Journée d'études de Rennes consacrée à la question de la simple utilisation ou de l'abus de droits dans le cadre des procédures incidentes devant la Cour internationale de justice. ©Electre 2024
Aborder la délicate question des procédures incidentes devant la Cour internationale de Justice à une époque où leur multiplication est patente, telle était la gageure de la journée d'études de Rennes dont le présent ouvrage est la fidèle transcription. Des praticiens et des juges ont bien voulu répondre à ce défi au cœur duquel se trouve le problème de la simple utilisation ou de l'abus de droits.
Au-delà des mécanismes qui font la spécificité des procédures incidentes (mesures conservatoires, exceptions préliminaires, demandes reconventionnelles, intervention), il s'agit d'éclairer les fondements d'une bonne administration de la justice confrontés aux stratégies des Etats pour en orienter - ou en détourner - le sens.
Si la Cour internationale de Justice est particulièrement exposée à ces procédures, la multiplication des juridictions internationales permet de mettre à jour une problématique qui risque de se reproduire. C'est donc tout autant vers le droit processuel dans le contentieux international en général que les questions ici envisagées s'orientent. De nombreuses perspectives d'études en découlent.
Paru le : 03/01/2002
Thématique : Droit international
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Pedone
Collection(s) : Contentieux international
Contributeur(s) : Directeur de publication : Jean-Marc Sorel - Directeur de publication : Florence Poirat - Editeur scientifique (ou intellectuel) : UNIVERSITÉ DE RENNES 1. Faculté de droit et de science politique
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782233003928
Reliure : Broché
Pages : 158
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Poids: 0 g
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