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Le modèle des autorités de régulation indépendantes en France et en Allemagne

Paru le : 15/10/2011
Série(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Directeur de publication : Gérard Marcou - Directeur de publication : Johannes Masing

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Résumé

Etude de droit comparé portant sur la place dans l'ordre juridique et les justifications des autorités de régulation économique indépendantes en France et en Allemagne. L'analyse critique des éléments assurant leur indépendance envers le gouvernement est suivie d'une étude de leurs missions, de l'étendue politique de leur liberté d'action et des questions de procédure et de protection des droits. ©Electre 2018

Quatrième de couverture

En Allemagne comme en France les autorités de régulation indépendantes sont en débat. Elles occupent une place de plus en plus importante dans l'organisation administrative et sont à l'origine d'un nombre croissant de décisions de grande portée juridique et économique. Le dialogue entre juristes allemands et français spécialistes du droit de la régulation met à jour les différences de conception doctrinale et de statut juridique entre les deux pays au sujet de cette nouvelle catégorie d'institutions administratives. Il montre aussi la nécessité de réviser les catégories et systématisations classiques pour tenir compte de la place qu'elles ont acquise dans l'ordre juridique.

Fiche Technique

Paru le : 15/10/2011

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Société de législation comparée

Collection(s) : Unité mixte de recherche de droit comparé de Paris, n° 25

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-908199-95-5

EAN13 : 9782908199956

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 407

Hauteur : 24 cm / Largeur : 16 cm

Épaisseur : 3 cm

Poids : 654 g