sens d'une diffusion des garanties habituellement requises d'un juge hors les juridictions ordinaires. C'est ce phénomène de judiciarisation que le présent ouvrage a pour objet de mesurer, à partir des procédures suivies devant des juridictions spécialisées (disciplinaires, financières, sociales) et des autorités administratives (autorités administratives indépendantes, autorités pénitentiaires). Le statut et le fonctionnement d'une vingtaine d'organes ont ainsi été analysés, afin d'identifier les modifications induites par les exigences européennes.
Prenant en compte les développements les plus récents, l'étude, réalisée dans le cadre de l'Institut de droit européen des droits de l'homme avec le soutien du GIP Mission de recherche Droit & Justice, dresse un bilan actuel des divergences et des convergences entre les jurisprudences administrative et judiciaire d'une part, européenne des droits de l'homme d'autre part. Articulée autour de la distinction majeure entre matière et garanties du procès équitable, elle révèle en effet qu'à la vision harmonieuse d'une application généralisée de l'article 6 § 1 de la CEDH, succède l'image plus contrastée d'une application désordonnée, sinon conflictuelle, de cette disposition.
Paru le : 15/09/2003
Thématique : Droits de l'homme
Auteur(s) : Auteur : Institut de droit européen des droits de l'homme (Montpellier)
Éditeur(s) :
La Documentation française
Collection(s) : Perspectives sur la justice
Contributeur(s) : Auteur : Mission de recherche Droit et justice (France) - Directeur de publication : Frédéric Sudre - Directeur de publication : Caroline Boiteux-Picheral
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782110053350
Reliure : Broché
Pages : 353
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.2 cm
Poids: 652 g
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