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De la surveillance en Amérique : histoire, enjeux et perspectives d'une société sous surveillance

Auteur : Valentin Boullier
Éditeur : Société de législation comparée
Présentation du cadre juridique américain en matière de surveillance à travers son histoire, ses évolutions, ses abus et ses avancées en termes de liberté. ©Electre 2019
59,00 €
Disponible
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Droit français, droit québécois : inspirations mutuelles

Éditeur : Société de législation comparée
Une étude comparée des droits français et québécois en droit civil, en droit économique et des affaires ainsi qu'en droits spéciaux tels que la proportionnalité dans les procédures civiles, l'accaparement des terres agricoles, les malades en fin de vie, entre autres....
58,00 €
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Responsabilité pour violation des droits fondamentaux : 8es Journées juridiques franco-helléniques, Thessalonique 10-11 octobre 2016

Auteur : Grèce) Société de législation comparée. Journées (2016 ; Thessalonique
Éditeur : Société de législation comparée
La réunion de contributions sur le thème des droits fondamentaux en France, en Grèce ainsi qu'au sein de l'Union Européenne, qui analysent des cas de violation incluant un questionnement quant à la responsabilité pénale, dans les rapports privés tout autant que publi...
32,00 €
Disponible
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La concurrence normative : mythes et réalités

Éditeur : Société de législation comparée
Analyse de l'apparition de la concurrence des systèmes juridiques. Sont étudiés le développement de ce modèle et ses conséquences ainsi que son possible encadrement, après une identification de ses conditions d'existence. L'ouvrage soulève les questions que pose la c...
35,00 €
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La lutte contre le terrorisme et les droits fondamentaux en droit comparé : matinée d'étude du 10 novembre 2017

Éditeur : Société de législation comparée
Contributions d'une matinée d'étude organisée à Sciences Po portant sur le terrorisme ainsi que sur les droits fondamentaux en vigueur au Chili, aux Etats-Unis et dans plusieurs pays d'Europe. Des juristes d'horizons variés étudient les systèmes issus de la Conventio...
36,00 €
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Le contrat en Europe aujourd'hui et demain : actes du colloque du 22 juillet 2007

Éditeur : Société de législation comparée
Les actes de ce colloque examinent les grands systèmes contractuels européens, différentes réformes et projets de réformes du droit des contrats en Allemagne, aux Pays-Bas, en France, les fondements de l'harmonisation du droit contractuel en Europe, les principes et ...
35,00 €
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Code civil de Louisiane

Éditeur : Société de législation comparée
Le Code civil de Louisiane fut le premier code civil adopté dans la foulée du Code civil des Français, dont il s'inspira fortement. Adopté en 1808, refondu en 1825, il fut rédigé en français et promulgué avec une traduction anglaise. Publié par la suite seulement en ...
48,00 €
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Etude comparative des procédures d'insolvabilité

Auteur : Jean-Luc Vallens
Éditeur : Société de législation comparée
25,00 €
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Gestation pour autrui = Surrogate motherhood

Auteur : D.C.) Congrès international de droit comparé (18 ; 2010 ; Washington
Éditeur : Société de législation comparée
Présentation de rapports français, américain, italien, isarélien et d'un article sur le droit belge sur le thème de la gestation pour autrui. Peut-on admettre un marché des mères porteuses et des enfants ? Une législation prohibitive peut-elle avoir un impact sur la ...
35,00 €
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L'administrateur indépendant : colloque du 11 décembre 2009

Éditeur : Société de législation comparée
Ces contributions analysent les missions de l'administrateur indépendant en droit français et comparé à travers la définition de son rôle, de son statut et de sa place auprès des autres. Des spécialistes s'attachent également à comparer la diversité des solutions ret...
28,00 €
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L'entreprise et le droit comparé : colloque, Paris le 25 novembre 1994

Éditeur : Société de législation comparée
Réunit différentes interventions autour de trois thèmes majeurs : besoins, organisation et méthodes de l'utilisation du droit comparé par le juriste d'entreprise ; prise en compte des éléments comparatifs ; concours apportés à l'entreprise dans son approche comparati...
30,50 €
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La responsabilité sociétale des entreprises : approche environnementale : colloque du 22 octobre 2015

Éditeur : Société de législation comparée
Une étude de la responsabilité sociétale des entreprises, dans son aspect environnemental : sources du droit, différentes législations en vigueur, souplesse du droit en la matière, différences entre normes étatiques et normes privées, approches sectorielles, etc. ©El...
28,00 €
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Le règlement (UE) n° 2015-848 du 20 mai 2015 relatif aux procédures d'insolvabilité : commentaire article par article

