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La réforme du droit des obligations en France

Paru le : 15/06/2015
Série(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Allemagne) Centrum für Europäisches Privatrecht (Münster - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Gironde) Institut de recherche en droit des affaires et du patrimoine (Talence - Directeur de publication : Reiner Schulze - Directeur de publication : Guillaume Wicker - Directeur de publication : Gerald Mäsch - Directeur de publication : Denis Mazeaud

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Résumé

Contributions sur la révision du droit des obligations en France et la modification du Code civil qui devrait aboutir en 2016. ©Electre 2017

Quatrième de couverture

Dans le présent ouvrage sont publiés les actes des 5e Journées franco-allemandes qui se sont tenues à l'Université de Münster les 23 et 24 octobre 2014. Organisées, sous l'égide de l'Association Henri Capitant, par le Centrum Für Europäisches Privatrecht (CEP) de l'Université de Münster et l'Institut de Recherche en Droit des Affaires et du Patrimoine (IRDAP) de l'Université de Bordeaux, ces journées ont porté sur la réforme du droit des obligations en France. À partir de l'avant-projet de réforme du droit des obligations diffusé en octobre 2013, dont les dispositions ont depuis été reprises par le projet d'ordonnance portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, sept thèmes principaux ont été soumis à un examen critique comparé de la part d'universitaires français et allemands : le processus de formation de l'engagement ; la détermination et la révision du contenu du contrat et le renforcement du rôle du juge ; la suppression de la cause et les solutions alternatives ; le nouveau régime de l'inexécution du contrat ; le nouveau régime des obligations conditionnelles ; la consécration de la cession de dette ; et la remise de dette. Qu'il marque une divergence importante ou qu'il témoigne d'un souci de rapprochement entre les droits français et allemand, chacun des thèmes étudiés a permis de mettre à jour les points essentiels de l'évolution à venir du droit français pour les soumettre à une analyse critique d'un point de vue allemand. Alors que l'un des objectifs de la réforme est de favoriser l'élaboration d'un droit européen des obligations, il est ressorti de cette confrontation que ce droit nouveau des obligations conserve dans une très large mesure la spécificité du droit français par rapport au droit allemand, lors même que l'apparence est celle d'un rapprochement. Raison en est que le droit qui devrait sortir de la réforme est, sur de nombreuses questions, plus nouveau dans sa forme que sur le fond.

Fiche Technique

Paru le : 15/06/2015

Thématique : Droit civil

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Société de législation comparée

Collection(s) : Droit privé comparé et européen, n° 20

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-36517-046-3

EAN13 : 9782365170468

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 278

Hauteur : 24 cm / Largeur : 16 cm

Épaisseur : 2,2 cm

Poids : 460 g