Dans le cadre du réseau d'excellence créé et financé par le 6e programme-cadre de la Communauté européenne, les deux associations ont été chargées d'élaborer une terminologie contractuelle et des principes directeurs en droit européen des contrats. Ces travaux constituent un instrument indispensable pour renforcer la cohérence et la convergence des droits nationaux des contrats en Europe. ©Electre 2025
Paru le : 19/02/2008
Thématique : Droit bancaire - assurance
Auteur(s) : Auteur : Association Henri Capitant
Éditeur(s) :
Société de législation comparée
Collection(s) : Droit privé comparé et européen
Contributeur(s) : Auteur : Société de législation comparée - Directeur de publication : Bénédicte Fauvarque-Cosson - Directeur de publication : Denis Mazeaud - Préfacier :
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-908199-61-1
EAN13 : 9782908199611
Reliure : Broché
Pages : 532
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 4.0 cm
Poids: 858 g
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