Présentation commentée des règles normatives et jurisprudentielles applicables au droit environnemental dans chacune de ses dimensions : nationale, communautaire et internationale. ©Electre 2024
Code de l'environnement et autres textes relatifs au développement durable
11e édition à jour au 15 janvier 2019
La onzième édition du Code de l'environnement refond profondément les éditions précédentes. Il est à jour des réformes législatives et contient les premières jurisprudences relatives à l'autorisation environnementale et à l'évaluation environnementale, Les auteurs ont pris le soin de commenter les nouvelles dispositions, mais également de procéder aux renvois nécessaires et d'indiquer les jurisprudences encore utiles.
Outre des parties législative et réglementaire richement annotées de références doctrinales et jurisprudentielles, les auteurs ont souhaité maintenir dans la onzième édition de ce code une nomenclature ICPE enrichie des arrêtés applicables à chaque rubrique.
Paru le : 25/04/2019
Thématique : Grands thèmes droit public Codes
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
LexisNexis
Collection(s) : Codes bleus
Contributeur(s) : Directeur de publication : Christian Huglo - Directeur de publication : Corinne Lepage
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7110-2897-9
EAN13 : 9782711028979
Reliure : Relié
Pages : LXXXVII-2821
Hauteur: 20.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 5.3 cm
Poids: 1194 g
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