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Code civil 2021

Éditeur : LexisNexis
Les textes codifiés et commentés intégrant la réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations. Textes à jour au 20 mai 2020 notamment de la loi du 23 mars d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 et des ordonnances et décret...
40,00 €
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Code général des impôts & livre des procédures fiscales 2021

Éditeur : LexisNexis
L'intégralité des textes officiels du code général des impôts et du livre des procédures fiscales. ©Electre 2021
38,00 €
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Code de procédure pénale 2021

Éditeur : LexisNexis
L'intégralité du Code de procédure pénale, de la constatation des infractions à l'exécution des peines, annoté de références jurisprudentielles avec un accès à la version numérique. Textes à jour au 20 mai 2020 notamment de la loi du 28 décembre 2019 visant à agir co...
60,00 €
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Code de la commande publique 2021

Éditeur : LexisNexis
Ce code commenté de la commande publique en vigueur depuis le 1er avril 2019 intègre notamment la loi ASAP du 7 décembre 2020 portant sur l'accélération et la simplification de l'action publique, ainsi que des dispositions relatives à la crise sanitaire née de l'épid...
79,00 €
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Code de la construction et de l'habitation 2021

Éditeur : LexisNexis
Code commenté présentant les dispositions législatives et réglementaires en matière de construction et d'habitation. A jour du décret du 24 décembre 2020 relatif à l'harmonisation et à la simplification des polices des immeubles, locaux et installations. ©Electre 2021
73,00 €
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Code de procédure civile 2021

Éditeur : LexisNexis
Ce code de procédure civile intègre toute la jurisprudence actuelle issue des juridictions françaises et européennes. Textes à jour au 20 mai 2020, notamment des ordonnances et décrets d'application de la réforme de la justice et du divorce. ©Electre 2021
62,00 €
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Code du travail 2021

Éditeur : LexisNexis
Tout le corpus législatif et réglementaire du droit du travail annoté. A jour au 1er juillet 2020. ©Electre 2021
44,90 €
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Code pénal 2021

Éditeur : LexisNexis
Recueil des textes codifiés et non codifiés relatifs au droit pénal. Textes à jour au 20 mai 2020 notamment des décrets d'application de la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice. ©Electre 2021
53,00 €
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Code civil 2021 : jaquette panthères

Éditeur : LexisNexis
Les textes codifiés et commentés, à jour de la loi Pacte du 22 mai 2019, de l'ordonnance du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures durant la crise du coronavirus. ©Electre 2021
40,00 €
Disponible chez l'éditeur

Code de commerce 2021

Éditeur : LexisNexis
Recueil de textes codifiés et non codifiés, annoté des dernières décisions de jurisprudence et contenant des références bibliographiques, ainsi que des extraits de règlements européens. Textes à jour au 20 mai 2020, notamment du décret du 21 mars 2020 relatif aux com...
51,00 €
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Code de la copropriété 2021

Éditeur : LexisNexis
Recueil de l'ensemble des règles régissant l'organisation et le fonctionnement des copropriétés ainsi que des annexes pratiques et les commentaires de professionnels de l'immobilier. A jour du décret d'application de la réforme de la copropriété, avec une nouvelle an...
67,00 €
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*stock limité

Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique 2021

Éditeur : LexisNexis
Code commenté présentant les dispositions législatives et réglementaires en matière d'expropriation. Les annexes réunissent les directives, décrets et circulaires s'y rattachant, classés par thèmes : habitat insalubre, monuments historiques, voies rapides, études d'i...
63,00 €
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Code de la Sécurité sociale 2021

Éditeur : LexisNexis
Outre toutes les dispositions du Code de la Sécurité sociale, l'ouvrage contient divers textes non codifiés ou de droit communautaire, ainsi que le Code de la mutualité et un choix de textes complémentaires nationaux et européens. A jour au 20 juin 2020. ©Electre 2021
74,00 €
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Code de commerce 2021 : jaquette lemon

