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Principes contractuels communs : projet de cadre commun de référence

Auteur : Association Henri Capitant

Paru le : 11/03/2008
Série(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Auteur : Société de législation comparée - Préfacier : Guillaume Wicker - Préfacier : Jean (libraire) Racine

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Résumé

En 2005, l'association Henri Capitant et la Société de législation comparée ont adhéré au réseau commun pour le droit européen des contrats. Ce volume contient les principes directeurs du droit européen du contrat, avec une analyse comparative. Il fait suite à "Terminologie contractuelle commune". ©Electre 2017

Quatrième de couverture

En 2005, l'Association Henri Capitant des Amis de la Culture Juridique Française et la Société de législation comparée ont adhéré au Réseau d'excellence créé et financé par le sixième programme-cadre de la Communauté européenne, en vue de l'élaboration d'un Cadre commun de référence dans le domaine du droit européen des contrats. Ces deux associations ont été chargées d'élaborer une terminologie contractuelle commune et des principes directeurs du droit européen des contrats. Elles ont en outre entrepris la révision des Principes du droit européen du contrat. Ces travaux ont été transmis à la Commission européenne en français et en anglais. Réalisés par des universitaires français et européens appartenant à l'Association Henri Capitant et à la Société de législation comparée, ils sont le fruit d'un important travail de recherche. Ils constituent un instrument indispensable pour renforcer la cohérence et la convergence des droits nationaux des contrats en Europe. Ce volume contient les travaux consacrés aux principes directeurs du droit européen du contrat, rédigés sous la direction scientifique de Guillaume Wicker, ainsi que le projet de révision des Principes du droit européen du contrat, dirigé par Jean-Baptiste Racine. L'ensemble de ces travaux ont été coordonnées par Bénédicte Fauvarque-Cosson et Denis Mazeaud.

Fiche Technique

Paru le : 11/03/2008

Thématique : Droit bancaire - assurance

Auteur(s) : Auteur : Association Henri Capitant

Éditeur(s) : Société de législation comparée

Collection(s) : Droit privé comparé et européen, n° 7

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-908199-62-9

EAN13 : 9782908199628

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 853

Hauteur : 24 cm / Largeur : 16 cm

Épaisseur : 4,5 cm

Poids : 1324 g