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Présente les différents modèles de formulaires auxquels l'avocat peut avoir recours au cours d'un procès, classés par branches de droit. Ils sont accompagnés par une référence à la base légale et des conseils pratiques. Avec un code d'activation pour accéder au conte...
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Pour acquérir les connaissances de base au moyen d'exemples et de cas pratiques et découvrir les grands principes qui régissent la comptabilité en Belgique : l'exhaustivité, la périodicité, la continuité, la prudence ou encore la permanence, ainsi que l'évolution ver...
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Ces contributions abordent l'évolution du droit au XXIe siècle en soulignant l'opposition de deux conceptions antithétiques. D'un côté, le droit est vu comme une externalité qu'il convient de maîtriser, dans une optique marchande. De l'autre, des acteurs engagés s'em...
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Présentation simplifiée et commentée des nouvelles règles du Code des sociétés et des associations ainsi que du Code de droit économique auxquelles doivent se conformer les associations sans but lucratif en Belgique. Une première partie regroupe les informations issu...
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Une présentation du règlement général sur la protection des données en Belgique. Les contributeurs étudient notamment les relations individuelles et collectives de travail, le marketing et les services financiers ou l'application du règlement aux avocats et aux autor...
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Le Code des douanes de l'Union est entré en application en mai 2016 et son règlement est régulièrement modifié. L'auteur présente la politique douanière générale, puis aborde la question du tarif douanier et des modes de détermination de la valeur ainsi que les diver...
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Ces contributions étudient la capacité des dispositifs de droit social à encadrer les travailleurs de plateformes numériques en Belgique. Les auteurs analysent aussi les réformes législatives proposées, les initiatives en cours ainsi que les enjeux propres à ce domai...
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Ensemble de réflexions critiques analysant l'avant-projet de loi portant insertion des dispositions relatives à la responsabilité extracontractuelle dans le cadre de la réforme du Code civil en Belgique. Les principales innovations et les choix plus discutables posés...
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Cette synthèse de l'enseignement dispensé par les auteurs retrace l'évolution de l'assurance protection juridique en Belgique et de son cadre normatif, expose les controverses doctrinales relatives aux notions de risque et de sinistre ainsi que leurs applications en ...
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Présentation de l'institution du droit des successions en Belgique. La dévolution légale, les libéralités, les actifs successoraux, la réserve héréditaire, l'action en réduction, les dates de valeur, la transmission du passif successoral ou encore la liquidation, le ...
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Des contributions qui présentent plusieurs réformes récentes en droit international privé familial, parmi lesquelles l'agencement des sources et principes directeurs du statut personnel, la reconnaissance du divorce non judiciaire, le port du nom, les obligations ali...
Le droit de l'insolvabilité belge connaît une mutation significative en 2017, avec l'extension de son champ d'application et la numérisation de la procédure. Ce traité étudie son évolution et ses modalités actuelles, passant en revue le cas de l'entreprise hors préto...
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Guide introductif et pratique destinés aux acteurs non informaticiens pour comprendre la problématique de la sécurité de l'information et ses enjeux afin de mettre en oeuvre la sécurité de leur système. L'ouvrage synthétise les connaissances et les recommandations pr...
Colloque consacré au Code belge des sociétés et des associations, entré en vigueur le 1er janvier 2020. Les contributeurs s'intéressent aux questions susceptibles de nourrir le contentieux du droit dans les années à venir. Ils abordent entre autres le pouvoir du part...
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Les contributeurs passent en revue l'ensemble des activités bancaires en Belgique sous l'angle du risque pénal, les infractions courantes ainsi qu'une série d'aspects procéduraux, comme l'entraide judiciaire et la confiscation des biens saisis. Les obligations d'iden...
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Etudes sur la digitalisation de la finance, ainsi que sur les enjeux et les défis juridiques qu'elle soulève. Les contributeurs évoquent notamment le rôle du juriste de banque dans ce contexte, l'impact du conseil en investissement sur la protection du client, les év...
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