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La réécriture du Code civil : le droit français des contrats après la réforme de 2016 : avec la traduction en anglais de l'Ordonnance et des modifications introduites en 2018 par la loi de ratification


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Résumé

Ces contributions, issues d'un séminaire tenu à Oxford en septembre 2016, portent sur les effets des réformes de 2016 sur le droit des contrats qui modifient ainsi une partie importante du Code civil. Ces effets sont vus sous diverses perspectives, internes ou externes, tant du point de vue des juristes français que sous un angle comparatiste. ©Electre 2021

Cet ouvrage est le fruit d'un séminaire, organisé à Oxford, à l'occasion de la réforme française du droit des contrats L'ordonnance no 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, entrée en vigueur le 1er octobre 2016 modifie une partie importante du Code civil. Cette réforme était attendue, en France comme à l'étranger. Le rapport au Président de la République qui accompagne l'ordonnance témoigne des préoccupations françaises qui ont justifié de mener cette réforme à son terme et insiste sur l'ouverture aux droits étrangers et aux sources supranationales L'analyse critique comparatiste, qu'appelle toute réforme majeure du droit, s'imposait donc. Elle a été menée par des universitaires comparatistes allemand, anglais, espagnol, français, irlandais, italien et ces contributions, fruits d'échanges soutenus, examinent, avec le recul qui s'impose, les points les plus saillants de la réforme Comme elle l'avait déjà fait à la suite d'un précédent séminaire sur l'avant-projet de réforme du droit des obligations et de ta prescription (Regards comparatistes sur l'avant-projet de réforme du droit des obligations et de la prescription. John Cartwright, Stefan Vogenauer et Simon Whittaker (dir), coll « Droit comparé et européen », vol. 9, 2009), la Société de législation comparée publie ici la version française des travaux. La traduction officielle, en anglais, de l'Ordonnance, réalisée par les trois codirecteurs de cet ouvrage est produite en annexe La loi portant ratification de l'ordonnance, promulguée en 2018, modifie certaines des dispositions issues de l'ordonnance Elles sont présentées, avec les questions liées à l'application de la loi dans le temps, dans l'article « De la Chancellerie au Parlement : l'apport de la loi de ratification ».

Fiche Technique

Paru le : 29/05/2018

Thématique : Droit bancaire - assurance

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Société de législation comparée

Collection(s) : Droit privé comparé et européen, n° 29

Contributeur(s) : Directeur de publication : John Cartwright - Directeur de publication : Bénédicte Fauvarque-Cosson - Directeur de publication : Simon Whittaker

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-36517-074-9

EAN13 : 9782365170741

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 567

Hauteur : 24 cm / Largeur : 16 cm

Épaisseur : 4,2 cm

Poids : 929 g