Chargement...
Chargement...
Auteur

Support

Série

Date de parution

Disponibilité

1

L'intégration pénale indirecte : interactions entre droit pénal et coopération judiciaire au sein de l'Union européenne

Les auteurs étudient les mécanismes de coopération judiciaire visant à la construction d'un droit pénal européen. Ils mettent en évidence les liens entre la reconnaissance mutuelle et l'harmonisation à la lumière du mandat d'arrêt européen, puis évaluent les implicat...
42,00 €
Expédié en 5 à 7 j.

La clémence saisie par le droit : amnistie, prescription et grâce en droit international et comparé

L'amnistie, la prescription et la grâce sont évaluées à la lumière des principes constitutionnels et internationaux. L'ouvrage s'interroge sur la crise d'identité dont est victime la clémence et cherche à en comprendre les raisons. Des analyses de synthèse et des com...
65,00 €
Expédié en 5 à 7 j.

La concurrence normative : mythes et réalités

Analyse de l'apparition de la concurrence des systèmes juridiques. Sont étudiés le développement de ce modèle et ses conséquences ainsi que son possible encadrement, après une identification de ses conditions d'existence. L'ouvrage soulève les questions que pose la c...
35,00 €
Expédié en 5 à 7 j.

Mireille Delmas-Marty et les années UMR

Ouvrage publié à l'occasion de l'élection de Mireille Delmas-Marty au Collège de France et composé de deux parties : d'une part, les écrits sur Mireille Delmas-Marty pendant les années UMR et d'autre part, les écrits de Mireille Delmas-Marty pendant les années UMR. R...
48,00 €
Expédié en 5 à 7 j.

Actualité du droit public comparé en France et en Allemagne : actes des séminaires franco-allemands de droit public comparé (2006-2007)

Plusieurs études examinent les relations entre droit constitutionnel national et droit européen en Allemagne et en France, la question de la réforme territoriale de l'Etat, en particulier celle du fédéralisme allemand, etc. ©Electre 2019
32,00 €
Expédié en 5 à 7 j.

Clonage humain : droits et sociétés, étude franco-chinoise. Volume 2, Comparaison

Présente les résultats de la comparaison franco-chinoise en matière de droit du clonage humain dans une perspective interdisciplinaire à la fois scientifique (qui distingue clonage humain reproductif et non reproductif) et juridique (qui souligne combien sont mêlés d...
25,00 €
Expedié sous 10 à 15 j.

Clonage humain : droits et sociétés, étude franco-chinoise. Volume 3, Conclusion

Eclaire la position de la France et de la Chine sur leur vote négatif à la déclaration des Nations unies, le 8 mars 2005, interdisant toutes formes de clonage des êtres humains. Les deux pays veulent montrer la nécessité de considérer chaque forme de clonage dans sa ...
25,00 €
Expédié en 5 à 7 j.

Clonage humain : droits et sociétés, étude franco-chinoise. Volume 1, Introduction

Entreprend de repérer les principales lignes de force du clonage humain, telles que juristes et scientifiques des deux pays les perçoivent et contribuent à les tracer. ©Electre 2019
25,00 €
Expédié en 5 à 7 j.

Cour de justice et justice pénale en Europe

Cette réflexion porte sur la construction d'un droit pénal de l'Union européenne, plus spécifiquement sous un angle judiciaire et juridictionnel. ©Electre 2019
42,00 €
Expédié en 5 à 7 j.

Démoulages : du carcan de l'enseignement du droit vers une éducation juridique

Contributions autour de la question de l'enseignement du droit. En développant une réflexion autour des méthodes pédagogiques, de la formation des professeurs et de l'évaluation des étudiants, les auteurs entendent mettre en avant un enseignement pensé non comme une ...
32,00 €
Expédié en 5 à 7 j.

Devoir de punir ? : le système pénal face à la protection internationale du droit à la vie

La recherche se situe au croisement du droit pénal et des droits de l'homme, de l'objectif de protection de la vie et du droit à la vie, du droit de punir et du devoir de punir. Le constat établi est que le devoir de punir est lié à des obligations positives de prote...
35,00 €
Expédié en 5 à 7 j.

Droit international et nouvelles approches sur le tiers-monde : entre répétition et renouveau = International law and new approaches to the thrid world : between repetition and renewal

Après avoir examiné le passé, le présent et l'avenir du droit international, l'ouvrage envisage une réinterprétation de son histoire, avant de s'intéresser aux droits humains proprement dits, comme stratégie de développement pour le tiers-monde. ©Electre 2019
42,00 €
Expédié en 5 à 7 j.

