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Contributions multidisciplinaires françaises et britanniques qui reviennent sur les implications constitutionnelles, mais aussi politiques, de deux événements de la seconde moitié des années 2010 qui illustrent une remise en cause des fondements et des modalités de f...
Les actes de deux journées d'échanges, tenues en avril 2019 à La Haye et en novembre 2019 à Paris. Les contributeurs étudient les liens entre action publique et numérique dans différents pays européens et analysent la situation de la numérisation des décisions admini...
Un ouvrage consacré à la réforme du droit de la responsabilité civile en France, dans un contexte qui a vu les textes s'éloigner de l'état du droit positif alors que des problèmes contemporains comme le dommage environnemental ou la responsabilité des personnes moral...
Adoptée par l'ordonnance du 10 février 2016, la refonte du droit français des obligations réforme le droit du contrat, du régime général de la preuve des obligations. Les évolutions législatives et le rôle modernisateur de la jurisprudence sont abordés. Des juristes ...
Des contributions consacrés à la place des animaux dans un monde anthropocentré et au droit qui en découle. Dans une perspective de droit comparé entre normes britanniques et françaises, les auteurs abordent l'histoire de l'animal devant la justice française, le trai...
Consacrée au droit des contrats de l'île de Jersey, cette étude met en lumière l'affrontement contemporain entre coutume et droit écrit. Après avoir présenté le fondement rationaliste du droit coutumier des contrats, l'auteur décrit l'action comparatiste des juridict...
Une étude comparée des droits français et québécois en droit civil, en droit économique et des affaires ainsi qu'en droits spéciaux tels que la proportionnalité dans les procédures civiles, l'accaparement des terres agricoles, les malades en fin de vie, entre autres....
Articles qui examinent la discrimination dans certains contextes, l'accès au droit ainsi que la détection et la prévention de ces pratiques. Les contributeurs abordent notamment les actions de groupe, la discrimination dans les secteurs privé et public ou le harcèlem...
Le Code civil de Louisiane fut le premier code civil adopté dans la foulée du Code civil des Français, dont il s'inspira fortement. Adopté en 1808, refondu en 1825, il fut rédigé en français et promulgué avec une traduction anglaise. Publié par la suite seulement en ...
Contributions dans le cadre du dialogue franco-italien entre la Société de législation comparée et la Société italienne pour la recherche en droit comparé. Le thème des animaux est abordé sous trois aspects : les animaux dans le droit traditionnel, le renouvellement ...
Etudes qui portent sur la connaissance du droit étranger et des instruments de coopération en la matière. Les contributeurs examinent les points de vue des magistrats, des avocats et des institutions, ainsi que la situation en France, dans plusieurs pays d'Europe et ...
La finance islamique se caractérise par la conformité aux règles de la Charia et propose des produits et services financiers en recourant aux instruments juridiques traditionnels du droit islamique. Ces articles montrent comment la finance islamique coexiste avec la ...
Ces contributions, issues d'un séminaire tenu à Oxford en septembre 2016, portent sur les effets des réformes de 2016 sur le droit des contrats qui modifient ainsi une partie importante du Code civil. Ces effets sont vus sous diverses perspectives, internes ou extern...
Les contributeurs analysent les caractéristiques de la réforme du droit des contrats ainsi que son impact sur le droit des sociétés, sur les contrats administratifs ou encore sur le droit économique international. Des regards extérieurs, allemand, roumain et québécoi...
Divers aspects du droit et de la justice en Inde présentés à travers leurs domaines : le droit hindou classique, le droit électoral, la procédure pénale, la torture judiciaire, la condition des étrangers, le droit de l'émigration, le droit du travail ou encore le dro...
Des contributions s'intéressant aux institutions brésiliennes dont les spécificités présentent un intérêt pour le système français. Sont notamment abordés les mécanismes d'accès à la justice, le traitement des litiges en série ou encore l'indépendance des juges et de...
Des réflexions de juristes et de chercheurs en droit sur le monde juridique transnational considéré comme étant composé de droits poreux. La notion de porosité juridique est ainsi abordée dans le contexte de la gouvernance, du droit de la propriété ou encore du droit...
Un panorama des réformes françaises et allemandes dans les champs du droit des obligations, du droit des sociétés et du droit des entreprises en difficulté, dans lesquels la concurrence normative est la plus vive. Les auteurs testent l'hypothèse selon laquelle les ré...
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