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Economie et droit du contrat administratif : l'allocation des risques dans les marchés publics et les délégations de service public

Auteur : Mission de recherche Droit et justice (France)

Paru le : 18/10/2005
Série(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Préfacier : Marceau Long

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Résumé

Les classiques du contrat administratif sont abordés : les marchés publics et les délégations de service public. Les études présentées mettent l'accent sur la question de l'allocation des risques, notamment dans le cours de l'exécution des contrats administratifs, afin d'apporter une contribution au rapprochement entre le droit et l'économie. ©Electre 2017

Quatrième de couverture

Mission de recherche Droit & Justice Signe d'un intérêt renouvelé pour l'étude de la dimension économique du droit, les perspectives de développement des partenariats public-privé confirment l'importance pour les contrats administratifs d'une analyse croisée entre les spécialistes du droit et de l'économie. Anticipant cette nécessité, l'ouvrage est consacré aux formes classiques du contrat administratif : les marchés publics et les délégations de service public. Produites dans le cadre d'une collaboration entre juristes et économistes, les études présentées mettent l'accent sur l'importante question de l'allocation des risques, dans le cours de l'exécution des contrats administratifs. L'accent est mis sur la gamme des cadres juridiques pertinents pour la question du risque, notamment le Code des marchés publics, les cahiers des clauses administratives, les avis des ex-commissions spécialisées des marchés et les décisions du Conseil d'État dans les domaines de l'imprévision et des sujétions imprévues. Fruit d'une coopération entre juristes et économistes travaillant de concert à des analyses empiriques, ce travail formule des propositions qui, sur les plans théorique et méthodologique, peuvent contribuer au rapprochement entre les deux disciplines.

Fiche Technique

Paru le : 18/10/2005

Thématique : Droit bancaire - assurance

Auteur(s) : Auteur : Mission de recherche Droit et justice (France)

Éditeur(s) : La Documentation française

Collection(s) : Perspectives sur la justice

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-11-005949-4

EAN13 : 9782110059499

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 315

Hauteur : 24 cm / Largeur : 16 cm

Épaisseur : 1,9 cm

Poids : 562 g