Etude de la formulation d'un droit du commun et de la question sociale de la propriété. Recensement des tentatives de promotion d'intérêts tiers au côté de ceux du propriétaire pour encadrer l'exercice du droit de propriété par la détermination d'une finalité commune. ©Electre 2024
Fonctions de la propriété et commun : cet ouvrage propose l'étude d'une doctrine qui tente d'intégrer des considérations d'intérêt général dans l'exercice du droit de propriété soit par l'affection de ce dernier à une finalité collective soit en enserrant ce droit dans un ensemble de liens juridiques qui permettent à des tiers d'agir de concert avec le propriétaire pour promouvoir de nouveaux usages de son bien. La préservation de l'environnement a été un levier pour penser ce type de mécanismes. Elle fut une préoccupation motrice de ces évolutions dans la plupart des législations. La protection du patrimoine, le maintien d'une économie locale ont parfois nécessité des dispositifs similaires. A travers des illustrations venues des droits étrangers, ou du droit européen on voit ici poindre la façon dont propriété et commun se rencontrent sans remise en cause de droits individuels existants.
Paru le : 29/03/2017
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Société de législation comparée
Collection(s) : Droit privé comparé et européen
Contributeur(s) : Directeur de publication : Aurore Chaigneau
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-36517-069-7
EAN13 : 9782365170697
Reliure : Broché
Pages : 197
Hauteur: 25.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 1.5 cm
Poids: 340 g
Carte fidélité
Mollat Radio
