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La codification du droit international privé français à l'heure européenne : analyses de droit comparé

Éditeur(s) : Société de législation comparée
Issus d'un colloque tenu à Lyon en 2023, des regards belge, allemand, italien, suisse, américain et brésilien sur le projet français de code de droit international privé remis au ministre de la Justice le 21 mars 2022. ©Electre 2025
19,00 €
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L'Etat de droit et la crise sanitaire : acte II : actes de la conférence du 2 décembre 2022

Éditeur(s) : Société de législation comparée
Seconde étude comparative, issue d'un colloque, abordant les conséquences de la pandémie de Covid-19 sur l'Etat de droit dans un groupe élargi de pays du monde. Les contributeurs invitent à tirer les leçons de cet événement pour l'avenir. ©Electre 2025
52,00 €
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Le droit étranger, études de droit international privé comparé : recueil d'études de la Société de législation comparée

Éditeur(s) : Société de législation comparée
Une compilation d'études collectives portant sur des sujets théoriques, méthodologiques et pratiques du droit étranger. Au regard de l'analyse du droit de différents pays, les incohérences, les zones d'ombre ainsi que les contradictions juridiques sont mise en lumièr...
125,00 €
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Quelles limites aux droits nationaux et européens de la consommation ?

Éditeur(s) : Société de législation comparée
Exploration des limites du droit national et européen de la consommation, cruciales pour l'évolution juridique en France en Allemagne et dans l'Union européenne. Chaque pays développe un système spécifique pour la protection des consommateurs. L'objectif des contribu...
21,00 €
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Les juridictions pénales internationalisées : Cambodge, Kosovo, Sierra Leone, Timor Leste

Éditeur(s) : Société de législation comparée
Suite à l'apparition d'un nouveau type de juridictions pénales : les juridictions pénales internationalisées, entre la justice internationale et la justice nationale, des juristes expliquent leurs caractéristiques, définissent leur statut en droit international et so...
42,00 €
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Droits humains des minorités sexuées, sexuelles et genrées : regards franco-japonais

Éditeur(s) : Société de législation comparée
Recueil d'études consacrées aux droits des minorités sexuées, sexuelles et genrées dans une approche comparative franco-japonaise croisant les regards sociologiques et juridiques. Les contributeurs explorent les enjeux historiques, politiques et philosophiques du suj...
65,00 €
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Droit de la non-discrimination : de l'égalité à l'inclusion

Éditeur(s) : Société de législation comparée
Réflexion sur la notion de non-discrimination et les formes de justice favorisant l'inclusion et l'égalité, notamment dans le cadre professionnel. ©Electre 2025
36,00 €
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L'Etat de droit et la crise sanitaire : actes de la conférence du 17 juin 2021

Éditeur(s) : Société de législation comparée
Des études comparatives, issues d'un colloque, menées sur six pays européens (France, Allemagne, Belgique, Grande-Bretagne, Espagne et Italie) et trois pays d'Amérique latine (Argentine, Mexique et Venezuela) à propos des Etats de droit suite aux bouleversements indu...
43,00 €
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Les enjeux du contentieux de la lutte contre les discriminations

Éditeur(s) : Société de législation comparée
Recueil de contributions issues d'un colloque consacré aux enjeux jurisprudentiels de la lutte contre les discriminations. Avocats, juristes, chercheurs en sciences sociales ou encore syndicalistes explorent les modalités de la réparation, de la preuve, de la mobilis...
23,00 €
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Comparaison et modernisation du droit à l'aube du XXIe siècle : les 250 ans de la loi portugaise de la raison saine et la fonction modernisatrice du droit comparé

Éditeur(s) : Société de législation comparée
En 1769, à l'occasion d'une grande réforme libérale menée par le marquis de Pombal, le roi Joseph Ier fixe les sources du droit portugais ainsi que les méthodes d'interprétation et d'application des lois. Les contributeurs étudient les tenants et les aboutissants de ...
29,00 €
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La contractualisation du droit : approches françaises et brésiliennes

Éditeur(s) : Société de législation comparée
Des contributions issues de deux colloques franco-brésiliens qui ont eu lieu en 2023 et qui évoquent le phénomène de la contractualisation du droit. Plusieurs approches sont évoquées : privatiste, publiciste, procédurale, transversale, entre autres. ©Electre 2025
57,00 €
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Les modèles juridiques : histoire, usages et théorie

Éditeur(s) : Société de législation comparée
Exploration du sens et des usages juridiques du concept de modèle à partir des réflexions épistémologiques d'autres disciplines. Un volet historique permet d'en comprendre le développement, un volet doctrinal et pratique interroge les usages faits par le juriste (cog...
19,00 €
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Le serment : perspectives juridiques contemporaines

