Des praticiens, de droit international et de droit interne, et des universitaires examinent à travers des cas précis les problèmes qui se posent quant à l'impartialité des juges internationaux et de leur juridiction : les juridictions des Communautés européennes, la Cour européenne des droits de l'homme, les juridictions pénales internationales, l'organe de règlement des différends de l'OMC... ©Electre 2024
L'indépendance et l'impartialité des juges internationaux constituent un sujet sensible, s'il en est, où la subjectivité des observateurs peut rapidement se joindre à celle reprochée aux juges eux-mêmes. C'est pourtant le défi retenu pour cet ouvrage qui permet de croiser les regards de praticiens - de droit international et de droit interne - et d'universitaires. Le thème peut paraître à la fois juridiquement précis - tous les textes à la base des juridictions internationales prévoient d'encadrer l'indépendance et l'impartialité de leurs juges - et fuyant : comment garantir une impartialité dont la définition même est largement subjective ? De même, de quelle indépendance et de quelle impartialité traite-t-on ? Celle du juge ou celle de la juridiction ? Si l'intitulé démontre que l'orientation pointe la figure du juge, le résultat prouve qu'il fut impossible de la séparer de la collégialité de la juridiction. L'individu est certes au coeur du processus, mais la juridiction, par son rattachement, ses objectifs ou son contentieux propre, formate elle aussi cette indépendance et cette impartialité.
Le thème est riche et le présent ouvrage ne prétend pas à son épuisement, mais il permet, grâce à la très grande qualité des participants et à leur liberté de parole, de mieux comprendre un thème complexe qui n'a que l'apparence de l'évidence.
Paru le : 17/05/2010
Thématique : Droit international
Auteur(s) : Auteur : Journée du contentieux international (7 ; 2008)
Éditeur(s) :
Pedone
Collection(s) : Contentieux international
Contributeur(s) : Directeur de publication : Hélène Ruiz Fabri - Directeur de publication : Jean-Marc Sorel - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Centre national de la recherche scientifique (France). Unité mixte de recherche de droit comparé - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Centre d'études et de recherches en droit international (Paris)
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-233-00589-2
EAN13 : 9782233005892
Reliure : Broché
Pages : 302
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Poids: 0 g
Carte fidélité
Mollat Radio
