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Devoir de punir ? : le système pénal face à la protection internationale du droit à la vie


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Résumé

La recherche se situe au croisement du droit pénal et des droits de l'homme, de l'objectif de protection de la vie et du droit à la vie, du droit de punir et du devoir de punir. Le constat établi est que le devoir de punir est lié à des obligations positives de protection. ©Electre 2025

Reconstruire l'histoire du concept des obligations de protection pénale et préciser ses usages en tenant compte des espaces normatifs nationaux, régionaux - européens (Union européenne, Conseil de l'Europe) ainsi qu'américain - et mondiaux (Cour pénale internationale), à partir - mais également au-delà - des problématiques tirées de l'articulation entre protection internationale du droit à la vie et droit pénal (des enjeux bioéthiques à la peine capitale), telle était l'ambition de cette entreprise collective qui a permis de travailler ce que l'Équipe accueillie au Collège de France a choisi d'observer : les internormativités dans l'espace pénal, en confirmant certains de ses leviers (les droits de l'homme, le juge) tout en soulignant les risques engendrés par ces nouvelles modalités de formation de la norme.

En reposant la question du « devoir de punir », une interrogation ancienne qui a longtemps animé le débat constitutionnel, à l'aune de la protection internationale du droit à la vie, les auteurs entendaient montrer sa reprise à la faveur de son internationalisation. Après avoir testé l'hypothèse d'un renouveau des obligations de protection pénale, les auteurs se penchent sur le processus de diversification dont elles sont l'objet, mettant à jour les mécanismes, limites et enjeux de leur inflorescence.

Fiche Technique

Paru le : 07/11/2013

Thématique : Droit Pénal

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Société de législation comparée

Collection(s) : Unité mixte de recherche de droit comparé de Paris

Contributeur(s) : Directeur de publication : Geneviève Giudicelli-Delage - Directeur de publication : Stefano Manacorda - Directeur de publication : Juliette Tricot - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Équipe Internormativités dans l'espace pénal (Paris) - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Association de recherches pénales européennes (Paris)

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-36517-023-9

EAN13 : 9782365170239

Reliure : Broché

Pages : 334

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 2.5 cm

Poids: 548 g