Les contributeurs analysent comment optimiser fiscalement et financièrement l’acquisition, la gestion, la vente et la transmission d’un patrimoine immobilier, en se fondant sur des exemples concrets. ©Electre 2024

L'optimalisation fiscale et financière du patrimoine immobilier

Investir dans l'immobilier n'est pas chose facile : se pose en effet la question du choix de la structure juridique la plus adéquate pour détenir un immeuble en tenant compte de la situation patrimoniale et familiale de l'investisseur et des conséquences civiles et fiscales qui découlent de chacune des options.

À l'occasion de cette nouvelle édition de l'ouvrage L'optimalisation fiscale et financière du patrimoine immobilier, sept experts réputés se penchent sur les évolutions que la matière a connues ces dernières années et y apportent des explications claires et pertinentes au travers de cinq parties distinctes.

La première étudie les conséquences de la réforme du droit des biens entrée en vigueur le 1er septembre 2021 et dont les modifications génèrent actuellement un important contentieux fiscal. La deuxième s'attache aux droits de succession et de donation. Dans une perspective de planification patrimoniale, la localisation de l'immeuble importe au regard des considérations fiscales propres à chacune des régions du pays. Cette réflexion se complexifie encore plus lorsqu'il y a lieu d'ajouter le caractère professionnel de l'immeuble ou la perspective de transmettre, du vivant ou après la mort, le patrimoine immobilier à ses successibles. Se pose ensuite la question de l'exploitation de l'immeuble. Sont abordés tant le régime fiscal de la vente immobilière, lequel fait l'objet d'une attention particulière à la lumière de l'arrêt Mydibel, que celui de la location immobilière, qui a subi de profonds changements depuis le 1er janvier 2019. La quatrième partie, quant à elle, se concentre sur les effets d'une transmission immobilière dans un contexte franco-belge, celle-ci entraînant des implications parfois insoupçonnées, incitant à penser « autrement » sa planification patrimoniale. Enfin, sont regroupés un ensemble de commentaires élargis aux volets financier, émotionnel, opérationnel et gestion des risques d'un investissement immobilier direct et indirect.

Cet ouvrage répondra certainement aux interrogations de tous les praticiens impliqués dans la planification patrimoniale, qu'ils soient notaires, avocats, investisseurs immobiliers ou bien encore conseillers fiscaux.