Le 5 février 1963, la Cour de justice des Communautés européennes rendait son arrêt dans l'affaire opposant la société NV Algemene Transport van Gend & Loos à l'administration fiscale néerlandaise. Cet arrêt est l'une des bases du droit communautaire. Les contributions ici réunies, issues d'un colloque tenu en 2013 à Paris, s'attachent aux implications de ces décisions. ©Electre 2025
Paru le : 09/12/2014
Thématique : Droit européen
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Société de législation comparée
Collection(s) : Unité mixte de recherche de droit comparé de Paris
Contributeur(s) : Directeur de publication : Hélène Ruiz Fabri - Directeur de publication : Guy F. Sinclair - Directeur de publication : Arie Rosen
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-36517-038-3
EAN13 : 9782365170383
Reliure : Broché
Pages : 308
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.5 cm
Poids: 510 g
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