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Code civil 2023


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Résumé

Les textes codifiés et commentés intégrant la réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations. A jour notamment de la loi relative à la protection des enfants du 7 février 2022, de la loi concernant le choix du nom issu de la filiation du 2 mars 2022, ainsi que celle du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption. ©Electre 2022

Code civil

42e édition

Textes à jour au 23 mai 2022

Cette 42e édition intègre notamment :

  • la loi du 2 mars 2022 relative au choix du nom issu de la filiation ;
  • la loi du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption ;
  • la loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants ;
  • l'ordonnance du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés ;
  • la loi du 2 août 2021 relative à la bioéthique.

Le Code civil LexisNexis est autorisé à l'examen d'entrée au CRFPA.

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Fiche Technique

Paru le : 07/07/2022

Thématique : Droit civil Codes

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : LexisNexis

Collection(s) : Codes bleus

Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Leveneur - Préfacier : Lucas - Préfacier : Catala

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-7110-3698-1

EAN13 : 9782711036981

Reliure : Relié

Pages : XXXV-3587

Hauteur: 20.0 cm / Largeur 15.0 cm


Épaisseur: 6.7 cm

Poids: 1482 g