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Livres Société de législation comparée

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Éditeur(s) : Société de législation comparée
Issus d'un colloque tenu à Lyon en 2023, des regards belge, allemand, italien, suisse, américain et brésilien sur le projet français de code de droit international privé remis au ministre de la Justice le 21 mars 2022. ©Electre 2025
19,00 €
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Éditeur(s) : Société de législation comparée
Une compilation d'études collectives portant sur des sujets théoriques, méthodologiques et pratiques du droit étranger. Au regard de l'analyse du droit de différents pays, les incohérences, les zones d'ombre ainsi que les contradictions juridiques sont mise en lumièr...
125,00 €
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Éditeur(s) : Société de législation comparée
Les actes d'un colloque organisé en juin 2022 à la faculté Jean Monnet de l'université Paris-Saclay dans lesquels des praticiens et des universitaires analysent la place accordée au serment en France et à l'étranger à l'époque contemporaine. ©Electre 2025
28,00 €
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Éditeur(s) : Société de législation comparée
Seconde étude comparative, issue d'un colloque, abordant les conséquences de la pandémie de Covid-19 sur l'Etat de droit dans un groupe élargi de pays du monde. Les contributeurs invitent à tirer les leçons de cet événement pour l'avenir. ©Electre 2025
52,00 €
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Éditeur(s) : Société de législation comparée
Réflexion sur la notion de non-discrimination et les formes de justice favorisant l'inclusion et l'égalité, notamment dans le cadre professionnel. ©Electre 2025
36,00 €
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Éditeur(s) : Société de législation comparée
Des études comparatives, issues d'un colloque, menées sur six pays européens (France, Allemagne, Belgique, Grande-Bretagne, Espagne et Italie) et trois pays d'Amérique latine (Argentine, Mexique et Venezuela) à propos des Etats de droit suite aux bouleversements indu...
43,00 €
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Éditeur(s) : Société de législation comparée
Recueil de contributions issues d'un colloque consacré aux enjeux jurisprudentiels de la lutte contre les discriminations. Avocats, juristes, chercheurs en sciences sociales ou encore syndicalistes explorent les modalités de la réparation, de la preuve, de la mobilis...
23,00 €
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Éditeur(s) : Société de législation comparée
Exploration des limites du droit national et européen de la consommation, cruciales pour l'évolution juridique en France en Allemagne et dans l'Union européenne. Chaque pays développe un système spécifique pour la protection des consommateurs. L'objectif des contribu...
21,00 €
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Éditeur(s) : Société de législation comparée
Recueil d'études consacrées aux droits des minorités sexuées, sexuelles et genrées dans une approche comparative franco-japonaise croisant les regards sociologiques et juridiques. Les contributeurs explorent les enjeux historiques, politiques et philosophiques du suj...
65,00 €
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Éditeur(s) : Société de législation comparée
Suite à l'apparition d'un nouveau type de juridictions pénales : les juridictions pénales internationalisées, entre la justice internationale et la justice nationale, des juristes expliquent leurs caractéristiques, définissent leur statut en droit international et so...
42,00 €
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Éditeur(s) : Société de législation comparée
En 1769, à l'occasion d'une grande réforme libérale menée par le marquis de Pombal, le roi Joseph Ier fixe les sources du droit portugais ainsi que les méthodes d'interprétation et d'application des lois. Les contributeurs étudient les tenants et les aboutissants de ...
29,00 €
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Éditeur(s) : Société de législation comparée
Des contributions issues de deux colloques franco-brésiliens qui ont eu lieu en 2023 et qui évoquent le phénomène de la contractualisation du droit. Plusieurs approches sont évoquées : privatiste, publiciste, procédurale, transversale, entre autres. ©Electre 2025
57,00 €
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Éditeur(s) : Société de législation comparée
Exploration du sens et des usages juridiques du concept de modèle à partir des réflexions épistémologiques d'autres disciplines. Un volet historique permet d'en comprendre le développement, un volet doctrinal et pratique interroge les usages faits par le juriste (cog...
19,00 €
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Éditeur(s) : Société de législation comparée
Des contributions qui portent sur l'étude de l'office du juge vis-à-vis de la règle de conflit de lois. Trois aspects de l'office du juge sont analysés : sous l'angle de la nature de la règle de conflit, au regard de la nature formelle de la règle de conflit de lois ...
14,00 €
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Éditeur(s) : Société de législation comparée
Des contributions d'étudiants, de collègues et d'amis du professeur Iacyr de Aguilar Vieira consacrées à divers champs d'étude tels que le droit civil, le droit des affaires, le droit international privé, le droit comparé ou encore le droit et la littérature. ©Electr...
90,00 €
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Éditeur(s) : Société de législation comparée
L'auteur analyse le pouvoir et les fonctions progressivement acquis par certaines cours constitutionnelles européennes pendant la seconde moitié du XXe siècle. A part les décisions sur les grands débats éthiques et l'opposition au gouvernement en place, ces instituti...
75,00 €
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Éditeur(s) : Société de législation comparée
Une comparaison entre la France et le Royaume-Uni sur la protection des droits et libertés au cours du temps. Bien que l'appartenance des deux pays à l'Union européenne ait conduit à un rapprochement des techniques et des substances juridiques, chaque constitution co...
27,00 €
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Éditeur(s) : Société de législation comparée
Ces rencontres portent sur la balance des intérêts, notion familière aux juristes japonais, notamment en matière civile, mais nouvelle pour les français, et donc objet de contestations. Ce thème, qui traverse toutes les branches du droit (civil, économique, constitut...
19,00 €
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Éditeur(s) : Société de législation comparée
Le point sur la présence de la France et l'attribution de la nationalité française dans l'océan Indien. Des réflexions sur la décolonisation, la présence des communautés françaises, la nationalité, la citoyenneté et les aspects pratiques de la nationalité française s...
29,00 €
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Éditeur(s) : Société de législation comparée
Le but de ce colloque était de confronter la pratique du référendum en France avec celle de pays ayant une longue pratique du référendum d'initiative populaire, Suisse et Allemagne, même si dans ce dernier il n'est pas pratiqué à l'échelon fédéral. Les analyses ont p...
25,00 €
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Éditeur(s) : Société de législation comparée
Cette étude cherche à saisir l'origine de l'antagonisme doctrinal entre le common law et le droit codifié en explorant les controverses américaines des années 1820-1835. Le common law a alors été violemment attaqué dans les cercles réformateurs et sa codification prô...
36,00 €
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Éditeur(s) : Société de législation comparée
A l'occasion de la consultation publique sur le projet de code de droit international privé français lancée par le ministère de la Justice le 8 juin 2022, ces contributions autour des dispositions relatives à la connaissance et à l'application du droit étranger visen...
12,00 €
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Éditeur(s) : Société de législation comparée
Des contributions portant sur les biens communs, consacrés par le droit ou émergeant dans la sphère juridique, selon des perspectives multiples. Sont abordés, tour à tour, les biens communs culturels, naturels et numériques, ainsi que ceux relevant du droit de l'entr...
53,00 €
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Éditeur(s) : Société de législation comparée
A l'occasion du 40e anniversaire de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises, ces contributions présentent l'état actuel de l'application de ce texte dans les différents pays américains afin d'évaluer son influence sur les droits internes d...
46,00 €
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