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Code général des impôts 2020

Éditeur : LexisNexis
L'intégralité des textes officiels du code général des impôts et du livre des procédures fiscales. A jour au 28 janvier 2020. ©Electre 2020
38,00 €
Disponible en ligne

Code des transports 2020

Éditeur : LexisNexis
L'ensemble des textes à jour concernant les transports terrestres (routier, fluvial, ferroviaire), aériens et maritimes. Ce code propose de nombreux textes européens et internationaux. A jour de la loi du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités. ©Electre 2020
76,00 €
Disponible en ligne

Code de la propriété intellectuelle 2020

Éditeur : LexisNexis
Un ensemble des textes relatifs à la propriété intellectuelle : les textes nationaux, internationaux et européens, l'intégralité des textes fiscaux, la jurisprudence européenne ainsi que les décisions de l'Office européen des brevets (OEB) et de l'Office de l'harmoni...
85,00 €
Disponible en ligne

Code monégasque : codes et lois de la Principauté de Monaco : édition 2020

Éditeur : LexisNexis
Recueil de la législation monégasque en vigueur, enrichi d'une partie doctrinale relative aux spécificités du droit monégasque. ©Electre 2020
65,00 €
Disponible en ligne

Code de la commande publique 2020

Éditeur : LexisNexis
Code commenté de la commande publique en vigueur depuis le 1er avril 2019, qui succède au Code des marchés publics. L'édition inclut une table de concordance mettant en regard l'ancien et le nouveau texte. ©Electre 2020
79,00 €
Disponible en ligne

Code électoral : 2020

Éditeur : LexisNexis
Les textes législatifs et réglementaires relatifs au droit électoral : élections, sondages, financement des campagnes, référendums. Avec la jurisprudence et les commentaires en la matière. A jour de la loi organique et de la loi du 2 décembre 2019 régissant les diver...
63,00 €
Disponible en ligne

Code pénal 2021

Éditeur : LexisNexis
Recueil des textes codifiés et non codifiés relatifs au droit pénal. A jour des décrets d'application de la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice. ©Electre 2020
34,90 €
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Code de la copropriété

Éditeur : LexisNexis
Recueil de l'ensemble des règles régissant l'organisation et le fonctionnement des copropriétés ainsi que des annexes pratiques et les commentaires de professionnels de l'immobilier. A jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles. ©Electre 2020
66,00 €
Disponible en ligne

Code de commerce 2020

Éditeur : LexisNexis
Recueil de textes codifiés et non codifiés, annoté des dernières décisions de jurisprudence et contenant des références bibliographiques, ainsi que des extraits de règlements européens. A jour de la loi du 22 mai 2019 dite loi Pacte. ©Electre 2020
51,00 €
Disponible en ligne

Code de justice administrative 2020

Éditeur : LexisNexis
Ce code dresse un panorama de la procédure administrative contentieuse commentée par des praticiens : les juridictions, les référés, l'instruction ou encore les voies de recours. ©Electre 2020
67,00 €
Disponible en ligne

Code de la construction et de l'habitation : édition 2020

Éditeur : LexisNexis
Code commenté présentant les dispositions législatives et réglementaires en matière de construction et d'habitation. Textes à jour au 20 janvier 2020. ©Electre 2020
72,00 €
Disponible en ligne

Code pénal 2020

Éditeur : LexisNexis
Recueil des textes codifiés et non codifiés relatifs au droit pénal. A jour de la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice. ©Electre 2020
53,00 €
Disponible en ligne

Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique : édition 2019, à jour de la loi Elan

Éditeur : LexisNexis
Code commenté présentant les dispositions législatives et réglementaires en matière d'expropriation. Avec des commentaires de jurisprudence émanant du Conseil d'Etat, de la Cour de cassation et de la Cour européenne des droits de l'homme. ©Electre 2020
60,00 €
Disponible en ligne

Code de la consommation : 2020

Éditeur : LexisNexis
Recueil des dispositions législatives et réglementaires du droit français de la consommation. A jour de l'ordonnance du 17 juillet 2019 relative aux sanctions civiles en cas de défaut ou d'erreur du taux effectif global et de la loi du 22 mai 2019, dite PACTE, qui co...
70,00 €
Disponible en ligne

Code des assurances 2020

Éditeur : LexisNexis
Code commenté et divisé par thèmes : les entreprises, les intermédiaires, le contrat d'assurance, l'assurance construction, la protection juridique, l'assurance des entreprises, la protection sociale, la responsabilité de droit commun, les accidents de la circulation...
87,00 €
Disponible en ligne

Code civil 2020

Éditeur : LexisNexis
Les textes codifiés et commentés intégrant la réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations. A jour de la loi du 22 mai 2019 dite loi Pacte et de la loi du 23 mars 2019 de réforme pour la justice. ©Electre 2020
40,00 €
Disponible en ligne

Code civil 2021

Éditeur : LexisNexis
Les textes codifiés et commentés intégrant la réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations. A jour de la loi du 22 mai 2019 dite loi Pacte et des décrets d'application de la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réfo...
19,90 €
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Code de procédure pénale 2020

Éditeur : LexisNexis
L'intégralité du code de procédure pénale, de la constatation des infractions à l'exécution des peines, annoté de références jurisprudentielles avec un accès à la version numérique. A jour de la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la jus...
60,00 €
Disponible en ligne

Code de l'animal

Éditeur : LexisNexis
Compilation de l'ensemble des dispositions légales et réglementaires en droit interne, européen et international, concernant les animaux, qu'il s'agisse d'animaux domestiques, assimilés ou sauvages. ©Electre 2020
50,00 €
Disponible en ligne

Code de la sécurité intérieure

Éditeur : LexisNexis
Code de la sécurité intérieure mis à jour et commenté par une équipe de spécialistes. Il inclut en annexe le code de la défense. ©Electre 2020
70,00 €
Bientôt disponible, commandez maintenant

Code des procédures civiles d'exécution 2020

Éditeur : LexisNexis
La codification des voies civiles d'exécution et les tables de concordance entre anciens textes et nouveaux articles codifiés. Avec vingt formules rédigées par un praticien. A jour des évolutions législatives et jurisprudentielles. ©Electre 2020
42,00 €
Disponible en ligne

Code de la copropriété 2020

Éditeur : LexisNexis
Recueil de l'ensemble des règles régissant l'organisation et le fonctionnement des copropriétés ainsi que des annexes pratiques et les commentaires de professionnels de l'immobilier. A jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles. ©Electre 2020
66,00 €
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Code du travail 2020

Éditeur : LexisNexis
Tout le corpus législatif et réglementaire du droit du travail annoté. ©Electre 2020
44,90 €
Disponible en ligne

Code de procédure civile 2021

Éditeur : LexisNexis
Ce code de procédure civile intègre toute la jurisprudence actuelle issue des juridictions françaises et européennes. A jour des décrets d'application de la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice. ©Electre 2020
34,90 €
Bientôt disponible, commandez maintenant
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