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L'Etat de droit et la crise sanitaire : acte II : actes de la conférence du 2 décembre 2022
Éditeur(s) : Société de législation comparée
Seconde étude comparative, issue d'un colloque, abordant les conséquences de la pandémie de Covid-19 sur l'Etat de droit dans un groupe élargi de pays du monde. Les contributeurs invitent à tirer les leçons de cet événement pour l'avenir. ©Electre 2025
52,00 €
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Quelles limites aux droits nationaux et européens de la consommation ?
Éditeur(s) : Société de législation comparée
Exploration des limites du droit national et européen de la consommation, cruciales pour l'évolution juridique en France en Allemagne et dans l'Union européenne. Chaque pays développe un système spécifique pour la protection des consommateurs. L'objectif des contribu...
21,00 €
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La codification du droit international privé français à l'heure européenne : analyses de droit comparé
Éditeur(s) : Société de législation comparée
Issus d'un colloque tenu à Lyon en 2023, des regards belge, allemand, italien, suisse, américain et brésilien sur le projet français de code de droit international privé remis au ministre de la Justice le 21 mars 2022. ©Electre 2025
19,00 €
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Droit de la non-discrimination : de l'égalité à l'inclusion
Éditeur(s) : Société de législation comparée
Réflexion sur la notion de non-discrimination et les formes de justice favorisant l'inclusion et l'égalité, notamment dans le cadre professionnel. ©Electre 2025
36,00 €
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L'Etat de droit et la crise sanitaire : actes de la conférence du 17 juin 2021
Éditeur(s) : Société de législation comparée
Des études comparatives, issues d'un colloque, menées sur six pays européens (France, Allemagne, Belgique, Grande-Bretagne, Espagne et Italie) et trois pays d'Amérique latine (Argentine, Mexique et Venezuela) à propos des Etats de droit suite aux bouleversements indu...
43,00 €
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Droits humains des minorités sexuées, sexuelles et genrées : regards franco-japonais
Éditeur(s) : Société de législation comparée
Recueil d'études consacrées aux droits des minorités sexuées, sexuelles et genrées dans une approche comparative franco-japonaise croisant les regards sociologiques et juridiques. Les contributeurs explorent les enjeux historiques, politiques et philosophiques du suj...
65,00 €
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Les juridictions pénales internationalisées : Cambodge, Kosovo, Sierra Leone, Timor Leste
Éditeur(s) : Société de législation comparée
Suite à l'apparition d'un nouveau type de juridictions pénales : les juridictions pénales internationalisées, entre la justice internationale et la justice nationale, des juristes expliquent leurs caractéristiques, définissent leur statut en droit international et so...
42,00 €
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La contractualisation du droit : approches françaises et brésiliennes
Éditeur(s) : Société de législation comparée
Des contributions issues de deux colloques franco-brésiliens qui ont eu lieu en 2023 et qui évoquent le phénomène de la contractualisation du droit. Plusieurs approches sont évoquées : privatiste, publiciste, procédurale, transversale, entre autres. ©Electre 2025
57,00 €
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Le pouvoir des cours constitutionnelles : analyse stratégique des cas espagnol, français et italien
Éditeur(s) : Société de législation comparée
L'auteur analyse le pouvoir et les fonctions progressivement acquis par certaines cours constitutionnelles européennes pendant la seconde moitié du XXe siècle. A part les décisions sur les grands débats éthiques et l'opposition au gouvernement en place, ces instituti...
75,00 €
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Les enjeux du contentieux de la lutte contre les discriminations
Éditeur(s) : Société de législation comparée
Recueil de contributions issues d'un colloque consacré aux enjeux jurisprudentiels de la lutte contre les discriminations. Avocats, juristes, chercheurs en sciences sociales ou encore syndicalistes explorent les modalités de la réparation, de la preuve, de la mobilis...
23,00 €
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Comparaison et modernisation du droit à l'aube du XXIe siècle : les 250 ans de la loi portugaise de la raison saine et la fonction modernisatrice du droit comparé
Éditeur(s) : Société de législation comparée
En 1769, à l'occasion d'une grande réforme libérale menée par le marquis de Pombal, le roi Joseph Ier fixe les sources du droit portugais ainsi que les méthodes d'interprétation et d'application des lois. Les contributeurs étudient les tenants et les aboutissants de ...
29,00 €
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Les modèles juridiques : histoire, usages et théorie
Éditeur(s) : Société de législation comparée
Exploration du sens et des usages juridiques du concept de modèle à partir des réflexions épistémologiques d'autres disciplines. Un volet historique permet d'en comprendre le développement, un volet doctrinal et pratique interroge les usages faits par le juriste (cog...
