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La motivation des décisions des juridictions internationales

Éditeur(s): Pedone
Contributions sur la question de la motivation des décisions dans le processus de fabrication de la solution par le juge. Les auteurs portent un regard croisé sur les interactions et chevauchements entre les méthodes des juridictions dans les divers espaces normatifs...
28,00 €
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Droit de la régulation, service public et intégration régionale : actes du colloque, UMR de droit comparé de l'Université Paris 1, 29-30 avril 2004. Vol. 2. Expériences européennes

Éditeur(s): L'Harmattan
Tente de définir ce qu'est la régulation en droit (alternative au service public ou nouvelle notion de service public), à partir d'une analyse de droit comparé. Etudie la notion de régulation face à l'intérêt général et à la concurrence, l'organisation et le contrôle...
41,00 €
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La preuve devant les juridictions internationales

Éditeur(s): Pedone
Etudes comparatives de la preuve devant les juridictions internationales et de l'articulation des rôles des acteurs des différents systèmes juridictionnels. ©Electre 2024
26,00 €
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Cahiers d'anthropologie du droit, n° 2011-2012. Le statut des peuples autochtones : à la croisée des savoirs

Éditeur(s): Karthala
Contributions examinant la problématique des peuples autochtones autour de 4 grands thèmes : les autochtones comme nouveaux sujets de droit, leurs rapports fondamentaux à la terre, leurs droits endogènes et exogènes, et les enjeux culturels et éducatifs des peuples a...
29,00 €
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Impérialisme et droit international en Europe et aux Etats-Unis : mondialisation et fragmentation du droit, recherches sur un humanisme juridique critique, première journée d'étude (Paris, 22 novembre 2006)

Éditeur(s): Société de législation comparée
Réflexion sur l'évolution de l'ordre international dont l'objet est de déterminer les conséquences de la mondialisation du droit. ©Electre 2024
42,00 €
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Archives de politique criminelle, n° 31. Les addictions

Éditeur(s): Pedone
Depuis la loi du 31 décembre 1970, le traitement des addictions par le droit pénal français est l'expression d'une confrontation entre une logique répressive et une logique de santé publique. Cette question est analysée dans ce volume au regard des principes et probl...
38,00 €
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Regards d'une génération de juristes sur le droit international

Éditeur(s): Pedone
Contributions d'une trentaine de spécialistes de droit international nés autour de 1960 visant à confronter les points de vue issus de pratiques nationales diverses. ©Electre 2024
38,00 €
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Juridictions militaires et tribunaux d'exception en mutation : perspectives comparées et internationales

Éditeur(s): Ed. des Archives contemporaines
Agence universitaire de la francophonie
Etudes comparées et rapports de synthèses sur l'adéquation des décisions judiciaires des tribunaux militaires et des juridictions spéciales avec les standards minima de l'ONU et des cours régionales ou internationale des droits de l'homme, dans seize pays : Argentine...
60,00 €
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Droit de la régulation, service public et intégration régionale : actes du colloque, UMR de droit comparé de l'Université Paris 1, 29-30 avril 2004. Vol. 1. Comparaisons et commentaires

Éditeur(s): L'Harmattan
Tente de définir ce qu'est la régulation en droit (alternative au service public ou nouvelle notion de service public), à partir d'une analyse de droit comparé. Etudie la notion de régulation face à l'intérêt général et à la concurrence, l'organisation et le contrôl...
30,00 €
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Cahiers d'anthropologie du droit, n° 2010. Pratiques citoyennes du droit

Éditeur(s): Karthala
Ces contributions offrent un panorama des pratiques de personnes ou de groupes qui invertissent le champ du droit en vue de favoriser leur autonomie et d'accéder au mode de vie auquel ils aspirent. Utilisations, production de droit ou encore initiatives de règlement ...
29,00 €
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L'harmonisation des sanctions pénales en Europe

Éditeur(s): Société de législation comparée
Fait le bilan de l'harmonisation européenne en matière de justice, notamment en ce qui concerne les sanctions pénales, disparates d'un pays à un autre. Montre les enjeux d'une harmonisation des peines pour moderniser, renforcer et légitimer les droits et la justice. ...
48,00 €
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Indépendance et impartialité des juges internationaux

Éditeur(s): Pedone
Des praticiens, de droit international et de droit interne, et des universitaires examinent à travers des cas précis les problèmes qui se posent quant à l'impartialité des juges internationaux et de leur juridiction : les juridictions des Communautés européennes, la ...
32,00 €
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Procès équitable et enchevêtrement des espaces normatifs : travaux de l'atelier de droit international de l'UMR de droit comparé de Paris

Éditeur(s): Société de législation comparée
Analyse les conséquences des superpositions et des pluralités d'espaces normatifs pour l'application de la législation en droit international. ©Electre 2024
35,00 €
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Archives de politique criminelle, n° 32. Espace public : surveillance et répression

Éditeur(s): Pedone
Un volume à l’intersection du droit pénal, de la criminologie, de la philosophie, de l’histoire et de la sociologie et de la politique criminelle. Chercheurs, magistrats, avocats et universitaires débattent sur la prévention et la répression dans l'espace public, aut...
38,00 €
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Le principe du contradictoire devant les juridictions internationales

Éditeur(s): Pedone
Trois représentations du contradictoire se dessinent à travers trois fonctions possibles : le contradictoire comme méthode de vérité, le contradictoire comme principe de défense, et le contradictoire comme critère du procès. Le principe du contradictoire révèle une d...
20,00 €
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