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Le modèle des autorités de régulation indépendantes en France et en Allemagne

Le modèle des autorités de régulation indépendantes en France et en Allemagne


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Résumé

Etude de droit comparé portant sur la place dans l'ordre juridique et les justifications des autorités de régulation économique indépendantes en France et en Allemagne. L'analyse critique des éléments assurant leur indépendance envers le gouvernement est suivie d'une étude de leurs missions, de l'étendue politique de leur liberté d'action et des questions de procédure et de protection des droits. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 15/10/2011

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Société de législation comparée

Collection(s) : Unité mixte de recherche de droit comparé de Paris

Contributeur(s) : Directeur de publication : Gérard Marcou - Directeur de publication : Johannes Masing

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-908199-95-6

EAN13 : 9782908199956

Reliure : Broché

Pages : 407

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 3.0 cm

Poids: 672 g