Une étude sur le droit des marques en Chine, qui a vu le jour avec l'adoption de la politique de réforme et d'ouverture à la fin des années 1970. Son développement repose sur deux motivations principales, l'alignement avec les règles internationales et l'accompagnement de la transition vers une économie de marché. L'auteur évalue ce système juridique ainsi que sa mise en oeuvre. ©Electre 2025

Droit chinois des marques
au regard des traités internationaux

Le régime actuel du droit des marques en Chine a vu le jour avec l'adoption de la politique de réforme et d'ouverture à la fin des années 1970. Son développement repose sur deux motivations principales : l'alignement avec les règles internationales et l'accompagnement de la transition vers une économie de marché.

La première loi moderne chinoise sur les marques fut adoptée en 1982, suivie de plusieurs révisions significatives :

• en 1993, à la suite des négociations sino-américaines réalisées dans le cadre des pratiques dites Spécial 301 des États-Unis ;
• en 2001 pour permettre une mise au point du régime des marques avant l'entrée de la Chine dans l'Organisation mondiale du commerce ;
• en 2013 pour renforcer la protection des marques dans le contexte de l'intégration de la Chine à l'économie internationale ; et enfin,
• en 2019, dans un triple objectif de lutte contre les dépôts frauduleux, la contrefaçon et les trade-mark trolls.

Malgré ces réformes, la protection des marques en Chine demeure critiquée par les entreprises, tant étrangères que chinoises, en raison de problèmes persistants, tels que les dépôts frauduleux et la contrefaçon. Cette étude vise à évaluer le système juridique chinois et sa mise en oeuvre à travers trois perspectives : d'une part, les règles de traités comme critères de base, d'autre part, la comparaison avec les régimes d'autres pays comme point de référence, et enfin le cadre général du système juridique chinois général comme contexte d'analyse.

Elle examine à la fois les conditions et procédures d'enregistrement de marque, ainsi que les mesures de protection des droits au sein du système chinois.

Cet ouvrage s'adresse aux chercheurs et praticiens des domaines du droit international économique et du droit de la propriété industrielle, qu'ils oeuvrent dans le secteur public ou privé.