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Code général des impôts & livre des procédures fiscales 2021

Éditeur : LexisNexis
L'intégralité des textes officiels du code général des impôts et du livre des procédures fiscales. ©Electre 2021
38,00 €
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Code civil 2022

Éditeur : LexisNexis
Les textes codifiés et commentés intégrant la réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations. A jour notamment de la loi d'accélération et de simplification de l'action publique du 7 décembre 2020 et de la loi de financement de la Sé...
19,90 €
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Code pénal 2022

Éditeur : LexisNexis
Recueil des textes codifiés et non codifiés relatifs au droit pénal. Textes à jour notamment de la loi du 30 juillet 2020 visant à protéger les victimes de violences conjugales et de la loi du 24 décembre 2020 relative au parquet européen, à la justice environnementa...
34,90 €
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Code du travail 2022

Éditeur : LexisNexis
Tout le corpus législatif et réglementaire du droit du travail annoté. Intègre notamment le décrit du 10 mars 2021 relatif aux mesures visant à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans l'entreprise. ©Electre 2021
44,90 €
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Code de commerce 2022

Éditeur : LexisNexis
Recueil de textes codifiés et non codifiés, annoté des dernières décisions de jurisprudence et contenant des références bibliographiques, ainsi que des extraits de règlements européens. ©Electre 2021
34,90 €
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Code des baux : 2022

Éditeur : LexisNexis
Compilation de l'ensemble des textes relatifs aux diverses formes de baux, enrichie de jurisprudences et d'annexes pratiques. De nouvelles législations relatives à la Covid-19 sont rassemblées en annexe. ©Electre 2021
75,00 €
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Code des sociétés et autres groupements 2023 : sociétés civiles et commerciales, sociétés professionnelles et coopératives, association, fondation, indivision, EIRL

Éditeur : LexisNexis
Ce code regroupe l'ensemble des textes consacrés aux sociétés particulières, à l'environnement juridique et fiscal des sociétés et aux autres groupements, ainsi que les textes européens récents, avec des annotations de jurisprudence. ©Electre 2021
78,00 €
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Code des procédures civiles d'exécution 2022

Éditeur : LexisNexis
La codification des voies civiles d'exécution et les tables de concordance entre anciens textes et nouveaux articles codifiés. Avec vingt formules rédigées par un praticien. A jour des évolutions législatives et jurisprudentielles, dont notamment le décret du 28 déce...
48,00 €
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Code du numérique 2022

Éditeur : LexisNexis
Code commenté présentant l'ensemble des dispositions internes et européennes qui régissent le droit du numérique et de la donnée. Sont traités les contenus (données personnelles, publiques, santé, etc.), les contenants et les outils (cybersécurité, blockchain, identi...
60,00 €
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Code de commerce 2021

Éditeur : LexisNexis
Recueil de textes codifiés et non codifiés, annoté des dernières décisions de jurisprudence et contenant des références bibliographiques, ainsi que des extraits de règlements européens. Textes à jour au 20 mai 2020, notamment du décret du 21 mars 2020 relatif aux com...
51,00 €
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Code rural et de la pêche maritime 2021; Code forestier

Éditeur : LexisNexis
Code à parution annuelle comprenant le Code rural commenté augmenté du Code forestier et d'une partie annexe spécialement consacrée au droit européen agricole et à la protection sociale dans ce domaine. Inclut les règlements relatifs à la réforme de la politique agri...
82,00 €
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Code de la consommation : 2022

Éditeur : LexisNexis
Recueil des dispositions législatives et réglementaires du droit français de la consommation. Edition à jour des évolutions récentes de la législation et enrichie de vingt annexes thématiques. ©Electre 2021
73,00 €
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Code civil 2022 : jaquette sunshine

Éditeur : LexisNexis
Les textes codifiés et commentés, à jour notamment de la loi d'accélération et de simplification de l'action publique du 7 décembre 2020 et de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2021 du 14 décembre 2020. ©Electre 2021
19,90 €
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Code civil 2022 : jaquette 3

Éditeur : LexisNexis
Les textes codifiés et commentés intégrant la réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations. A jour notamment de la loi d'accélération et de simplification de l'action publique du 7 décembre 2020 et de la loi de financement de la Sé...
19,90 €
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Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile 2022

Éditeur : LexisNexis
Les textes législatifs et réglementaires français régissant l'entrée, le séjour et le retour des étrangers ainsi que l'accès à la nationalité, le départ forcé et l'asile politique. Avec plus de 8.000 annotations et des annexes portant sur la nationalité, le droit d'a...
73,00 €
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Code civil 2022 : jaquette parasol

Éditeur : LexisNexis
Les textes codifiés et commentés intégrant la réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations. A jour notamment de la loi d'accélération et de simplification de l'action publique du 7 décembre 2020 et de la loi de financement de la Sé...
19,90 €
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Code de l'urbanisme 2021

Éditeur : LexisNexis
Règles générales d'aménagement et d'urbanisme, de préemption et de réserves foncières, d'aménagement foncier, de dispositions relatives aux contentieux de l'urbanisme, organisées en quatre parties : législative, réglementaire, arrêtés et annexes. A jour de la loi Ela...
75,00 €
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Code de la Sécurité sociale 2022

Éditeur : LexisNexis
Outre toutes les dispositions du Code de la Sécurité sociale, l'ouvrage contient divers textes non codifiés ou de droit communautaire, ainsi que le Code de la mutualité et un choix de textes complémentaires nationaux et européens. Textes à jour des dernières modifica...
77,00 €
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Code civil 2022 : jaquette surfer

Éditeur : LexisNexis
Les textes codifiés et commentés, à jour notamment de la loi d'accélération et de simplification de l'action publique du 7 décembre 2020 et de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2021 du 14 décembre 2020. ©Electre 2021
19,90 €
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Code de procédure administrative 2022 : code des relations entre le public et l'administration

Éditeur : LexisNexis
Le texte officiel du code de justice administrative complété par des textes concernant la procédure administrative. A jour du décret du 16 avril 2021 étendant le champ des échanges d'informations et de données entre administrations dans le cadre des démarches adminis...
37,00 €
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Code de commerce 2022 : jaquette feuilles

Éditeur : LexisNexis
Un recueil de textes codifiés et non codifiés, annoté des dernières décisions de jurisprudence et contenant de nombreuses références bibliographiques ainsi que des extraits de règlements européens. ©Electre 2021
34,90 €
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Code des droits de l'homme et des libertés fondamentales 2022

Éditeur : LexisNexis
Ce recueil présente les sources et le régime juridique relatifs à la protection des principales libertés et des droits fondamentaux de l'homme. Il est autorisé à l’examen du Centre régional de la formation professionnelle des avocats (CRFPA). ©Electre 2021
39,00 €
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Code pénal 2022 : jaquette trèfles

Éditeur : LexisNexis
Recueil des textes codifiés et non codifiés relatifs au droit pénal, comprenant notamment le Code de la justice pénale des mineurs. A jour notamment de la loi du 30 juillet 2020 visant à protéger les victimes de violences conjugales et de la loi du 24 décembre 2020 r...
34,90 €
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Code notarial 2022

Éditeur : LexisNexis
Présentation des textes relatifs à l'organisation de la profession de notaire : statut, organismes professionnels, accès à la profession ou encore modes d'exercice. Ces textes sont classés par ordre alphabétique et sont regroupés par thèmes. ©Electre 2021
69,00 €
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