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En s'appuyant sur les travaux de l'Institut de droit international et sur les récents enseignements déduits de la jurisprudence, O. Corten définit les contours et les limites de l'interdiction du recours à la force. La lutte contre le groupe Etat islamique en Irak et...
Cet ouvrage réunit partiellement les actes du colloque autour du vingtième anniversaire du Statut de Rome qui s'est déroulé à l'université de Bordeaux en 2018. Les contributeurs y confrontent leurs points de vue sur des questions ou des points problématiques et détai...
Des études de cas de droit international privé provenant de différents systèmes de droit. Les contributions présentent les mutations méthodologiques et épistémologiques induites par l'incorporation des sciences humaines et sociales. Ainsi le droit des rapports transf...
Ces contributions d'universitaires, de juges et de diplomates rendent hommage aux recherches du professeur J.-D. Mouton sur l'histoire et les mutations contemporaines de l'Etat, sa souveraineté ou encore ses droits fondamentaux dans un contexte de mondialisation et d...
Issues d'un colloque tenu en 2019 ayant réuni praticiens et universitaires, ces contributions examinent l'apport des droits européen et international à la gestion des différents domaines juridiques dans le champ du numérique : respect du droit d'auteur, protection de...
Dans cette thèse remaniée, l'auteure fait le point sur les enjeux législatifs de l'immatriculation des véhicules affectés à la navigation internationale. Elle analyse l'exigence internationale d'un rattachement étatique unique ainsi que les limites de sa mise en oeuv...
Une étude consacrée aux stratégies fondées en droit menées par les Etats et les organisations internationales afin d'abolir la peine de mort. L'auteure passe en revue les stratégies normatives et opérationnelles utilisées par la communauté fonctionnelle abolitionnist...
Une étude de l'évolution de l'ordre juridique international à partir des immunités, en raison de leur ancienneté et de leur place prépondérante dans les relations interétatiques. L'auteur démontre que la transformation du régime des immunités est la preuve de la muta...
Contributions de chercheurs français et italiens sur les valeurs européennes définies, dans les textes officiels, comme le respect de la dignité humaine, la liberté, la démocratie, l'égalité, l'Etat de droit et les droits de l'homme. Elles sont devenues un droit et u...
Dans le cadre de la stratégie de Lisbonne, un programme ambitieux appelé Mieux légiférer a été mis en place avec pour objectif de renforcer l'efficacité de l'Union européenne à travers une amélioration de sa production juridique. Les contributions abordent les justif...
Des contributions issues d'un séminaire organisé par l'Institut de droit européen des droits de l'homme dans lesquelles les auteurs exposent la manière dont les juridictions suprêmes appréhendent ce protocole entré en vigueur en 2018 et sur son articulation avec d'au...
Les auteurs s'intéressent à l'extraterritorialité, terme dont la définition varie et qu'ils développent longuement, et à ses liens avec le droit international, public comme privé. Ils évoquent notamment les mesures coercitives extraterritoriales en tant qu'outils de ...
Des contributions abordant le statut juridique des étrangers à travers l'étude des grands auteurs du droit international, de Mancini à Lauterpacht en passant par Weis ou Calvo et traitant de sujets comme les contours de l'apatridie, les enjeux de la notion d'Européen...
Etude des techniques de formation, d'application et d'exécution du droit international. Point sur la formation coutumière ou conventionnelle et les actes unilatéraux du droit international. Description des principes généraux régissant l'application du droit internati...
La négociation est censée l'emporter sur la guerre, mais encore convient-il de la pratiquer avec adresse. A cet effet, François de Callières, spécialiste du bon usage du discours et diplomate sous Louis XIV, propose une synthèse théorique destinée au perfectionnement...
Une approche du droit international sous l'angle de la transnationalisation contemporaine. Le rôle des acteurs de la société internationale (Etats, organisations intergouvernementales, ONG, et personnes privées) qui contribuent à l'élaboration de la réglementation j...
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