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Actes du congrès de Paris de 1900 : théorie générale, méthode et enseignement du droit comparé : actes du congrès international tenu à Paris du 31 juillet au 4 août 1900, travaux préparatoires, procès-verbaux et rapports relatifs à la théorie générale, à la méthode et à l'enseignement du droit comparé

Plus de dix ans avant la Première Guerre mondiale, des juristes de toutes nationalités se rassemblent pour partager leurs recherches sur le droit comparé, dans une perspective pacifiste qui honore l'union internationale. L'ouvrage rassemble les comptes-rendus des ses...
59,00 €
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L'impérativité en droit international des affaires : questions d'actualité : colloque du 1er février 2018

Des contributions sur les dispositions impératives édictées par les Etats et l'Union européenne dans un contexte de concurrence des ordres juridiques en matière de libéralisation des échanges et droit des affaires. Sont ensuite examinés les divers traitements réservé...
21,00 €
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Tribonien : revue critique de législation et de jurisprudence. n° 3, Regards d'historiens du droit sur la réforme de la Cour de cassation

Une revue critique de droit contemporain qui couvre l'ensemble des sources juridiques de droit public et de droit privé. ©Electre 2020
33,00 €
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Lanceurs d'alerte : regards comparatistes : actes du colloque organisé le 23 novembre 2018

Ces études éclairent la figure et le statut du lanceur d'alertes sous ses différentes fonctions. Elles détaillent ses principes fondateurs, et témoignent de la surreprésentation du secteur bancaire et financier à l'origine des différentes alertes ainsi que de l'impor...
24,00 €
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La convention de Vienne en Amérique : 40e anniversaire de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises = The Vienna convention in America : 40th anniversary of the United Nations Convention on contracts for the international sale of goods

A l'occasion du 40e anniversaire de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises, ces contributions présentent l'état actuel de l'application de ce texte dans les différents pays américains afin d'évaluer son influence sur les droits internes d...
46,00 €
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Droit et animaux : rencontres de la Société de législation comparée : dialogue franco-italien, 21 et 22 septembre 2018

Contributions dans le cadre du dialogue franco-italien entre la Société de législation comparée et la Société italienne pour la recherche en droit comparé. Le thème des animaux est abordé sous trois aspects : les animaux dans le droit traditionnel, le renouvellement ...
30,00 €
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Le projet d'un Code européen des affaires

Les contributeurs analysent les objectifs, l'opportunité et la faisabilité d'un Code européen des affaires. Ils étudient notamment le droit des entreprises en difficulté, le droit des sociétés et le droit du marché. ©Electre 2020
20,00 €
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Nouveaux modes de détection et de prévention de la discrimination et accès au droit : action de groupe et discrimination systémique, algorithmes et préjugés, réseaux sociaux et harcèlement

Articles qui examinent la discrimination dans certains contextes, l'accès au droit ainsi que la détection et la prévention de ces pratiques. Les contributeurs abordent notamment les actions de groupe, la discrimination dans les secteurs privé et public ou le harcèlem...
21,00 €
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Variations autour d'un droit commun : travaux préparatoires

Reprend le thème du colloque organisé par la Société de législation comparée en 1900 pour son centenaire et intitulé Droit commun de l'humanité civilisée. Les textes ici reprennent des interventions des rencontres organisées par l'UMR et l'Ecole doctorale de droit co...
22,90 €
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La controverse : études d'histoire de l'argumentation juridique : actes des journées internationales de la Société d'histoire du droit (Faculté de droit de Rennes, 28-31 mai 2015)

Recueil de contributions autour de la controverse, étudiant la place, le sens et les fonctions de cette pratique dialectique dans les systèmes et les raisonnements juridiques. Une première partie permet d'en définir les contours et l'importance dans l'élaboration du ...
59,00 €
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La réforme du droit français des contrats = The reform of French contract law

Les contributeurs analysent les caractéristiques de la réforme du droit des contrats ainsi que son impact sur le droit des sociétés, sur les contrats administratifs ou encore sur le droit économique international. Des regards extérieurs, allemand, roumain et québécoi...
41,00 €
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Le parquet et la prokuratura : étude comparée France-Russie : actes du colloque organisé à Paris, le 9 novembre 2007

