Les contributions réunies rendent compte des évolutions récentes du droit administratif russe, des problèmes scientifiques et pratiques auxquels il est confronté, replacés dans la perspective des droits administratifs français et européens. Elles se concentrent plus particulièrement sur les procédures et les contrôles. ©Electre 2024
Cet ouvrage de l'UMR de droit comparé de Paris et de l'Institut de législation et de droit comparé près le Gouvernement de la Fédération de Russie est la première publication en langue française donnant accès aux évolutions récentes du droit administratif russe. Celui-ci est confronté au droit français et aux évolutions d'autres droits européens, sur des thèmes choisis d'un commun accord par les auteurs à partir des questions inscrites à l'agenda des réformes en Russie.
Les procédures administratives et le contrôle sont des questions juridiques essentielles. De la façon dont elles sont réglées dépendent le niveau de la protection des droits et des libertés, l'efficacité de la gestion publique, le développement économique et la stabilité de l'État en général.
Les transformations du droit administratif russe sont replacées dans la perspective des droits administratifs européens. Le lecteur français verra comment le contexte russe influence la façon de les aborder ; l'édition russe a permis de porter à la connaissance du lecteur russe les principes généraux de la procédure administrative française, le régime des décisions implicites, la place des personnes privées dans l'accomplissement de certaines missions publiques.
Paru le : 25/01/2012
Thématique : Droit administratif général
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Société de législation comparée
Collection(s) : Unité mixte de recherche de droit comparé de Paris
Contributeur(s) : Directeur de publication : Taliya Khabriéva - Directeur de publication : Gérard Marcou
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-36517-000-0
EAN13 : 9782365170000
Reliure : Broché
Pages : 309
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 2.3 cm
Poids: 514 g
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