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Comparaison et modernisation du droit à l'aube du XXIe siècle : les 250 ans de la loi portugaise de la raison saine et la fonction modernisatrice du droit comparé
Éditeur(s) : Société de législation comparée
En 1769, à l'occasion d'une grande réforme libérale menée par le marquis de Pombal, le roi Joseph Ier fixe les sources du droit portugais ainsi que les méthodes d'interprétation et d'application des lois. Les contributeurs étudient les tenants et les aboutissants de ...
29,00 €
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Quelles limites aux droits nationaux et européens de la consommation ?
Éditeur(s) : Société de législation comparée
Exploration des limites du droit national et européen de la consommation, cruciales pour l'évolution juridique en France en Allemagne et dans l'Union européenne. Chaque pays développe un système spécifique pour la protection des consommateurs. L'objectif des contribu...
21,00 €
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Application du droit étranger par le juge national : Allemagne, France, Belgique, Suisse : colloque, Sarrebruck, 28 juin 2013
Éditeur(s) : Société de législation comparée
Cet ouvrage rassemble des contributions sur le traitement de la loi étrangère par les juridictions nationales. Deux grands axes sont abordés : l'établissement du contenu du droit étranger dans les pays étudiés, détaillant notamment les rôles des magistrats et des con...
25,00 €
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Le contrat en Europe aujourd'hui et demain : actes du colloque du 22 juillet 2007
Éditeur(s) : Société de législation comparée
Les actes de ce colloque examinent les grands systèmes contractuels européens, différentes réformes et projets de réformes du droit des contrats en Allemagne, aux Pays-Bas, en France, les fondements de l'harmonisation du droit contractuel en Europe, les principes et ...
35,00 €
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Terminologie contractuelle commune : projet de cadre commun de référence
Éditeur(s) : Société de législation comparée
Dans le cadre du réseau d'excellence créé et financé par le 6e programme-cadre de la Communauté européenne, les deux associations ont été chargées d'élaborer une terminologie contractuelle et des principes directeurs en droit européen des contrats. Ces travaux consti...
30,00 €
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Le projet d'un Code européen des affaires
Éditeur(s) : Société de législation comparée
Les contributeurs analysent les objectifs, l'opportunité et la faisabilité d'un Code européen des affaires. Ils étudient notamment le droit des entreprises en difficulté, le droit des sociétés et le droit du marché. ©Electre 2025
20,00 €
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Fonctions de la propriété et commun : regards comparatistes
Éditeur(s) : Société de législation comparée
Etude de la formulation d'un droit du commun et de la question sociale de la propriété. Recensement des tentatives de promotion d'intérêts tiers au côté de ceux du propriétaire pour encadrer l'exercice du droit de propriété par la détermination d'une finalité commune...
30,00 €
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La réécriture du Code civil : le droit français des contrats après la réforme de 2016 : avec la traduction en anglais de l'Ordonnance et des modifications introduites en 2018 par la loi de ratification
Éditeur(s) : Société de législation comparée
Ces contributions, issues d'un séminaire tenu à Oxford en septembre 2016, portent sur les effets des réformes de 2016 sur le droit des contrats qui modifient ainsi une partie importante du Code civil. Ces effets sont vus sous diverses perspectives, internes ou extern...
38,00 €
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La rupture du mariage en droit comparé
Éditeur(s) : Société de législation comparée
Résultat d'une étude destinée à accompagner l'entrée en vigueur du règlement européen Rome III sur la loi applicable en matière de divorce. Treize Etats de l'Union européenne participant ou non au nouveau règlement sont étudiés en regard du droit français. ©Electre 2025
30,00 €
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Conseiller le législateur : les débats sur la fabrique de la loi en Allemagne : 1860-2010
Éditeur(s) : Société de législation comparée
A l'occasion du 150e Congrès des juristes allemands, l'auteur étudie l'histoire de cette association juridique, son action en faveur de l'unification du droit, ses rapports avec le pouvoir politique, etc. ©Electre 2025
22,00 €
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La réforme du droit des obligations en France
Éditeur(s) : Société de législation comparée
Contributions sur la révision du droit des obligations en France et la modification du Code civil qui devrait aboutir en 2016. ©Electre 2025
25,00 €
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Pour une analyse économique du droit des interventions de l'Etat dans l'économie
Éditeur(s) : Société de législation comparée
Une nouvelle approche du droit des interventions de l'Etat dans l'économie, à partir d'une analyse économique permettant de penser le droit public dans son ensemble. L'auteur s'interroge notamment sur les régulations de ce système juridique ainsi que sur la dynamique...
