Contributions sur l'éventuelle émergence d'un droit commun processuel en Europe qui serait commun aux Etats membres et à l'Union européenne et placé sous le contrôle de la Cour européenne des droits de l'homme. ©Electre 2024
Le droit à un procès équitable au sens du droit de l'Union européenne
Garanti par l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, le droit à un procès équitable a été singulièrement développé par la jurisprudence de la Cour de Strasbourg. Mais si la signification et la portée de ce droit ont déjà été explorées, si ses répercussions dans les ordres juridiques des États parties ont été abondamment analysées, la question de sa réception dans le système de l'Union européenne n'a pas encore été envisagée de manière spécifique et systématique. Or le phénomène d'incorporation dont il a bénéficié, d'abord au travers des principes généraux du droit communautaire, puis dans la Charte des droits fondamentaux de l'Union, ne saurait conduire à négliger l'autonomie dont se revendique cet ordre juridique largement supranational. La nature des objectifs poursuivis et les nécessités des politiques instituées, voire l'existence de principes concurrents, sont autant d'éléments susceptibles d'interférer dans l'interprétation et l'application du droit à un procès équitable. S'esquisse ainsi une hypothèse d'appropriation que la perspective d'une prochaine adhésion de l'Union à la Convention européenne des droits de l'homme impose d'autant plus de vérifier. Déterminer dans quelle mesure et de quelle manière l'Union européenne respecte et garantit le droit à un procès équitable a donc été l'objet du colloque organisé par l'I.D.E.D.H., en novembre 2010, à la Faculté de droit de Montpellier, avec la collaboration d'éminents spécialistes, universitaires, juges et praticiens.
Paru le : 06/02/2012
Thématique : Droit professionnel - Institution judiciaire
Auteur(s) : Non précisé.
Collection(s) : Droit & justice
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Institut de droit européen des droits de l'homme (Montpellier) - Collaborateur : Ecole de formation des avocats Centre-Sud - Directeur de publication : Caroline Boiteux-Picheral
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-87455-375-2
EAN13 : 9782874553752
Reliure : Broché
Pages : 330
Hauteur: 22.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 1.9 cm
Poids: 470 g
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