Bien que la France et la Russie disposent de systèmes juridiques très différents, des ressemblances se font cependant jour. Statut et organisation des ministères publics français et russes tout d'abord et place procédurale du ministère public ensuite constituent les ...
28,00 €
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Mireille Delmas-Marty et les années UMR

Ouvrage publié à l'occasion de l'élection de Mireille Delmas-Marty au Collège de France et composé de deux parties : d'une part, les écrits sur Mireille Delmas-Marty pendant les années UMR et d'autre part, les écrits de Mireille Delmas-Marty pendant les années UMR. R...
48,00 €
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Responsabilité pour violation des droits fondamentaux : 8es Journées juridiques franco-helléniques, Thessalonique 10-11 octobre 2016

La réunion de contributions sur le thème des droits fondamentaux en France, en Grèce ainsi qu'au sein de l'Union Européenne, qui analysent des cas de violation incluant un questionnement quant à la responsabilité pénale, dans les rapports privés tout autant que publi...
32,00 €
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Vers un nouveau cadre conceptuel pour la comptabilité internationale ? : tables rondes Paris 23 octobre 2014 et Bruxelles 29 octobre 2015

Après avoir mis en lumière quelques étapes de l'élaboration du cadre conceptuel du Bureau international des normes comptables (IASB), les contributions s'intéressent à la définition des actifs et des passifs, ainsi qu'à l'impact des principes du Bureau du point de vu...
32,00 €
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Application du droit étranger par le juge national : Allemagne, France, Belgique, Suisse : colloque, Sarrebruck, 28 juin 2013

Cet ouvrage rassemble des contributions sur le traitement de la loi étrangère par les juridictions nationales. Deux grands axes sont abordés : l'établissement du contenu du droit étranger dans les pays étudiés, détaillant notamment les rôles des magistrats et des con...
25,00 €
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De tous horizons : mélanges Xavier Blanc-Jouvan

Recueil de contributions d'universitaires sur l'actualité du droit comparé. ©Electre 2020
75,00 €
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Droit français, droit québécois : inspirations mutuelles

Une étude comparée des droits français et québécois en droit civil, en droit économique et des affaires ainsi qu'en droits spéciaux tels que la proportionnalité dans les procédures civiles, l'accaparement des terres agricoles, les malades en fin de vie, entre autres....
58,00 €
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L'encadrement des concessions par le droit européen de la commande publique : les apports de la directive 2014/23/UE sur l'attribution des contrats de concession

Etude de la notion de contrat de concession et de la codification de la coopération publique-publique. Point sur l'évolution de la commande publique dans le droit européen. ©Electre 2020
28,00 €
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La réforme constitutionnelle dans le monde contemporain

Une réflexion théorique sur la réforme constitutionnelle, ses caractéristiques, ses conditions de possibilité et ses limites, tout cela en accord avec les positions de la Commission européenne pour la démocratie par le droit (Commission de Venise). ©Electre 2020
21,00 €
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La représentation en droit privé

Etudes relatives aux différences et similitudes entre la France et en Allemagne en matière de représentation en droit privé : représentation des personnes protégées, représentation en droit de la consommation, en droit des groupements, dans les contrats de distributi...
25,00 €
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Le droit comparé au XXIe siècle : enjeux et défis

Des juristes du monde entier s'interrogent sur le rôle du droit dans un monde globalisé, la place de la culture juridique française et la pertinence de la comparaison entre les droits. Cinq ateliers sont présentés, sur la protection des données personnelles en entrep...
58,00 €
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Le droit européen des régimes patrimoniaux des couples : commentaire des règlements 2016-1103 et 2016-1104

Ces deux règlements sur les effets patrimoniaux des partenariats enregistrés entrent en vigueur en janvier 2019. Ils parachèvent l'oeuvre d'unification du droit international privé de la famille en Europe. Commentaire, article par article, des deux règlements, avec ...
48,00 €
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Les jeux en ligne en France et en Europe : quelles réformes trois ans après l'ouverture du marché ?

Trois ans après la libéralisation du secteur français des jeux en ligne (2010), les auteurs font le point sur ce marché et sa régulation (contrôle du marché, protection des personnes, fiscalité). La nécessité d'une harmonisation européenne est notamment discutée. ©El...
28,00 €
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