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La réécriture du Code civil : le droit français des contrats après la réforme de 2016 : avec la traduction en anglais de l'Ordonnance et des modifications introduites en 2018 par la loi de ratification


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Résumé

Ces contributions, issues d'un séminaire tenu à Oxford en septembre 2016, portent sur les effets des réformes de 2016 sur le droit des contrats qui modifient ainsi une partie importante du Code civil. Ces effets sont vus sous diverses perspectives, internes ou externes, tant du point de vue des juristes français que sous un angle comparatiste. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 29/05/2018

Thématique : Droit bancaire - assurance

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Société de législation comparée

Collection(s) : Droit privé comparé et européen

Contributeur(s) : Directeur de publication : John Cartwright - Directeur de publication : Bénédicte Fauvarque-Cosson - Directeur de publication : Simon Whittaker

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-36517-074-1

EAN13 : 9782365170741

Reliure : Broché

Pages : 567

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 4.2 cm

Poids: 929 g