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La réforme constitutionnelle dans le monde contemporain

Une réflexion théorique sur la réforme constitutionnelle, ses caractéristiques, ses conditions de possibilité et ses limites, tout cela en accord avec les positions de la Commission européenne pour la démocratie par le droit (Commission de Venise). ©Electre 2019
21,00 €
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La réforme du droit français des contrats = The reform of French contract law

Les contributeurs analysent les caractéristiques de la réforme du droit des contrats ainsi que son impact sur le droit des sociétés, sur les contrats administratifs ou encore sur le droit économique international. Des regards extérieurs, allemand, roumain et québécoi...
41,00 €
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De la surveillance en Amérique : histoire, enjeux et perspectives d'une société sous surveillance

Présentation du cadre juridique américain en matière de surveillance à travers son histoire, ses évolutions, ses abus et ses avancées en termes de liberté. ©Electre 2019
59,00 €
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La lutte contre le terrorisme et les droits fondamentaux en droit comparé : matinée d'étude du 10 novembre 2017

Contributions d'une matinée d'étude organisée à Sciences Po portant sur le terrorisme ainsi que sur les droits fondamentaux en vigueur au Chili, aux Etats-Unis et dans plusieurs pays d'Europe. Des juristes d'horizons variés étudient les systèmes issus de la Conventio...
36,00 €
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La réécriture du Code civil : le droit français des contrats après la réforme de 2016 : avec la traduction en anglais de l'Ordonnance et des modifications introduites en 2018 par la loi de ratification

Ces contributions, issues d'un séminaire tenu à Oxford en septembre 2016, portent sur les effets des réformes de 2016 sur le droit des contrats qui modifient ainsi une partie importante du Code civil. Ces effets sont vus sous diverses perspectives, internes ou extern...
38,00 €
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La représentation en droit privé

Etudes relatives aux différences et similitudes entre la France et en Allemagne en matière de représentation en droit privé : représentation des personnes protégées, représentation en droit de la consommation, en droit des groupements, dans les contrats de distributi...
25,00 €
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Application du droit étranger par le juge national : Allemagne, France, Belgique, Suisse : colloque, Sarrebruck, 28 juin 2013

Cet ouvrage rassemble des contributions sur le traitement de la loi étrangère par les juridictions nationales. Deux grands axes sont abordés : l'établissement du contenu du droit étranger dans les pays étudiés, détaillant notamment les rôles des magistrats et des con...
25,00 €
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Code civil de Louisiane

Le Code civil de Louisiane fut le premier code civil adopté dans la foulée du Code civil des Français, dont il s'inspira fortement. Adopté en 1808, refondu en 1825, il fut rédigé en français et promulgué avec une traduction anglaise. Publié par la suite seulement en ...
48,00 €
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Conseiller le législateur : les débats sur la fabrique de la loi en Allemagne : 1860-2010

A l'occasion du 150e Congrès des juristes allemands, l'auteur étudie l'histoire de cette association juridique, son action en faveur de l'unification du droit, ses rapports avec le pouvoir politique, etc. ©Electre 2019
22,00 €
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L'amorce d'un droit européen du contrat : la proposition de directive relative aux droits des consommateurs

Contributions examinant d'un double regard franco-allemand l'impact de l'adoption d'une directive-cadre relative aux droits des consommateurs tant sur le droit européen de la consommation que sur les droits nationaux. ©Electre 2019
32,00 €
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La confiance

Le droit allemand, le droit de l'Union et le droit français ont développé le principe de protection de la confiance légitime. Ces contributions explorent les mécanismes juridiques, les instruments par lesquels les droits français et allemand assurant la confiance dan...
25,00 €
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La confiance légitime et l'estoppel

Cette fresque de la protection de la confiance légitime en droit des contrats permet de saisir les fondements des solutions retenues par chacun des systèmes juridiques examinés et fait apparaître les tendances qui irriguent le droit des contrats. Figure essentielle d...
45,00 €
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La réforme du droit allemand des obligations : colloque du 31 mai 2002 et nouveaux aspects

Recueil des contributions à ce colloque consacré aux conséquences pour le droit des obligations de la loi du 26 novembre 2001, qui est une transposition de la Directive européenne de 1999 sur certains aspects de la vente et des garanties des biens de consommation. ©E...
35,00 €
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La réforme du droit des obligations en France

Contributions sur la révision du droit des obligations en France et la modification du Code civil qui devrait aboutir en 2016. ©Electre 2019
25,00 €
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La responsabilité de la puissance publique en droit comparé

La comparaison des systèmes et des droits est au coeur des dynamiques de formation et d'évolution du droit administratif contemporain. L'apport des systèmes de droit administratif de divers pays du monde : Espagne, Italie ou Amérique latine, est ici mis en évidence. ...
39,00 €
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La rupture du mariage en droit comparé

Résultat d'une étude destinée à accompagner l'entrée en vigueur du règlement européen Rome III sur la loi applicable en matière de divorce. Treize Etats de l'Union européenne participant ou non au nouveau règlement sont étudiés en regard du droit français. ©Electre 2019
30,00 €
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Le contrat en Europe aujourd'hui et demain : actes du colloque du 22 juillet 2007

Les actes de ce colloque examinent les grands systèmes contractuels européens, différentes réformes et projets de réformes du droit des contrats en Allemagne, aux Pays-Bas, en France, les fondements de l'harmonisation du droit contractuel en Europe, les principes et ...
35,00 €
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Le traité de l'Elysée : le socle d'une coopération exemplaire 50 ans après : colloque Rouen 27-28 juin, Hanovre 8 novembre 2013

Recueil de contributions proposées par des universitaires, des historiens, des linguistes, des juristes, des élus, des membres de la société civile, etc., sur la coopération franco-allemande depuis la signature du traité de l'Elysée. Les textes abordent les fondement...
25,00 €
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Les clauses abusives : approches croisées franco-espagnoles

Débats et réflexions prospectives sur les clauses abusives en droit français et en droit espagnol, sur les réformes législatives nationales successives et sur les initiatives européennes. ©Electre 2019
28,00 €
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Les juridictions suprêmes en France et au Royaume-Uni : l'apparition de nouveaux modèles

Les contributeurs réfléchissent aux deux conceptions de la juridiction suprême de part et d'autre de la Manche et dressent un premier bilan de la réforme du contrôle de constitutionnalité. Avec un point sur la réalité du dialogue des cours suprêmes au niveau étatique...
19,00 €
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Livre vert sur le droit européen de la consommation : réponses françaises

Le "Livre vert sur la révision de l'acquis communautaire en matière de protection des consommateurs" a été adopté par la Commission européenne le 7 février 2007. Deux groupes de travail français ont répondu aux questions soulevées par ce document concernant les mesur...
35,00 €
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