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Le contrat civil à Jersey : bastion du droit coutumier en terre anglo-normande

Consacrée au droit des contrats de l'île de Jersey, cette étude met en lumière l'affrontement contemporain entre coutume et droit écrit. Après avoir présenté le fondement rationaliste du droit coutumier des contrats, l'auteur décrit l'action comparatiste des juridict...
20,00 €
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La réforme du droit de la responsabilité civile en France : 8e journées franco-allemandes

Actes d'un colloque tenu à Bordeaux en 2019 consacré à la réforme du droit de la responsabilité civile en France, dans un contexte qui a vu les textes s'éloigner de l'état du droit positif alors que des problèmes contemporains comme le dommage environnemental ou la r...
30,00 €
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La connaissance du droit étranger : à la recherche d'instruments de coopération adaptés : études de droit international privé comparé, colloque du 28 novembre 2019

Etudes qui portent sur la connaissance du droit étranger et des instruments de coopération en la matière. Les contributeurs examinent les points de vue des magistrats, des avocats et des institutions, ainsi que la situation en France, dans plusieurs pays d'Europe et ...
33,00 €
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La réforme du droit des obligations en France : regard de l'autre côté des Pyrénées : journées bilatérales franco-espagnoles organisées à l'université de Barcelone, les 4 et 5 avril 2019

Adoptée par l'ordonnance du 10 février 2016, la refonte du droit français des obligations réforme le droit du contrat, du régime général de la preuve des obligations. Les évolutions législatives et le rôle modernisateur de la jurisprudence sont abordés. Des juristes ...
29,00 €
Disponible chez l'éditeur

L'action publique et le numérique

Les actes de deux colloques, tenus en avril 2019 à La Haye et en novembre 2019 à Paris. Les contributeurs étudient les liens entre action publique et numérique dans différents pays européens et analysent la situation de la numérisation des décisions administrative et...
17,00 €
Disponible chez l'éditeur

Porosités du droit = Law's porosities

Des réflexions de juristes et de chercheurs en droit sur le monde juridique transnational considéré comme étant composé de droits poreux. La notion de porosité juridique est ainsi abordée dans le contexte de la gouvernance, du droit de la propriété ou encore du droit...
35,00 €
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L'homme, roi des animaux ? : animaux, droit et société : dialogue franco-britannique organisé le 11 octobre 2019 au palais du Luxembourg par l'Association des juristes franco-britanniques et la Société de législation comparée

Des contributions consacrés à la place des animaux dans un monde anthropocentré et au droit qui en découle. Dans une perspective de droit comparé entre normes britanniques et françaises, les auteurs abordent l'histoire de l'animal devant la justice française, le trai...
22,00 €
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Nouveaux modes de détection et de prévention de la discrimination et accès au droit : action de groupe et discrimination systémique, algorithmes et préjugés, réseaux sociaux et harcèlement

Articles qui examinent la discrimination dans certains contextes, l'accès au droit ainsi que la détection et la prévention de ces pratiques. Les contributeurs abordent notamment les actions de groupe, la discrimination dans les secteurs privé et public ou le harcèlem...
21,00 €
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Actes du congrès de Paris de 1900 : théorie générale, méthode et enseignement du droit comparé : actes du congrès international tenu à Paris du 31 juillet au 4 août 1900, travaux préparatoires, procès-verbaux et rapports relatifs à la théorie générale, à la méthode et à l'enseignement du droit comparé

Plus de dix ans avant la Première Guerre mondiale, des juristes de toutes nationalités se rassemblent pour partager leurs recherches sur le droit comparé, dans une perspective pacifiste qui honore l'union internationale. L'ouvrage rassemble les comptes-rendus des ses...
59,00 €
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L'impérativité en droit international des affaires : questions d'actualité : colloque du 1er février 2018

Des contributions sur les dispositions impératives édictées par les Etats et l'Union européenne dans un contexte de concurrence des ordres juridiques en matière de libéralisation des échanges et droit des affaires. Sont ensuite examinés les divers traitements réservé...
21,00 €
Disponible chez l'éditeur

Le projet d'un Code européen des affaires

Les contributeurs analysent les objectifs, l'opportunité et la faisabilité d'un Code européen des affaires. Ils étudient notamment le droit des entreprises en difficulté, le droit des sociétés et le droit du marché. ©Electre 2021
20,00 €
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Codification du droit privé et évolution du droit de l'arbitrage

Après avoir fait le point sur la codification du droit au XXIe siècle, les contributions s'intéressent aux problèmes inhérents à l'arbitrage d'investissement ainsi qu'au rôle de l'arbitre, dans une perspective de droit comparé. ©Electre 2021
30,00 €
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Tribonien : revue critique de législation et de jurisprudence. n° 3, Regards d'historiens du droit sur la réforme de la Cour de cassation

Un dossier dans lequel des historiens du droit s'intéressent à la réforme de la Cour de cassation. Ils évoquent notamment les pouvoirs du juge de cette juridiction ainsi que les perspectives historiques sur les différentes dimensions de la distinction du fait et du d...
33,00 €
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Féminisme (s) et droit international : études du réseau Olympe

Le programme et le réseau Olympe, créés en 2014, visent à promouvoir, au plan francophone, dans une approche transdisciplinaire, les études féministes et de genre en droit international. Parmi les études de cette première livraison : le marxisme et la cause féministe...
46,00 €
Disponible chez l'éditeur

La médiation

Éditeur : Dalloz
Les modes alternatifs de règlement des conflits connaissent un essor sans précédent. Celui de la médiation est ici analysé sous différents angles : médiation internationale, médiation familiale, judiciaire ou contractuelle. La médiation publique est également envisag...
40,00 €
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La proposition de règlement européen relatif aux données à caractère personnel : propositions du réseau Trans Europe Experts

Analyse critique d'un groupe de travail sur les textes proposés par l'Union européenne pour encadrer les données personnelles. L'objectif fixé par le législateur est de renforcer les droits des citoyens et de moderniser le cadre existant afin de tenir compte des évol...
32,00 €
Disponible chez l'éditeur

La réécriture du Code civil : le droit français des contrats après la réforme de 2016 : avec la traduction en anglais de l'Ordonnance et des modifications introduites en 2018 par la loi de ratification

Ces contributions, issues d'un séminaire tenu à Oxford en septembre 2016, portent sur les effets des réformes de 2016 sur le droit des contrats qui modifient ainsi une partie importante du Code civil. Ces effets sont vus sous diverses perspectives, internes ou extern...
38,00 €
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Les arbitres internationaux : colloque du 4 février 2005

Les arbitres internationaux sont chargés d'examiner des litiges parfois complexes et souvent appelés à siéger au sein de tribunaux internationaux pour régler des différends que des sociétés multinationales, des banques, des Etats... n'ont pas réussi à résoudre. Ces c...
25,00 €
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Actualité du droit public comparé en France et en Allemagne : actes des séminaires franco-allemands de droit public comparé (2006-2007)

Plusieurs études examinent les relations entre droit constitutionnel national et droit européen en Allemagne et en France, la question de la réforme territoriale de l'Etat, en particulier celle du fédéralisme allemand, etc. ©Electre 2021
32,00 €
Disponible chez l'éditeur

Application du droit étranger par le juge national : Allemagne, France, Belgique, Suisse : colloque, Sarrebruck, 28 juin 2013

Cet ouvrage rassemble des contributions sur le traitement de la loi étrangère par les juridictions nationales. Deux grands axes sont abordés : l'établissement du contenu du droit étranger dans les pays étudiés, détaillant notamment les rôles des magistrats et des con...
25,00 €
Disponible chez l'éditeur
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