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Les Combinaisons de normes dans la jurisprudence administrative française : contribution à l'étude du pouvoir normatif du juge de l'excès de pouvoir

Les Combinaisons de normes dans la jurisprudence administrative française : contribution à l'étude du pouvoir normatif du juge de l'excès de pouvoir

Auteur : Henry-Michel Crucis


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Résumé

Pour se frayer un passage parmi les innombrables textes de toute nature et de toute valeur qui encombrent l'ordonnancement juridique, le juge administratif a recours à différentes techniques combinant le normes en présence. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 01/01/1991

Thématique : Droit administratif général

Auteur(s) : Auteur : Henry-Michel Crucis

Éditeur(s) : LGDJ

Collection(s) : Bibliothèque de droit public

Contributeur(s) : Préfacier : René Hostiou

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782275006666

Reliure : Broché

Pages : XIX-377

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Poids: 1000 g