Bien que la France et la Russie disposent de systèmes juridiques très différents, des ressemblances se font cependant jour. Statut et organisation des ministères publics français et russes tout d'abord et place procédurale du ministère public ensuite constituent les deux grands axes d'étude de cette réflexion collective et comparative. ©Electre 2024
Le statut et l'organisation du ministère public :
Le statut du parquet en France, François Feltz ; Le statut juridique de la Prokuratura de la Fédération de Russie, Vladimir Bessarabov ; L'organisation du parquet général de la Cour de cassation française, Louis Di Guardia ; Comment est organisée l'activité de la Prokuratura de la Fédération de Russie ? Vladimir Bessarabov ; Le ministère public et son environnement. Contrôle et partenariat en France, François Molins ; Le procureur et son environnement dans le cadre du contrôle de la légalité en Russie, Vladimir Bessarabov
La place procédurale du ministère public :
Enquête préliminaire et instruction préparatoire en France, Jean-Marie Beney ; Enquête préliminaire et instruction préparatoire en France : faut-il un juge d'instruction ? Jean-Michel Gentil ; Le rôle du procureur au cours de l'enquête en Russie, Anatoli Kozusev ; Le rôle du procureur au cours de l'instruction préparatoire en Russie, Serguei Scherba ; Les décisions du procureur à l'issue des investigations en France, Madeleine Simoncello ; Les décisions du juge à l'issue des investigations en France, Jean-Michel Gentil ; Le rôle du procureur à l'audience en Russie, Oleg Ankoudinov
Paru le : 09/11/2010
Thématique : Procédures civiles - Voies d'exécution
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Société de législation comparée
Collection(s) : Unité mixte de recherche de droit comparé de Paris
Contributeur(s) : Directeur de publication : Nadine Marie
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-908199-89-5
EAN13 : 9782908199895
Reliure : Broché
Pages : 171
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.0 cm
Poids: 326 g
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