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La codification de la propriété intellectuelle : étude critique et prospective

Auteur : Mission de recherche Droit et justice (France)


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Résumé

Avec le code de la propriété intellectuelle, l'oeuvre de codification engagée en France à partir de 1989 trouve un aboutissement concret. Voici les sources du code de la propriété intellectuelle et une étude sur le code de la propriété intellectuelle, source de droit. ©Electre 2024

Fiche Technique

Paru le : 07/09/1998

Thématique : Droit civil

Auteur(s) : Auteur : Mission de recherche Droit et justice (France)

Éditeur(s) : La Documentation française

Collection(s) : Perspectives sur la justice

Contributeur(s) : Auteur : Institut de recherche en propriété intellectuelle (Paris) - Rédacteur / Rapporteur : Valérie-Laure Bénabou - Rédacteur / Rapporteur : Vincent Varet - Directeur de publication : André Françon

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782110040411

Reliure : Broché

Pages : 213

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 1.3 cm

Poids: 390 g