Tente de définir ce qu'est la régulation en droit (alternative au service public ou nouvelle notion de service public), à partir d'une analyse de droit comparé. Etudie la notion de régulation face à l'intérêt général et à la concurrence, l'organisation et le contrôle de la régulation, puis les systèmes de régulation hors de l'Union européenne. ©Electre 2025
Paru le : 07/11/2005
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
L'Harmattan
Collection(s) : Logiques juridiques
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Centre national de la recherche scientifique (France). Unité mixte de recherche de droit comparé - Directeur de publication : Gérard Marcou - Directeur de publication : Franck Moderne
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782747593304
Reliure : Broché
Pages : 309
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.7 cm
Poids: 410 g
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