Recueil de textes codifiés et non codifiés, annoté des dernières décisions de jurisprudence et contenant des références bibliographiques, ainsi que des extraits de règlements européens. A jour notamment du décret relatif aux formalités des entreprises du 30 avril 2026 et des arrêtés relatifs aux professions réglementées du 25 février 2026. ©Electre 2026

Quatrième de couverture

Cette 39^e édition intègre notamment :

le décret relatif aux formalités des entreprises du 30 avril 2026
l'ordonnance portant partie législative du Code des douanes du 8 avril 2026
les arrêtés relatifs aux professions réglementées du 25 février 2026
l'ordonnance portant recodification de la taxe sur la valeur ajoutée et diverses modifications du Code des impositions sur les biens et services du 17 décembre 2025
l'ordonnance portant réécriture du Code de procédure pénale (partie législative) du 19 novembre 2025

Fiche Technique

Paru le : 17/06/2026

Thématique : Codes

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : LexisNexis

Collection(s) : Codes bleus

Contributeur(s) : Directeur de publication : Philippe Pétel

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-7110-4396-5

EAN13 : 9782711043965

Reliure : Relié

Pages : LXXIV-3730

Hauteur: 20.0 cm / Largeur 15.0 cm

Épaisseur: 7.0 cm

Poids: 1544 g