Éditeur : LexisNexis
Un recueil de textes codifiés et non codifiés, annoté des dernières décisions de jurisprudence et contenant de nombreuses références bibliographiques ainsi que des extraits de règlements européens. A jour des décrets de la loi Pacte et de la loi pour la réforme de la...
51,00 €
Disponible chez l'éditeur

Code des entreprises en difficulté : 2021

Éditeur : LexisNexis
Présentation commentée des règles normatives et jurisprudentielles applicables aux entreprises en difficulté. Le code détaille notamment les mesures destinées aux entreprises touchées sur le plan financier, économique et social par la crise sanitaire liée à la Covid-...
85,00 €
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*stock limité

Code des procédures civiles d'exécution : édition 2021

Éditeur : LexisNexis
La codification des voies civiles d'exécution et les tables de concordance entre anciens textes et nouveaux articles codifiés. Avec vingt formules rédigées par un praticien. A jour des évolutions législatives et jurisprudentielles. ©Electre 2021
44,00 €
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Code constitutionnel 2021

Éditeur : LexisNexis
Présentation du texte de la Constitution élaboré en 1958 et des textes auxquels elle renvoie, commentés article par article, alinéa par alinéa, sur la base de la jurisprudence la plus récente. Avec quatorze annexes thématiques et une table de jurisprudence. ©Electre ...
65,00 €
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Code des assurances 2021

Éditeur : LexisNexis
Code commenté divisé en thèmes : les entreprises, les intermédiaires, le contrat d'assurance, l'assurance construction, la protection juridique, l'assurance des entreprises, la protection sociale, la responsabilité de droit commun, les accidents de la circulation, l'...
89,00 €
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Code des droits de l'homme et des libertés fondamentales 2021

Éditeur : LexisNexis
Ce recueil présente les sources et le régime juridique relatifs à la protection des principales libertés et des droits fondamentaux de l'homme. Il est autorisé à l’examen du Centre régional de la formation professionnelle des avocats (CRFPA). A jour de la loi du 24 j...
39,00 €
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*stock limité

Code des sociétés et autres groupements, édition 2021 : sociétés civiles et commerciales, sociétés professionnelles et coopératives, association, fondation, indivision, EIRL

Éditeur : LexisNexis
Ce code regroupe l'ensemble des textes consacrés aux sociétés particulières, à l'environnement juridique et fiscal des sociétés et aux autres groupements, ainsi que les textes européens récents, avec des annotations de jurisprudence. A jour au 22 juin 2020. ©Electre ...
76,00 €
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Code de l'énergie 2021

Éditeur : LexisNexis
Code de l'énergie commenté contenant également de nombreux textes complémentaires. Il porte successivement sur l'organisation du secteur de l'énergie, les obligations de service public, la protection des consommateurs, le rôle de l'Etat, la maîtrise du marché, la com...
88,00 €
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Code monétaire et financier 2021

Éditeur : LexisNexis
Textes législatifs, réglementaires et jurisprudentiels relatifs au droit bancaire et financier. Avec le texte intégral du règlement général de l'Autorité des marchés financiers et une sélection de textes relatifs aux informations réglementées, à la monnaie, aux moyen...
93,00 €
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Code pénal 2021 : jaquette coquille

Éditeur : LexisNexis
Recueil des textes codifiés et non codifiés relatifs au droit pénal, comprenant notamment le Code de la justice pénale des mineurs. A jour de la loi du 28 décembre 2019 pour lutter contre les violences familiales et des décrets d'application de la réforme de la justi...
53,00 €
Disponible chez l'éditeur

Code de la propriété intellectuelle 2021 : à jour de la réforme des marques et des brevets

Éditeur : LexisNexis
Textes relatifs à la propriété intellectuelle : les textes nationaux, internationaux et européens, l'intégralité des textes fiscaux, la jurisprudence européenne ainsi que les décisions de l'Office européen des brevets (OEB) et de l'Office de l'harmonisation dans le m...
86,00 €
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