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La saisine des juridictions internationales

Auteur : Journée du contentieux international (4 ; 2005 ; Paris)


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Résumé

Dans une perspective comparative, l'analyse de la saisine des juridictions internationales se révèle être politique, impliquant la conception même des différents systèmes juridictionnels. ©Electre 2025

En dépit de son incroyable diversité d'application - dont les rapports réunis dans cet ouvrage témoignent de façon incontestable - la saisine n'en garde pas moins une inaltérable simplicité conceptuelle et ne semble pas fondamentalement changée.

Cela ne signifie pas que la notion juridique soit aussi aisée à comprendre que ne le laissent parfois entendre les praticiens du droit, mais sa nature éventuellement complexe et la diversité de ses modalités d'application n'interdisent peut-être pas de percevoir une relative uniformité du mécanisme.

Une nouvelle fois, la démarche comparative relative aux juridictions internationales et appliquée à une question processuelle particulière, que mettent en oeuvre l'UMR de droit comparé et le Cerdin-Paris 1, révèle tout son intérêt.

Le sujet de la saisine, en apparence technique et qui pouvait donner lieu à une longue description de formalités plus ou moins pointillistes, s'avère à l'analyse un véritable révélateur de la conception même des différents systèmes juridictionnels étudiés et de leur degré d'ouverture.

Fiche Technique

Paru le : 15/06/2006

Thématique : Droit international

Auteur(s) : Auteur : Journée du contentieux international (4 ; 2005 ; Paris)

Éditeur(s) : Pedone

Collection(s) : Contentieux international

Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Hélène Ruiz Fabri - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Jean-Marc Sorel - Auteur : - Auteur : - Directeur de publication : Hélène Ruiz Fabri - Directeur de publication : Jean-Marc Sorel

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782233004895

Reliure : Broché

Pages : 317

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 1.8 cm

Poids: 0 g