Autorité interprétative et effet horizontal : tels sont les deux fondements théoriques de l'influence de la Cour européenne des droits de l'homme sur le droit privé français. La première partie de cet ouvrage permet de découvrir et de vérifier la solidité de ces deux fondements théoriques français, la deuxième propose de prendre connaissance de ses manifestations concrètes. ©Electre 2024
Dans un souci constamment réaffirmé de protéger des droits concrets et effectifs, et non pas théoriques ou illusoires, la Cour européenne des droits de l'homme a développé une méthode d'interprétation particulièrement amplificatrice de la CEDH et de ses protocoles additionnels. Cette audace l'a notamment conduite à dépasser la pensée des rédacteurs des textes conventionnels des années 1950 en les appliquant à des questions de pur droit privé.
Lontemps minimisé par les avocats, les magistrats et les universitaires qui l'enveloppaient de leur souverain mépris ou de leur fanfaronne ignorance, le phénomène a éclaté au grand jour à la suite du retentissant arrêt Mazurek du 1er février 2000 qui condamne la France en raison de la discrimination dont son code civil frappe encore l'enfant adultérin.
La recherche entreprise dès 1997 par l'OMIJ de Limoges pour mesurer l'influence de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme sur le droit privé français arrive donc à point nommé. Elle permettra aux nouveaux convertis et aux réfractaires chagrinés de mieux comprendre que, grâce au ou à cause du renforcement de l'autorité interprétative des arrêts de la Cour de Strasbourg et de la diffusion de l'effet dit horizontal de la CEDH, le droit privé français est déjà aujourd'hui et sera bien davantage demain sous l'influence d'une jurisprudence qui, au fond, est peut-être le meilleur moyen d'aider le pays de Voltaire et de René Cassin à rester fidèle à ses valeurs humanistes.
Jean-Pierre Marguénaud
Paru le : 19/01/2001
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Mission de recherche Droit et justice (France)
Éditeur(s) :
La Documentation française
Collection(s) : Perspectives sur la justice
Contributeur(s) : Directeur de publication : Jean-Pierre Marguénaud
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782110046628
Reliure : Broché
Pages : 253
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.4 cm
Poids: 460 g
Carte fidélité
Mollat Radio
