Les réglementations et les planifications de l'occupation des sols se développent, suite à l'élargissement des objectifs que poursuivent les pouvoirs publics dans leur politique d'organisation de l'espace. Mais la superposition de normes d'occupation des sols d'origines diverses peut conduire à des incohérences. Ces contributions étudient ces règles dans les pays européens et au Québec. ©Electre 2024
Paru le : 29/11/1998
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
GRIDAUH
Collection(s) : Les cahiers du GRIDAUH
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Centre de recherches en droit économique (Nice) - Auteur : - Auteur : Henri Jacquot
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782913457003
Reliure : Broché
Pages : 228
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 20.0 cm
Épaisseur: 1.5 cm
Poids: 630 g
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