Depuis 1956, la France dispose d'un code de la famille et de l'aide sociale. Il fait suite, pour partie, à un décret-loi dit code de la famille et de la natalité françaises daté de 1939. Ces dernières années, la Commission supérieure de codification a entrepris la réorganisation, à droit constant, et l'élargissement du code. Cette étude reconstitue les principales étapes du "familial en code". ©Electre 2024
Paru le : 13/03/2000
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Michel Chauvière Auteur : Virginie Bressat
Éditeur(s) :
La Documentation française
Collection(s) : Perspectives sur la justice
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Mission de recherche Droit et justice (France)
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782110044440
Reliure : Broché
Pages : 207
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.2 cm
Poids: 370 g
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