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Consacrée au droit des contrats de l'île de Jersey, cette étude met en lumière l'affrontement contemporain entre coutume et droit écrit. Après avoir présenté le fondement rationaliste du droit coutumier des contrats, l'auteur décrit l'action comparatiste des juridict...
Actes d'un colloque tenu à Bordeaux en 2019 consacré à la réforme du droit de la responsabilité civile en France, dans un contexte qui a vu les textes s'éloigner de l'état du droit positif alors que des problèmes contemporains comme le dommage environnemental ou la r...
Etudes qui portent sur la connaissance du droit étranger et des instruments de coopération en la matière. Les contributeurs examinent les points de vue des magistrats, des avocats et des institutions, ainsi que la situation en France, dans plusieurs pays d'Europe et ...
Adoptée par l'ordonnance du 10 février 2016, la refonte du droit français des obligations réforme le droit du contrat, du régime général de la preuve des obligations. Les évolutions législatives et le rôle modernisateur de la jurisprudence sont abordés. Des juristes ...
Les actes de deux colloques, tenus en avril 2019 à La Haye et en novembre 2019 à Paris. Les contributeurs étudient les liens entre action publique et numérique dans différents pays européens et analysent la situation de la numérisation des décisions administrative et...
Des réflexions de juristes et de chercheurs en droit sur le monde juridique transnational considéré comme étant composé de droits poreux. La notion de porosité juridique est ainsi abordée dans le contexte de la gouvernance, du droit de la propriété ou encore du droit...
Des contributions consacrés à la place des animaux dans un monde anthropocentré et au droit qui en découle. Dans une perspective de droit comparé entre normes britanniques et françaises, les auteurs abordent l'histoire de l'animal devant la justice française, le trai...
Articles qui examinent la discrimination dans certains contextes, l'accès au droit ainsi que la détection et la prévention de ces pratiques. Les contributeurs abordent notamment les actions de groupe, la discrimination dans les secteurs privé et public ou le harcèlem...
Plus de dix ans avant la Première Guerre mondiale, des juristes de toutes nationalités se rassemblent pour partager leurs recherches sur le droit comparé, dans une perspective pacifiste qui honore l'union internationale. L'ouvrage rassemble les comptes-rendus des ses...
Des contributions sur les dispositions impératives édictées par les Etats et l'Union européenne dans un contexte de concurrence des ordres juridiques en matière de libéralisation des échanges et droit des affaires. Sont ensuite examinés les divers traitements réservé...
Un dossier dans lequel des historiens du droit s'intéressent à la réforme de la Cour de cassation. Ils évoquent notamment les pouvoirs du juge de cette juridiction ainsi que les perspectives historiques sur les différentes dimensions de la distinction du fait et du d...
Le programme et le réseau Olympe, créés en 2014, visent à promouvoir, au plan francophone, dans une approche transdisciplinaire, les études féministes et de genre en droit international. Parmi les études de cette première livraison : le marxisme et la cause féministe...
Les modes alternatifs de règlement des conflits connaissent un essor sans précédent. Celui de la médiation est ici analysé sous différents angles : médiation internationale, médiation familiale, judiciaire ou contractuelle. La médiation publique est également envisag...
Analyse critique d'un groupe de travail sur les textes proposés par l'Union européenne pour encadrer les données personnelles. L'objectif fixé par le législateur est de renforcer les droits des citoyens et de moderniser le cadre existant afin de tenir compte des évol...
Ces contributions, issues d'un séminaire tenu à Oxford en septembre 2016, portent sur les effets des réformes de 2016 sur le droit des contrats qui modifient ainsi une partie importante du Code civil. Ces effets sont vus sous diverses perspectives, internes ou extern...
Les arbitres internationaux sont chargés d'examiner des litiges parfois complexes et souvent appelés à siéger au sein de tribunaux internationaux pour régler des différends que des sociétés multinationales, des banques, des Etats... n'ont pas réussi à résoudre. Ces c...
Approche comparative de l'identification et du traitement des discriminations religieuses dans divers Etats européens : Allemagne, Danemark, France, Italie, Hollande, Grande-Bretagne, Serbie et Suisse. L'analyse permet d'appréhender des évolutions communes ainsi que ...
Cet ouvrage rassemble des contributions sur le traitement de la loi étrangère par les juridictions nationales. Deux grands axes sont abordés : l'établissement du contenu du droit étranger dans les pays étudiés, détaillant notamment les rôles des magistrats et des con...
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