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Le droit au respect de la vie privée au sens de la Convention européenne des droits de l'homme : actes du colloque des 26 et 27 novembre 2004
Éditeur(s): BruylantNemesis
Des spécialistes ont analysé dans une perspectice comparatiste le sens du droit au respect de la vie privée garanti par l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme, les conditions d'exercice de ce droit et la pertinence de la jurisprudence européenn...
81,15 €
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Conseil constitutionnel et Cour européenne des droits de l'homme : droits et libertés en Europe : actes
Éditeur(s): STH
Pour tous ceux qui travaillent et réfléchissent sur la positivité de nos sociétés de droit, la comparaison entre Cour européenne desdroits de l'homme et Conseil constitutionnel s'imposait. ©Electre 2024
19,06 €
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Le droit au respect de la vie familiale au sens de la Convention européenne des droits de l'homme : actes du colloque des 22 et 23 mars 2002
Éditeur(s): BruylantNemesis
La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme a accru le droit au respect de la vie familiale. Analyse le sens et la portée de la notion même de vie familiale, puis prend la mesure des conditions d'exercice de ce droit. ©Electre 2024
105,00 €
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Le droit au respect de la vie au sens de la Convention européenne des droits de l'homme : actes du colloque des 6 et 7 novembre 2009
Éditeur(s): BruylantNemesis
L’obligation de respecter la vie humaine constitue une disposition majeure de la Magna Carta du Conseil de l’Europe. Mais le libellé de l'article 2 de la Convention européenne des droits de l'homme, laisse ouverte la question de l'étendue des obligations pesant sur l...
84,00 €
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Réalité et perspective du droit communautaire des droits fondamentaux
Éditeur(s): Bruylant
Le droit communautaire des droits fondamentaux vise la partie du droit communautaire général qui a pour objet les institutions communautaires et le système normatif au regard de la protection des droits fondamentaux. Au moment de l'adoption de la Charte des droits fo...
106,50 €
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Le droit à la non-discrimination au sens de la convention européenne des droits de l'homme : actes du colloque des 9 et 10 novembre 2007
Éditeur(s): BruylantNemesis
L'interdiction de la discrimination, énoncée à l'article 14 de la Convention européenne des droits de l'homme, est examinée dans une perspective pratique. L'application de ce droit, qui vient initialement conforter les droits garantis, se généralisant, la notion même...
84,00 €
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Punir les crimes de masse : entreprise criminelle commune ou coaction ? : actes de la journée d'études du 14 mai 2010, à l'Hôtel de Paul, Montpellier
Éditeur(s): AnthemisNemesis
Contributions qui font le point sur deux doctrines concurrentes : l'entreprise criminelle commune établie par la chambre d'appel du tribunal pénal pour l'ex-Yougoslavie et celle de la coaction adoptée par la Cour pénale internationale, pour comprendre et évaluer leur...
88,00 €
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L'interprétation de la Convention européenne des droits de l'homme : actes du colloque des 13 et 14 mars 1998
Éditeur(s): BruylantNemesis
Il s'agit d'un inventaire des méthodes et directives d'interprétation de la Convention européenne des droits de l'homme, tant dans la jurisprudence de la Cour de Strasbourg qu'en droit français, établi par les spécialistes de la matière. ©Electre 2024
76,05 €
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La diffusion du modèle européen du procès équitable
Éditeur(s): La Documentation française
Recherche fondée sur les procédures devant cinq catégories de juridictions situées en dehors des juridictions ordinaires. Traite du principe et du degré de la judiciarisation des procédures dans ces cinq juridictions et montre les divergences qui se font jour en rega...
23,00 €
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Laïcité, liberté de religion et Convention européenne des droits de l'homme : actes du colloque organisé le 18 nov. 2005
Éditeur(s): BruylantNemesis
Contributions qui font le point sur la pratique de la laïcité dans le monde en rapport avec les notions de liberté et d'égalité. ©Electre 2024
60,85 €
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Le droit à un procès équitable au sens du droit de l'Union européenne : actes du colloque des 5 et 6 novembre 2010
Éditeur(s): AnthemisNemesis
Contributions sur l'éventuelle émergence d'un droit commun processuel en Europe qui serait commun aux Etats membres et à l'Union européenne et placé sous le contrôle de la Cour européenne des droits de l'homme. ©Electre 2024
97,00 €
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Le nouveau cadre législatif de la lutte contre le terrorisme à l'épreuve des droits fondamentaux
Éditeur(s): Institut francophone pour la justice et la démocratie
Ces contributions étudient le cadre juridique mis en place pour lutter contre le terrorisme au sein des pays de l'Union européenne, principalement la loi du 24 juillet 2015 relative au renseignement et celle du 3 juin 2016, destinée à lutter contre la criminalité org...
29,00 €
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Réalité et perspective du droit communautaire des droits fondamentaux
Éditeur(s): Anthemis
Le droit communautaire des droits fondamentaux vise la partie du droit communautaire général qui a pour objet les institutions communautaires et le système normatif au regard de la protection des droits fondamentaux. Au moment de l'adoption de la Charte des droits fo...
106,50 €
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Le ministère public et les exigences du procès équitable : actes du colloque du 15 novembre 2002
Éditeur(s): BruylantNemesis
Colloque débattant du rôle du ministère public dans la conduite de procédures équitables, à partir d'analyses basées sur l'observation conjointe du fonctionnement des juridictions tant nationales que communautaires. ©Electre 2024
74,00 €
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