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Droit de la non-discrimination : de l'égalité à l'inclusion

Éditeur(s): Société de législation comparée
Réflexion sur la notion de non-discrimination et les formes de justice favorisant l'inclusion et l'égalité, notamment dans le cadre professionnel. ©Electre 2024
36,00 €
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Les modèles juridiques : histoire, usages et théorie

Éditeur(s): Société de législation comparée
Exploration du sens et des usages juridiques du concept de modèle à partir des réflexions épistémologiques d'autres disciplines. Un volet historique permet d'en comprendre le développement, un volet doctrinal et pratique interroge les usages faits par le juriste (cog...
19,00 €
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Le serment : perspectives juridiques contemporaines

Éditeur(s): Société de législation comparée
Les actes d'un colloque organisé en juin 2022 à la faculté Jean Monnet de l'université Paris-Saclay dans lesquels des praticiens et des universitaires analysent la place accordée au serment en France et à l'étranger à l'époque contemporaine. ©Electre 2024
28,00 €
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La Société de législation comparée : études sur 150 ans d'histoire

Éditeur(s): Société de législation comparée
La Société de législation est la plus vieille organisation comparatiste sur les questions juridiques au monde. Elle a été fondée en 1869 en France et regroupe des juristes de tous horizons. Les contributeurs s'appuient sur les procès-verbaux des réunions, les colloqu...
44,00 €
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L'inexécution des décisions des juridictions constitutionnelles : approches de droits étrangers et de droit comparé

Éditeur(s): Société de législation comparée
Neuf contributions autour de l'inexécution des décisions des juridictions constitutionnelles, des garanties d'exécution mises en place dans différents pays d'Europe et d'Amérique latine et de la manière d'appréhender cette problématique par les juges. ©Electre 2024
25,00 €
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L'Etat de droit et la crise sanitaire : actes de la conférence du 17 juin 2021

Éditeur(s): Société de législation comparée
Des études comparatives, issues d'un colloque, menées sur six pays européens (France, Allemagne, Belgique, Grande-Bretagne, Espagne et Italie) et trois pays d'Amérique latine (Argentine, Mexique et Venezuela) à propos des Etats de droit suite aux bouleversements indu...
43,00 €
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Les juridictions pénales internationalisées : Cambodge, Kosovo, Sierra Leone, Timor Leste

Éditeur(s): Société de législation comparée
Suite à l'apparition d'un nouveau type de juridictions pénales : les juridictions pénales internationalisées, entre la justice internationale et la justice nationale, des juristes expliquent leurs caractéristiques, définissent leur statut en droit international et so...
42,00 €
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Comparaison et modernisation du droit à l'aube du XXIe siècle : les 250 ans de la loi portugaise de la raison saine et la fonction modernisatrice du droit comparé

Éditeur(s): Société de législation comparée
En 1769, à l'occasion d'une grande réforme libérale menée par le marquis de Pombal, le roi Joseph Ier fixe les sources du droit portugais ainsi que les méthodes d'interprétation et d'application des lois. Les contributeurs étudient les tenants et les aboutissants de ...
29,00 €
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L'office du juge et la règle de conflit de lois : conférence du 17 mai 2021, Cour de cassation

Éditeur(s): Société de législation comparée
Des contributions qui portent sur l'étude de l'office du juge vis-à-vis de la règle de conflit de lois. Trois aspects de l'office du juge sont analysés : sous l'angle de la nature de la règle de conflit, au regard de la nature formelle de la règle de conflit de lois ...
14,00 €
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Etudes en l'honneur du professeur Iacyr de Aguilar Vieira

Éditeur(s): Société de législation comparée
Des contributions d'étudiants, de collègues et d'amis du professeur Iacyr de Aguilar Vieira consacrées à divers champs d'étude tels que le droit civil, le droit des affaires, le droit international privé, le droit comparé ou encore le droit et la littérature. ©Electr...
90,00 €
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Le pouvoir des cours constitutionnelles : analyse stratégique des cas espagnol, français et italien

