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Les clauses abusives : approches croisées franco-espagnoles

Auteur : Association Henri Capitant. Journées (2012 ; Perpignan)


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Résumé

Débats et réflexions prospectives sur les clauses abusives en droit français et en droit espagnol, sur les réformes législatives nationales successives et sur les initiatives européennes. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 21/01/2014

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Auteur : Association Henri Capitant. Journées (2012 ; Perpignan)

Éditeur(s) : Société de législation comparée

Collection(s) : Droit privé comparé et européen

Contributeur(s) : Directeur de publication : Yves Picod - Directeur de publication : Denis Mazeaud - Directeur de publication : Elena Lauroba Lacasa

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-36517-024-6

EAN13 : 9782365170246

Reliure : Broché

Pages : 256

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 2.0 cm

Poids: 416 g