Réunit thématiquement les textes législatifs et réglementaires relatifs à l'expropriation ainsi que de nombreux commentaires de jurisprudence (Cour d'Etat, Cour de cassation, Cour européenne des droits de l'homme) s'y rattachant. Textes à jour au 11 janvier 2010. ©Electre 2025
Paru le : 04/03/2010
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Litec
Collection(s) : Codes bleus
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : René Hostiou - Auteur : René Hostiou
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7110-1120-9
EAN13 : 9782711011209
Reliure : Relié
Pages : XLIII-487
Hauteur: 20.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 2.1 cm
Poids: 468 g
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