Les auteurs étudient les mécanismes de coopération judiciaire visant à la construction d'un droit pénal européen. Ils mettent en évidence les liens entre la reconnaissance mutuelle et l'harmonisation à la lumière du mandat d'arrêt européen, puis évaluent les implications de la création d'un ministère public européen en terme d'unification du droit pénal. ©Electre 2024
L'espace de liberté, de sécurité et de justice de l'Union européenne est en pleine mutation. De nouveaux équilibres se dessinent en son sein tandis que des formes inédites d'intégration entre systèmes pénaux nationaux se mettent en place. Dans ce cadre, la préférence accordée aux mécanismes de coopération judiciaire au détriment des instruments de rapprochement du droit pénal - dont on croit, d'ores et déjà, pouvoir faire l'économie - frappe l'observateur. Elle constitue le point de départ de cette recherche.
Les auteurs interrogent la forte impulsion donnée à la politique criminelle européenne sur la base des nouvelles fondations de ce chantier de la coopération judiciaire. Il s'agit tout d'abord de mettre en évidence les liens existant entre le mécanisme de la reconnaissance mutuelle et l'harmonisation du droit pénal de fond à la lumière de la Décision-cadre sur le mandat d'arrêt européen. Ensuite, il est procédé à l'évaluation des implications de la création d'un Ministère public européen, envisagée par le Traité Constitutionnel, en termes d'unification du droit pénal. Enfin, l'exposé des modalités de la réception en droit interne de ces nouveaux instruments au travers de l'étude de quatre ordres juridiques (Allemagne, France, Italie, Royaume-Uni) vient compléter l'analyse.
On découvre ainsi que le droit pénal de fond représente la composante masquée des processus européens à dominante procédurale. La stratégie de l'économie du rapprochement des droits pénaux trahit bien des faiblesses et suscite nombre de résistances. La clé de lecture proposée consiste en un processus inédit : la voie d'une «intégration pénale indirecte». Le rapprochement progressif des droits pénaux deviendrait une conséquence non prévue des nouvelles formes de coopération judiciaire ainsi que des tensions nées de la sous-estimation des problématiques substantielles.
Paru le : 18/10/2005
Thématique : Droit européen
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Société de législation comparée
Collection(s) : Unité mixte de recherche de droit comparé de Paris
Contributeur(s) : Directeur de publication : Geneviève Giudicelli-Delage - Directeur de publication : Stefano Manacorda - Directeur de publication : Juliette Tricot - Auteur : Juliette Tricot - Auteur : Mireille Delmas-Marty - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Association de recherches pénales européennes (Paris) - Editeur scientifique (ou intellectuel) :
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782908199390
Reliure : Broché
Pages : 383
Hauteur: 25.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.8 cm
Poids: 624 g
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