Impérialisme et droit international en Europe et aux Etats-Unis : mondialisation et fragmentation du droit, recherches sur un humanisme juridique critique, première journée d'étude (Paris, 22 novembre 2006)

Réflexion sur l'évolution de l'ordre international dont l'objet est de déterminer les conséquences de la mondialisation du droit. ©Electre 2019
42,00 €
Expédié en 5 à 7 j.

L'expertise du Haut Conseil des biotechnologies : un facilitateur du dialogue sciences-société ?

Issues d'un colloque tenu au CNRS en 2012, ces contributions s'intéressent au dialogue entre société civile et experts scientifiques en matière d'acceptation des biotechnologies (OGM en particulier), à la manière dont s'élabore l'expertise du HCB créé en 2008 et au p...
30,00 €
Expédié en 5 à 7 j.

L'harmonisation des sanctions pénales en Europe

Fait le bilan de l'harmonisation européenne en matière de justice, notamment en ce qui concerne les sanctions pénales, disparates d'un pays à un autre. Montre les enjeux d'une harmonisation des peines pour moderniser, renforcer et légitimer les droits et la justice. ...
48,00 €
Expedié sous 10 à 15 j.

La circulation des concepts juridiques : le droit international de l'environnement entre mondialisation et fragmentation

Contributions à une journée d'études de 2008 sur la circulation et la modification des concepts de droit de l'environnement entre les droits communautaire et international, en particulier dans le droit de l'Organisation mondiale du commerce, de la Convention Montego ...
45,00 €
Expédié en 5 à 7 j.

La Convention de l'Unesco sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles : premier bilan et défis juridiques

Les auteurs de ces contributions s'interrogent sur la performance ou la capacité de performance de la convention signée en octobre 2005, afin de tracer des pistes pour une réalisation optimale de ses objectifs, en particulier au bénéfice des pays en développement. Il...
42,00 €
Expédié en 5 à 7 j.

La responsabilité pénale des personnes morales : perspectives européennes et internationales

Après le repérage et l'évaluation des acquis du droit pénal de l'Union européenne et du droit extrapénal européen en matière de responsabilité des personnes morales, les auteurs mesurent les leçons pouvant être tirées des autres branches du droit de l'Union (droit so...
38,00 €
Expédié en 5 à 7 j.

Le droit pénal de l'Union européenne au lendemain du Traité de Lisbonne

L'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne en 2009 bouleverse l'organisation du droit pénal de l'Union européenne. Les contributions étudient ce changement politique majeur faisant pénétrer les droits fondamentaux dans la construction d'un droit pénal de l'Union. Les ...
45,00 €
Expédié en 5 à 7 j.

Le modèle des autorités de régulation indépendantes en France et en Allemagne

Etude de droit comparé portant sur la place dans l'ordre juridique et les justifications des autorités de régulation économique indépendantes en France et en Allemagne. L'analyse critique des éléments assurant leur indépendance envers le gouvernement est suivie d'une...
45,00 €
Expédié en 5 à 7 j.

Le parquet et la prokuratura : étude comparée France-Russie : actes du colloque organisé à Paris, le 9 novembre 2007

Bien que la France et la Russie disposent de systèmes juridiques très différents, des ressemblances se font cependant jour. Statut et organisation des ministères publics français et russes tout d'abord et place procédurale du ministère public ensuite constituent les ...
28,00 €
Expédié en 5 à 7 j.

Les acteurs à l'ère du constitutionnalisme global = Actors in the age of global constitutionalism

Les travaux de ces jeunes chercheurs allemands et français contribuent à déployer le potentiel critique du constitutionnalisme global qui est un programme politique et juridique avec une dimension substantielle et non seulement formelle. ©Electre 2019
28,00 €
Expédié en 5 à 7 j.

Les catégories ethno-raciales à l'ère des biotechnologies : droit, sciences et médecine face à la diversité humaine

L'usage persistant des catégories "ethnoraciales" en science et médecine, conforté par certains résultats des recherches en génétique et parfois revendiqué par des groupes minoritaires, le risque d'essentialisation qui en résulte, obligent à une réflexion d'ordre jur...
38,00 €
Expédié en 5 à 7 j.

Les chemins de l'harmonisation pénale = Harmonising criminal law

Recueil d'études portant sur l'harmonisation pénale. Les champs d'expérimentation du phénomène sont décrits dans un contexte mondial de façon à rendre compte de la diversité et de l'hétérogénéité des pratiques. Une lecture des données recueillies permet de dégager de...
45,00 €
Expédié en 5 à 7 j.
1