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L'oubli en droit des médias et de la communication : étude des consécrations et des mises en oeuvre des formes juridiques de l'oubli en droit des médias et de la communication

Éditeur(s): Anthemis
Un décryptage des formes juridiques d'oubli et des différentes façons de les mettre en oeuvre, du droit à l'anonymisation à celui au déréférencement, en passant par le droit à l'effacement. ©Electre 2024
97,00 €
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Dessine-moi une justice défédéralisée : enjeux et perspectives d'une réforme de la justice belge

Éditeur(s): Anthemis
Issues d'un colloque, ces contributions proposent une réflexion autour du thème de la défédéralisation de la justice en Belgique. Les enjeux, les avantages et les risques de différents modèles sont exposés. Les contributeurs imaginent le système idéal de justice défé...
77,00 €
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L'art de convaincre : communiquer, plaider, négocier

Éditeur(s): Anthemis
Un guide à destination des avocats qui exercent chaque jour l'art oratoire dans le but de convaincre à travers leurs plaidoiries. Les contributeurs proposent des outils de persuasion propices à chaque situation ainsi que des conseils pour mieux négocier et mieux comm...
62,00 €
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L'accès du fisc aux locaux professionnels ou aux habitations privées : une analyse de la jurisprudence des juridictions supérieures

Éditeur(s): Anthemis
Un commentaire des enseignements de la Cour constitutionnelle et de la Cour de cassation belges à propos des visites de locaux professionnels et des visites domiciliaires par des agents du SPF Finances en charge de l'établissement des impôts sur les revenus et du con...
20,00 €
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Manuel du droit de l'entreprise 2024

Éditeur(s): Anthemis
Support de cours commun en matière de droit commercial : introduction au droit commercial et présentation de la théorie générale de la commercialité, le droit des sociétés, le paiement et le financement de l'activité commerciale, les contrats commerciaux, les liberté...
110,00 €
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Eléments de droit économique : au-delà du droit commercial

Éditeur(s): Anthemis
Présentation des règles qui régissent la vie économique, tant au niveau belge qu'au plan européen, détaillant les libertés et les responsabilités de chaque acteur, des entreprises aux locataires en passant par les consommateurs et les vendeurs. L'auteur explique nota...
24,00 €
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L'abus de droit

Éditeur(s): Anthemis
Etude de la théorie de l'abus de droit, légalisée dans le code civil belge. Les contributeurs la présente successivement sous l'angle du droit privé, du droit des contrats, du droit des biens, du droit de la procédure et du droit fiscal. ©Electre 2024
80,00 €
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La voiture de société face au droit : contrat de travail, car policy, responsabilité, fiscalité

Éditeur(s): Anthemis
Des contributions sur la question de l'utilisation de véhicules dans le cadre du travail, dans le droit belge. Les auteurs analysent notamment les différents points de vue, de l'entreprise au département RH en passant par le travailleur. ©Electre 2024
54,00 €
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Aspects pratiques et réforme du droit de l'insolvabilité

Éditeur(s): Anthemis
Des contributions sur la question du droit de l'insolvabilité dans le droit belge. Cet aspect juridique est en perpétuel mouvement et doit être en mesure d'offrir des outils de restructuration aux entreprises, tout en garantissant aux créanciers de pouvoir faire valo...
85,00 €
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L'absentéisme en entreprise : comment y remédier ? : cadre juridique et gestion managériale

Éditeur(s): Anthemis
Une synthèse des problématiques managériales et juridiques liées à l'absentéisme en entreprises. Les contributeurs évoquent les causes de l'absentéisme au travail, proposent des solutions pour les employeurs et donnent des clés pour gérer les entretiens de reprise d'...
49,00 €
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Les libéralités

Éditeur(s): Anthemis
Un panorama complet du droit belge des libéralités depuis les réformes apportées par les lois des 31 juillet 2017 et 22 juillet 2018. Sont abordées et analysées les questions des donations, des testaments, de la programmation successorale ou encore des pactes sur suc...
98,00 €
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Le droit fiscal en Belgique

