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Suggestions de mots clés
Suggestions de contenus éditoriaux
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Suggestions littéraires
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La motivation des décisions des juridictions internationales
Éditeur(s): Pedone
Contributions sur la question de la motivation des décisions dans le processus de fabrication de la solution par le juge. Les auteurs portent un regard croisé sur les interactions et chevauchements entre les méthodes des juridictions dans les divers espaces normatifs...
28,00 €
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Les procédures incidentes devant la Cour internationale de justice : exercice ou abus de droits ? : journée d'étude du 18 mai 2000
Éditeur(s): Pedone
Journée d'études de Rennes consacrée à la question de la simple utilisation ou de l'abus de droits dans le cadre des procédures incidentes devant la Cour internationale de justice. ©Electre 2024
20,00 €
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La preuve devant les juridictions internationales
Éditeur(s): Pedone
Etudes comparatives de la preuve devant les juridictions internationales et de l'articulation des rôles des acteurs des différents systèmes juridictionnels. ©Electre 2024
26,00 €
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Le contentieux de l'urgence et l'urgence dans le contentieux devant les juridictions internationales : regards croisés
Éditeur(s): Pedone
Les contributions à cette journée d'études tentent de cerner la nature des procédures d'urgence, leur utilité, leur portée, leur configuration, et bien sûr leur signification en droit international. ©Electre 2024
20,00 €
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La fonction consultative des juridictions internationales
Éditeur(s): Pedone
Issues d'une journée d'étude tenue en avril 2008 à Limoges, ces contributions examinent la faculté qu'ont certaines juridictions internationales d'émettre des avis consultatifs. Elles apportent un nouvel éclairage, en particulier sur la fonction de la procédure consu...
23,00 €
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Indépendance et impartialité des juges internationaux
Éditeur(s): Pedone
Des praticiens, de droit international et de droit interne, et des universitaires examinent à travers des cas précis les problèmes qui se posent quant à l'impartialité des juges internationaux et de leur juridiction : les juridictions des Communautés européennes, la ...
32,00 €
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Le tiers à l'instance devant les juridictions internationales
Éditeur(s): Pedone
Des praticiens, juges et universitaires échangent leurs points de vue pour dégager les caractéristiques du contentieux international et proposent une réflexion sur les institutions juridiques procédurales. Ils mettent en évidence l'incertitude de la notion de tiers d...
23,00 €
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Le principe du contradictoire devant les juridictions internationales
Éditeur(s): Pedone
Trois représentations du contradictoire se dessinent à travers trois fonctions possibles : le contradictoire comme méthode de vérité, le contradictoire comme principe de défense, et le contradictoire comme critère du procès. Le principe du contradictoire révèle une d...
20,00 €
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Le juge international et l'aménagement de l'espace : la spécificité du contentieux territorial
Éditeur(s): Pedone
Centre l'analyse des rapports internationaux sur le rôle du juge dans l'action juridictionnelle : l'application par le juge du principe de l'efficacité, du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes; le juge international face à l'équité dans le règlement des différen...
24,39 €
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La saisine des juridictions internationales
Éditeur(s): Pedone
Dans une perspective comparative, l'analyse de la saisine des juridictions internationales se révèle être politique, impliquant la conception même des différents systèmes juridictionnels. ©Electre 2024
24,00 €
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