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CEDH et droit privé : l'influence de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme sur le droit privé français

CEDH et droit privé : l'influence de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme sur le droit privé français

Auteur : Mission de recherche Droit et justice (France)


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Résumé

Autorité interprétative et effet horizontal : tels sont les deux fondements théoriques de l'influence de la Cour européenne des droits de l'homme sur le droit privé français. La première partie de cet ouvrage permet de découvrir et de vérifier la solidité de ces deux fondements théoriques français, la deuxième propose de prendre connaissance de ses manifestations concrètes. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 19/01/2001

Thématique : Droit civil

Auteur(s) : Auteur : Mission de recherche Droit et justice (France)

Éditeur(s) : La Documentation française

Collection(s) : Perspectives sur la justice

Contributeur(s) : Directeur de publication : Jean-Pierre Marguénaud

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782110046628

Reliure : Broché

Pages : 253

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 1.4 cm

Poids: 460 g