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Une présentation de la création et du fonctionnement des trois cours régionales des droits de l'homme, respectivement basées à Strasbourg, San José et Arusha. Eloignées par divers éléments politiques, juridiques et sociologiques, elles sont reliées par des questionne...
Les auteurs s'intéressent à l'extraterritorialité, terme dont la définition varie et qu'ils développent longuement, et à ses liens avec le droit international, public comme privé. Ils évoquent notamment les mesures coercitives extraterritoriales en tant qu'outils de ...
Des contributions issues d'un séminaire organisé par l'Institut de droit européen des droits de l'homme dans lesquelles les auteurs exposent la manière dont les juridictions suprêmes appréhendent ce protocole entré en vigueur en 2018 et sur son articulation avec d'au...
Une étude consacrée à l'évolution du droit de l’espace dont l'auteur appelle à mettre en adéquation les instruments conventionnels avec ceux du droit privé des activités spatiales. Dans cette perspective, la résolution du problème de la révision des traités internati...
Invités à revisiter les principes du droit européen en acceptant que l'acquis soit interrogé et analysé, les jeunes chercheurs de l'AFEE proposent des pistes de réflexion en ce sens. Ils abordent, entre autres, les conditions de formulation d'un discours critique sur...
A l'issue de trois traités de paix signés à Utrecht, à Rastatt et à Baden, la guerre de succession d'Espagne prend fin au terme de longues négociations diplomatiques. Issues de deux colloques organisés en 2013, ces contributions étudient le déroulement des négociatio...
Les contributeurs de ce colloque s'interrogent sur la définition de mer fermée ou semi-fermée afin de déterminer quels sont les espaces concernés et comment les Etats riverains les gouvernent. Les mers Méditerranée, Noire, Caspienne, Baltique et Rouge ainsi que le go...
Etude des techniques de formation, d'application et d'exécution du droit international. Point sur la formation coutumière ou conventionnelle et les actes unilatéraux du droit international. Description des principes généraux régissant l'application du droit internati...
Une analyse des problèmes introduits par le morcellement du champ d'application du droit international humanitaire en diverses catégories. L'auteur montre que des processus de mutation sont à l'oeuvre dans la plupart des conflits armés contemporains et mettent en éch...
Une analyse des relations juridiques entre les pays en voie de développement et la communauté internationale. Elle passe en revue les acteurs institutionnels avant d'aborder les modes d'action du développement : les contrôles, les transferts et les échanges commercia...
Dans le cadre de la stratégie de Lisbonne, un programme ambitieux appelé Mieux légiférer a été mis en place avec pour objectif de renforcer l'efficacité de l'Union européenne à travers une amélioration de sa production juridique. Les contributions abordent les justif...
Thèse sur la motivation qui expose ses liens avec la décision, présente la Cour européenne des droits de l'Homme et le système conventionnel. Se basant sur les décisions rendues depuis 1960, cette étude offre un regard critique sur l'évolution de la pratique strasbou...
Insistant sur le contexte international particulier et sur les questions complexes que posent les relations internationales contemporaines, les auteurs font le point sur les immunités de juridiction et d'exécution accordées par le droit international aux états, à leu...
Synthèse doctrinale, critique et jurisprudentielle du droit international des droits de l'homme. Dans une approche universaliste dépassant le cadre limité d'ordres juridiques particuliers, les organes institutionnels, les domaines et l'ingénierie, les controverses, l...
Une présentation des débats autour de l'extraterritorialité qui touche les domaines du droit international et européen ainsi que public et privé. Les contributeurs abordent notamment les questions des juridictions et des compétences, le secteur du droit économique, l...
Edition commentée des constitutions ou lois fondamentales de 22 pays arabes, de l'Algérie au Yémen en passant par l'Egypte, le Koweït et la Mauritanie. Les contributions examinent leurs principes, leurs règles et leurs procédures tout en proposant des clés de réflexi...
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