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Application du droit étranger par le juge national : Allemagne, France, Belgique, Suisse : colloque, Sarrebruck, 28 juin 2013


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Résumé

Cet ouvrage rassemble des contributions sur le traitement de la loi étrangère par les juridictions nationales. Deux grands axes sont abordés : l'établissement du contenu du droit étranger dans les pays étudiés, détaillant notamment les rôles des magistrats et des conventions internationales. Puis les auteurs analysent le contrôle par les juridictions suprêmes de l'application du droit étranger. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 03/09/2014

Thématique : Histoire droit / Institution

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Société de législation comparée

Collection(s) : Droit privé comparé et européen

Contributeur(s) : Directeur de publication : Claude Witz

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-36517-033-8

EAN13 : 9782365170338

Reliure : Broché

Pages : 162

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 1.3 cm

Poids: 282 g