Éditeur(s): Société de législation comparée
L'auteur analyse le pouvoir et les fonctions progressivement acquis par certaines cours constitutionnelles européennes pendant la seconde moitié du XXe siècle. A part les décisions sur les grands débats éthiques et l'opposition au gouvernement en place, ces instituti...
75,00 €
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La protection des droits et libertés en France et au Royaume-Uni : passé, présent, futur : actes du colloque des 18 et 19 novembre 2021, Strasbourg

Éditeur(s): Société de législation comparée
Une comparaison entre la France et le Royaume-Uni sur la protection des droits et libertés au cours du temps. Bien que l'appartenance des deux pays à l'Union européenne ait conduit à un rapprochement des techniques et des substances juridiques, chaque constitution co...
27,00 €
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L'imprévision et le nouveau droit des obligations : journées Capitant bilatérales franco-espagnoles organisées à Perpignan et Gérone, les 27 et 28 juin 2022

Éditeur(s): Société de législation comparée
Issues de ce colloque franco-espagnol, les contributions abordent successivement la transversalité des applications potentielles de la théorie de l'imprévision en droit des contrats en France et une approche comparatiste des principes européens et des modèles étrange...
27,00 €
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Queer(s) et droit international : études du réseau Olympe

Éditeur(s): Société de législation comparée
Huit contributions proposant une exploration critique des minorités sexuelles et de leurs revendications en droit international, en matière de droits de la personne mais aussi de justesse des divers modes d'être au monde. La définition juridique de l'identité de genr...
54,00 €
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Le droit étranger dans le projet de code de droit international privé : connaissance et application : colloque du 13 septembre 2022

Éditeur(s): Société de législation comparée
A l'occasion de la consultation publique sur le projet de code de droit international privé français lancée par le ministère de la Justice le 8 juin 2022, ces contributions autour des dispositions relatives à la connaissance et à l'application du droit étranger visen...
12,00 €
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Fonctions de la propriété et commun : regards comparatistes

Éditeur(s): Société de législation comparée
Etude de la formulation d'un droit du commun et de la question sociale de la propriété. Recensement des tentatives de promotion d'intérêts tiers au côté de ceux du propriétaire pour encadrer l'exercice du droit de propriété par la détermination d'une finalité commune...
30,00 €
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Féminisme (s) et droit international : études du réseau Olympe

Éditeur(s): Société de législation comparée
Le programme et le réseau Olympe, créés en 2014, visent à promouvoir, au plan francophone, dans une approche transdisciplinaire, les études féministes et de genre en droit international. Parmi les études de cette première livraison : le marxisme et la cause féministe...
46,00 €
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Porosités du droit. Law's porosities

Éditeur(s): Société de législation comparée
Des réflexions de juristes et de chercheurs en droit sur le monde juridique transnational considéré comme étant composé de droits poreux. La notion de porosité juridique est ainsi abordée dans le contexte de la gouvernance, du droit de la propriété ou encore du droit...
35,00 €
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L'accès au juge de cassation : colloque du 15 juin 2015

Éditeur(s): Société de législation comparée
Une vingtaine d'interventions sur la question de la fonction des cours suprêmes. Comment les distinguer des autres cours, y compris constitutionnelles ? Comment réguler le flux des affaires portées devant les cours suprêmes ? Doit-on et comment sélectionner les affai...
38,00 €
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De quelques aspects du droit russe

Éditeur(s): Société de législation comparée
Etudes des particularités et des évolutions du droit russe depuis la chute de l'URSS, caractérisées par une adaptation à l'économie de marché, à la société de consommation et aux avancées scientifiques et technologiques. ©Electre 2024
43,00 €
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La convention de Vienne en Amérique : 40e anniversaire de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. The Vienna convention in America : 40th anniversary of the United Nations Convention on contracts for the international sale of goods

Éditeur(s): Société de législation comparée
A l'occasion du 40e anniversaire de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises, ces contributions présentent l'état actuel de l'application de ce texte dans les différents pays américains afin d'évaluer son influence sur les droits internes d...
46,00 €
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L'impérativité en droit international des affaires : questions d'actualité : colloque du 1er février 2018

Éditeur(s): Société de législation comparée
Des contributions sur les dispositions impératives édictées par les Etats et l'Union européenne dans un contexte de concurrence des ordres juridiques en matière de libéralisation des échanges et droit des affaires. Sont ensuite examinés les divers traitements réservé...
21,00 €
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