Éditeur(s): Anthemis
Recueil de contributions autour de l'actualité fiscale belge et internationale, envisagée sous l'angle des évolutions législatives, jurisprudentielles, administratives et doctrinales. Les commentaires sont complétés par des références bibliographiques permettant d'ap...
99,00 €
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La liquidation et le partage

Éditeur(s): Anthemis
Une présentation chronologique des opérations de liquidation et de partage dans le droit privé belge. Les éléments fondamentaux, les procédures conservatoires de la teneur des biens à partager sont détaillés, ainsi que les dispositions du Code civil en matière de par...
103,00 €
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Les restructurations transfrontalières de sociétés : analyse en droit privé, fiscal et social

Éditeur(s): Anthemis
Le point sur les évolutions en matière de réglementation applicable aux entreprises voulant internationaliser leurs activités ou se réorganiser à l'échelle transfrontalière. Sont abordés les régimes juridique et fiscale des fusions scissions et transformations transf...
115,00 €
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L'essentiel sur la Cour européenne des droits de l'homme

Éditeur(s): Anthemis
Un aperçu synthétique de la mission de la Cour européenne des droits de l'homme, de son fonctionnement et des exigences à respecter pour la saisir. ©Electre 2024
48,00 €
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La déontologie du médecin

Éditeur(s): Anthemis
A destination des médecins et membres du personnel soignant et administratif du secteur médical, une présentation des questions relatives à la déontologie médicale. L'auteur aborde l'organisation ordinale, le code de déontologie, l'organisation judiciaire, les différ...
75,00 €
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Conflits et entreprises : prévenir, désamorcer et résoudre

Éditeur(s): Anthemis
Une boîte à outils et des conseils pour résoudre les conflits efficacement au sein de l'entreprise. Les contributeurs partagent des retours d'expériences afin d'optimiser leurs méthodes pour désamorcer tous types d'affrontements, internes ou externes à l'entreprise, ...
72,00 €
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L'école et le droit

Éditeur(s): Anthemis
Présentation des dispositions légales et règlementaires relatives à l'enseignement scolaire. Les contributeurs examinent diverses problématiques qui sont liées au droit scolaire : règlement général sur la protection des données, procédures d'exclusion, gestion des re...
79,00 €
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Le droit à l'image en quelques clics

Éditeur(s): Anthemis
Un état des lieux du droit à l'image dans un contexte où les technologies numériques permettent une large diffusion difficilement contrôlable des photographies produites par des particuliers. L'auteur rappelle les limites de ce droit et les risques encourus, illustré...
35,00 €
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La preuve

Éditeur(s): Anthemis
Etudes de la notion juridique de preuve en Belgique, en matière de droit civil, social, économique et pénal. ©Electre 2024
85,00 €
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European lobbyists : NGOs vs industries

Éditeur(s): Anthemis
Témoin et acteur des actions de lobbying ayant cours dans les institutions européennes, l'auteur alerte sur le système bureaucratique qui tend à réduire le champ d'action politique. Il défend des réformes pour rétablir les conditions nécessaires à l'élaboration d'un ...
25,00 €
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Droit pénal : évolutions récentes

Éditeur(s): Anthemis
Le point sur le droit pénal belge présentant les dernières réformes en la matière, le cadre juridique du harcèlement, le droit pénal sexuel, les règles relatives à la cybercriminalité, la justice restauratrice ainsi que le nouveau régime d'exécution des peines privat...
85,00 €
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Dire le droit et être compris : comment rendre le langage judiciaire plus accessible : guide pour la rédaction des actes judiciaires

Éditeur(s): Anthemis
Bruylant
Propositions concrètes visant à simplifier et à clarifier le langage juridique des procédures pénales et civiles dans le contenu, la présentation et la structure de ses actes et décisions. ©Electre 2024
41,00 €
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