Fait le bilan de l'harmonisation européenne en matière de justice, notamment en ce qui concerne les sanctions pénales, disparates d'un pays à un autre. Montre les enjeux d'une harmonisation des peines pour moderniser, renforcer et légitimer les droits et la justice. Propose également des solutions pour mettre en place un tel système de reconnaissance juridique des peines sur le plan européen. ©Electre 2024
La mise en place effective d'un «espace de liberté, de sécurité et de justice» ne saurait faire l'économie d'une réflexion sur l'harmonisation des sanctions pénales.
Réflexion indispensable mais encore neuve, ce qui impliquait davantage une mise en questions que la recherche de solutions.
Mise en questions réalisée en trois temps : le Constat, tout d'abord, des droits internes en matière de sanctions encourues, prononcées et exécutées ; les Enjeux et débats, ensuite, ceux de la faisabilité, de l'opportunité et de la légitimité d'une harmonisation ; les Prospectives, enfin, de voies susceptibles de conduire à l'harmonisation, non seulement dans le but de permettre la reconnaissance mutuelle des décisions pénales mais encore de dessiner des principes communs de sanction, participant ainsi du renforcement d'une communauté de droits en Europe.
Paru le : 16/06/2003
Thématique : Droit Pénal
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Société de législation comparée
Collection(s) : Unité mixte de recherche de droit comparé de Paris
Contributeur(s) : Directeur de publication : Mireille Delmas-Marty - Directeur de publication : Geneviève Giudicelli-Delage - Directeur de publication : Elisabeth Lambert - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Centre national de la recherche scientifique (France). Unité mixte de recherche de droit comparé
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782908199260
Reliure : Broché
Pages : 592
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Poids: 0 g
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