Éditeur(s) : Société de législation comparée
Les actes d'un colloque organisé en juin 2022 à la faculté Jean Monnet de l'université Paris-Saclay dans lesquels des praticiens et des universitaires analysent la place accordée au serment en France et à l'étranger à l'époque contemporaine. ©Electre 2025
28,00 €
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L'office du juge et la règle de conflit de lois : conférence du 17 mai 2021, Cour de cassation

Éditeur(s) : Société de législation comparée
Des contributions qui portent sur l'étude de l'office du juge vis-à-vis de la règle de conflit de lois. Trois aspects de l'office du juge sont analysés : sous l'angle de la nature de la règle de conflit, au regard de la nature formelle de la règle de conflit de lois ...
14,00 €
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Etudes en l'honneur du professeur Iacyr de Aguilar Vieira

Éditeur(s) : Société de législation comparée
Des contributions d'étudiants, de collègues et d'amis du professeur Iacyr de Aguilar Vieira consacrées à divers champs d'étude tels que le droit civil, le droit des affaires, le droit international privé, le droit comparé ou encore le droit et la littérature. ©Electr...
90,00 €
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Le pouvoir des cours constitutionnelles : analyse stratégique des cas espagnol, français et italien

Éditeur(s) : Société de législation comparée
L'auteur analyse le pouvoir et les fonctions progressivement acquis par certaines cours constitutionnelles européennes pendant la seconde moitié du XXe siècle. A part les décisions sur les grands débats éthiques et l'opposition au gouvernement en place, ces instituti...
75,00 €
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La protection des droits et libertés en France et au Royaume-Uni : passé, présent, futur : actes du colloque des 18 et 19 novembre 2021, Strasbourg

Éditeur(s) : Société de législation comparée
Une comparaison entre la France et le Royaume-Uni sur la protection des droits et libertés au cours du temps. Bien que l'appartenance des deux pays à l'Union européenne ait conduit à un rapprochement des techniques et des substances juridiques, chaque constitution co...
27,00 €
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La place de la coutume dans l'océan Indien : actes du colloque des 17 et 28 novembre 2022

Éditeur(s) : Société de législation comparée
L'ensemble des travaux pluridisciplinaires de ce colloque, consacrés à la coutume, son rôle social, ses diverses représentations, son rapport aux différents systèmes juridiques dans les états bordant l'océan Indien. ©Electre 2025
24,00 €
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Insécurité juridique, l'émergence d'une notion ? : actes du colloque tenu à la Cour de cassation le 22 mars 2021

Éditeur(s) : Société de législation comparée
Des analyses portant sur la notion d'insécurité juridique. Les contributeurs étudient son origine en France, en Allemagne, en Belgique, au Royaume-Uni et en Chine. Ils envisagent cette notion sous deux aspects : comme étant le miroir de la notion de sécurité juridiqu...
29,00 €
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Regards croisés sur l'internationalisation du droit : France-Etats-Unis

Éditeur(s) : Société de législation comparée
Travaux issus des trois premières rencontres du Réseau ID franco-américain qui ont eu lieu à Paris en avril 2006 sur le rôle des juges dans l'internationalisation du droit, à New York en mai 2007 sur la constitutionnalisation du droit international et à Paris en juil...
35,00 €
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L'homme, roi des animaux ? : animaux, droit et société : dialogue franco-britannique organisé le 11 octobre 2019 au palais du Luxembourg par l'Association des juristes franco-britanniques et la Société de législation comparée

Éditeur(s) : Société de législation comparée
Des contributions consacrés à la place des animaux dans un monde anthropocentré et au droit qui en découle. Dans une perspective de droit comparé entre normes britanniques et françaises, les auteurs abordent l'histoire de l'animal devant la justice française, le trai...
22,00 €
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Les clauses abusives : approches croisées franco-espagnoles

Éditeur(s) : Société de législation comparée
Débats et réflexions prospectives sur les clauses abusives en droit français et en droit espagnol, sur les réformes législatives nationales successives et sur les initiatives européennes. ©Electre 2025
28,00 €
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Devoir de punir ? : le système pénal face à la protection internationale du droit à la vie

Éditeur(s) : Société de législation comparée
La recherche se situe au croisement du droit pénal et des droits de l'homme, de l'objectif de protection de la vie et du droit à la vie, du droit de punir et du devoir de punir. Le constat établi est que le devoir de punir est lié à des obligations positives de prote...
35,00 €
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Droit et animaux : rencontres de la Société de législation comparée : dialogue franco-italien, 21 et 22 septembre 2018

Éditeur(s) : Société de législation comparée
Contributions dans le cadre du dialogue franco-italien entre la Société de législation comparée et la Société italienne pour la recherche en droit comparé. Le thème des animaux est abordé sous trois aspects : les animaux dans le droit traditionnel, le renouvellement ...
30,00 €
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