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Economie - DroitDroitJusticeDroit professionel - Institution judiciaire
Une justice de proximité, la justice de paix (1790-1958)

Une justice de proximité, la justice de paix (1790-1958)


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Résumé

Etudie la justice de paix, innovation révolutionnaire qui a éxisté dans chaque canton entre 1790 et 1958. Examine sur la durée, cette justice rapide, destinée à désamorcer les conflits et éviter les longues procédures, du point de vue des compétences et comme expérience, au vue de la création des nouveaux juges de proximité. Propose des orientations de recherche à partir de l'examen des archives. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 03/11/2003

Thématique : Droit professionnel - Institution judiciaire

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : PUF

Collection(s) : Droit et justice

Contributeur(s) : Directeur de publication : Jacques-Guy Petit - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Mission de recherche Droit et justice (France)

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782130540113

Reliure : Broché

Pages : 332

Hauteur: 22.0 cm / Largeur 15.0 cm


Épaisseur: 1.8 cm

Poids: 455 g