26,00 €
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L'inexécution des décisions des juridictions constitutionnelles : approches de droits étrangers et de droit comparé
Éditeur(s) : Société de législation comparée
Neuf contributions autour de l'inexécution des décisions des juridictions constitutionnelles, des garanties d'exécution mises en place dans différents pays d'Europe et d'Amérique latine et de la manière d'appréhender cette problématique par les juges. ©Electre 2025
25,00 €
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La confiance légitime et l'estoppel
Éditeur(s) : Société de législation comparée
Cette fresque de la protection de la confiance légitime en droit des contrats permet de saisir les fondements des solutions retenues par chacun des systèmes juridiques examinés et fait apparaître les tendances qui irriguent le droit des contrats. Figure essentielle d...
45,00 €
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Pensée juridique française et harmonisation européenne du droit
Éditeur(s) : Société de législation comparée
Restitue la dimension du débat et présente arguments et enjeux autour du droit communautaire et de la dissolution des droits nationaux à l'intérieur de celui-ci. Montre également la vitalité et la diversité de la pensée juridique française. ©Electre 2025
35,00 €
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La réforme du droit allemand des obligations : colloque du 31 mai 2002 et nouveaux aspects
Éditeur(s) : Société de législation comparée
Recueil des contributions à ce colloque consacré aux conséquences pour le droit des obligations de la loi du 26 novembre 2001, qui est une transposition de la Directive européenne de 1999 sur certains aspects de la vente et des garanties des biens de consommation. ©E...
35,00 €
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Principes contractuels communs : projet de cadre commun de référence
Éditeur(s) : Société de législation comparée
En 2005, l'association Henri Capitant et la Société de législation comparée ont adhéré au réseau commun pour le droit européen des contrats. Ce volume contient les principes directeurs du droit européen du contrat, avec une analyse comparative. Il fait suite à Termin...
38,00 €
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Queer(s) et droit international : études du réseau Olympe
Éditeur(s) : Société de législation comparée
Huit contributions proposant une exploration critique des minorités sexuelles et de leurs revendications en droit international, en matière de droits de la personne mais aussi de justesse des divers modes d'être au monde. La définition juridique de l'identité de genr...
54,00 €
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Regards comparatistes sur l'avant-projet de réforme du droit des obligations et de la prescription
Éditeur(s) : Société de législation comparée
Issu d'un colloque, cet ouvrage engage une réflexion à l'échelle européenne sur l'avant-projet de réforme du droit des obligations et de la prescription, rédigé par des juristes français. ©Electre 2025
35,00 €
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L'amorce d'un droit européen du contrat : la proposition de directive relative aux droits des consommateurs
Éditeur(s) : Société de législation comparée
Contributions examinant d'un double regard franco-allemand l'impact de l'adoption d'une directive-cadre relative aux droits des consommateurs tant sur le droit européen de la consommation que sur les droits nationaux. ©Electre 2025
32,00 €
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Principes du droit européen de la responsabilité civile : textes et commentaires
Éditeur(s) : Société de législation comparée
Les principes du droit européen de la responsabilité civile sont le résultat d'un projet de recherche comparative mené sur plus de 10 ans, et axé sur les aspects les plus importants du droit de la responsabilité civile. L'intégralité des principes est commenté de man...
35,00 €
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De la surveillance en Amérique : histoire, enjeux et perspectives d'une société sous surveillance
Éditeur(s) : Société de législation comparée
Présentation du cadre juridique américain en matière de surveillance à travers son histoire, ses évolutions, ses abus et ses avancées en termes de liberté. ©Electre 2025
59,00 €
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La réforme du droit français des contrats. The reform of French contract law
Éditeur(s) : Société de législation comparée
Les contributeurs analysent les caractéristiques de la réforme du droit des contrats ainsi que son impact sur le droit des sociétés, sur les contrats administratifs ou encore sur le droit économique international. Des regards extérieurs, allemand, roumain et québécoi...
41,00 €
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La représentation en droit privé
Éditeur(s) : Société de législation comparée
Etudes relatives aux différences et similitudes entre la France et en Allemagne en matière de représentation en droit privé : représentation des personnes protégées, représentation en droit de la consommation, en droit des groupements, dans les contrats de distributi...
25,00 €
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