Éditeur : Société de législation comparée
Etude de ce règlement applicable aux entreprises ayant une activité sur le sol de plusieurs Etats membres de l’Union européenne. Le sens des dispositions, l’état du contentieux et les enjeux de leur application sont étudiés. ©Electre 2019
45,00 €
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Les enfants non accompagnés : l'état du droit et des bonnes pratiques en France et en Europe : actes du colloque du 13 juin 2016

Éditeur : Société de législation comparée
Des contributions sur le statut juridique européen des mineurs étrangers isolés et sur la mise en application des instruments et des textes internationaux en France. Les auteurs mettent en avant la situation précaire de ces enfants en France mais également quelques p...
29,00 €
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Le droit européen des régimes patrimoniaux des couples : commentaire des règlements 2016-1103 et 2016-1104

Éditeur : Société de législation comparée
Ces deux règlements sur les effets patrimoniaux des partenariats enregistrés entrent en vigueur en janvier 2019. Ils parachèvent l'oeuvre d'unification du droit international privé de la famille en Europe. Commentaire, article par article, des deux règlements, avec ...
48,00 €
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Les services d'intérêt économique général et le marché intérieur : régimes nationaux et cadre juridique européen : actes du colloque du 14 octobre 2011

Éditeur : Société de législation comparée
Des spécialistes en droit communautaire et en droit comparé s'intéressent au concept de service d'intérêt économique général (SIEG) dans le cadre des traités européens, et alors que les services des entreprises publiques de tel ou tel pays peuvent être utilisés à tra...
30,00 €
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Actualité du droit public comparé en France et en Allemagne : actes des séminaires franco-allemands de droit public comparé (2006-2007)

Éditeur : Société de législation comparée
Plusieurs études examinent les relations entre droit constitutionnel national et droit européen en Allemagne et en France, la question de la réforme territoriale de l'Etat, en particulier celle du fédéralisme allemand, etc. ©Electre 2019
32,00 €
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Analyse comparée des discriminations religieuses en Europe = A comparative approach to religious discriminations in Europe : actes du colloque Les discriminations religieuses, analyse administrative et juridictionnelle des différends en France et dans le monde germanique et européen, 24 et 25 septembre 2009, Université de Strasbourg

Auteur : analyse administrative et juridictionnelle des différends en France et dans le monde germanique et européen Colloque Les discriminations religieuses
Éditeur : Société de législation comparée
Approche comparative de l'identification et du traitement des discriminations religieuses dans divers Etats européens : Allemagne, Danemark, France, Italie, Hollande, Grande-Bretagne, Serbie et Suisse. L'analyse permet d'appréhender des évolutions communes ainsi que ...
35,00 €
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Application du droit étranger par le juge national : Allemagne, France, Belgique, Suisse : colloque, Sarrebruck, 28 juin 2013

Éditeur : Société de législation comparée
Cet ouvrage rassemble des contributions sur le traitement de la loi étrangère par les juridictions nationales. Deux grands axes sont abordés : l'établissement du contenu du droit étranger dans les pays étudiés, détaillant notamment les rôles des magistrats et des con...
25,00 €
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Autorités administratives, droits fondamentaux et opérateurs économiques : actes du colloque du 12 octobre 2012

Éditeur : Société de législation comparée
Ces contributions de spécialistes du droit comparé interrogent la conciliation entre le bon fonctionnement d'une régulation économique indépendante et le respect des droits fondamentaux des acteurs économiques au sein de l'Union européenne. ©Electre 2019
25,00 €
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Boissonade et la réception du droit français au Japon

Éditeur : Société de législation comparée
Ce volume rassemble les rapports présentés par des juristes français et japonais lors d'un colloque sur la réception du droit français au Japon et l'influence du juriste français Boissonade, en particulier le droit civil et les implications du code civil. ©Electre 2019
15,30 €
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Clonage humain : droits et sociétés, étude franco-chinoise. Volume 2, Comparaison

Éditeur : Société de législation comparée
Présente les résultats de la comparaison franco-chinoise en matière de droit du clonage humain dans une perspective interdisciplinaire à la fois scientifique (qui distingue clonage humain reproductif et non reproductif) et juridique (qui souligne combien sont mêlés d...
25,00 €
Expedié sous 10 à 15 j.
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Clonage humain : droits et sociétés, étude franco-chinoise. Volume 3, Conclusion

Éditeur : Société de législation comparée
Eclaire la position de la France et de la Chine sur leur vote négatif à la déclaration des Nations unies, le 8 mars 2005, interdisant toutes formes de clonage des êtres humains. Les deux pays veulent montrer la nécessité de considérer chaque forme de clonage dans sa ...
25,00 €
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Clonage humain : droits et sociétés, étude franco-chinoise. Volume 1, Introduction

Éditeur : Société de législation comparée
Entreprend de repérer les principales lignes de force du clonage humain, telles que juristes et scientifiques des deux pays les perçoivent et contribuent à les tracer. ©Electre 2019
25,00 €
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