19,00 €
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Le serment : perspectives juridiques contemporaines
Éditeur(s) : Société de législation comparée
Les actes d'un colloque organisé en juin 2022 à la faculté Jean Monnet de l'université Paris-Saclay dans lesquels des praticiens et des universitaires analysent la place accordée au serment en France et à l'étranger à l'époque contemporaine. ©Electre 2025
28,00 €
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L'office du juge et la règle de conflit de lois : conférence du 17 mai 2021, Cour de cassation
Éditeur(s) : Société de législation comparée
Des contributions qui portent sur l'étude de l'office du juge vis-à-vis de la règle de conflit de lois. Trois aspects de l'office du juge sont analysés : sous l'angle de la nature de la règle de conflit, au regard de la nature formelle de la règle de conflit de lois ...
14,00 €
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Etudes en l'honneur du professeur Iacyr de Aguilar Vieira
Éditeur(s) : Société de législation comparée
Des contributions d'étudiants, de collègues et d'amis du professeur Iacyr de Aguilar Vieira consacrées à divers champs d'étude tels que le droit civil, le droit des affaires, le droit international privé, le droit comparé ou encore le droit et la littérature. ©Electr...
90,00 €
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La protection des droits et libertés en France et au Royaume-Uni : passé, présent, futur : actes du colloque des 18 et 19 novembre 2021, Strasbourg
Éditeur(s) : Société de législation comparée
Une comparaison entre la France et le Royaume-Uni sur la protection des droits et libertés au cours du temps. Bien que l'appartenance des deux pays à l'Union européenne ait conduit à un rapprochement des techniques et des substances juridiques, chaque constitution co...
27,00 €
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Insécurité juridique, l'émergence d'une notion ? : actes du colloque tenu à la Cour de cassation le 22 mars 2021
Éditeur(s) : Société de législation comparée
Des analyses portant sur la notion d'insécurité juridique. Les contributeurs étudient son origine en France, en Allemagne, en Belgique, au Royaume-Uni et en Chine. Ils envisagent cette notion sous deux aspects : comme étant le miroir de la notion de sécurité juridiqu...
29,00 €
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Les catégories ethno-raciales à l'ère des biotechnologies : droit, sciences et médecine face à la diversité humaine
Éditeur(s) : Société de législation comparée
L'usage persistant des catégories "ethnoraciales" en science et médecine, conforté par certains résultats des recherches en génétique et parfois revendiqué par des groupes minoritaires, le risque d'essentialisation qui en résulte, obligent à une réflexion d'ordre jur...
38,00 €
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Les clauses abusives : approches croisées franco-espagnoles
Éditeur(s) : Société de législation comparée
Débats et réflexions prospectives sur les clauses abusives en droit français et en droit espagnol, sur les réformes législatives nationales successives et sur les initiatives européennes. ©Electre 2025
28,00 €
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Les biens communs saisis par le droit : quelles perspectives ? : actes du colloque des 11 et 12 avril 2022
Éditeur(s) : Société de législation comparée
Des contributions portant sur les biens communs, consacrés par le droit ou émergeant dans la sphère juridique, selon des perspectives multiples. Sont abordés, tour à tour, les biens communs culturels, naturels et numériques, ainsi que ceux relevant du droit de l'entr...
53,00 €
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Le droit étranger, études de droit international privé comparé : recueil d'études de la Société de législation comparée
Éditeur(s) : Société de législation comparée
Une compilation d'études collectives portant sur des sujets théoriques, méthodologiques et pratiques du droit étranger. Au regard de l'analyse du droit de différents pays, les incohérences, les zones d'ombre ainsi que les contradictions juridiques sont mise en lumièr...
125,00 €
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Les enfants non accompagnés : l'état du droit et des bonnes pratiques en France et en Europe : actes du colloque du 13 juin 2016
Éditeur(s) : Société de législation comparée
Des contributions sur le statut juridique européen des mineurs étrangers isolés et sur la mise en application des instruments et des textes internationaux en France. Les auteurs mettent en avant la situation précaire de ces enfants en France mais également quelques p...
29,00 €
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La convention de Vienne en Amérique : 40e anniversaire de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. The Vienna convention in America : 40th anniversary of the United Nations Convention on contracts for the international sale of goods
Éditeur(s) : Société de législation comparée
A l'occasion du 40e anniversaire de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises, ces contributions présentent l'état actuel de l'application de ce texte dans les différents pays américains afin d'évaluer son influence sur les droits internes d...
46,00 €
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L'impérativité en droit international des affaires : questions d'actualité : colloque du 1er février 2018
Éditeur(s) : Société de législation comparée
Des contributions sur les dispositions impératives édictées par les Etats et l'Union européenne dans un contexte de concurrence des ordres juridiques en matière de libéralisation des échanges et droit des affaires. Sont ensuite examinés les divers traitements réservé...
21,00 €
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