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Droit de la régulation, service public et intégration régionale : actes du colloque, UMR de droit comparé de l'Université Paris 1, 29-30 avril 2004. Vol. 2. Expériences européennes


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Résumé

Tente de définir ce qu'est la régulation en droit (alternative au service public ou nouvelle notion de service public), à partir d'une analyse de droit comparé. Etudie la notion de régulation face à l'intérêt général et à la concurrence, l'organisation et le contrôle de la régulation, puis les systèmes de régulation hors de l'Union européenne. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 07/11/2005

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : L'Harmattan

Collection(s) : Logiques juridiques

Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Centre national de la recherche scientifique (France). Unité mixte de recherche de droit comparé - Directeur de publication : Gérard Marcou - Directeur de publication : Franck Moderne

Série(s) : Droit de la régulation, service public et intégration régionale : actes du colloque, UMR de droit comparé de l'Université Paris 1, 29-30 avril 2004

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782747593311

Reliure : Broché

Pages : 457

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 2.5 cm

Poids: 575 g