Ce code, sans annotation, ni commentaire, rassemble les textes officiels du Code de justice administrative. Il bénéficie d'une table des matières et d'un index alphabétique particulièrement précis.

En annexe se trouvent également le Code des relations entre le public et l'administration et les textes relatifs au Tribunal des conflits, à la question prioritaire de constitutionnalité et aux modes amiables de résolution des différends.

Ce code intègre notamment :

le décret dotations de L'État aux collectivités territoriales et péréquation des ressources fiscales du 8 mai 2026
le décret simplification de la procédure contentieuse en matière environnementale du 21 avril 2026
le décret fixant la liste des administrations tenues de partager leurs données du 3 février 2026
le décret portant extension des dispositifs de blocage et de déréférencement aux sites liés aux stupéfiants du 30 décembre 2025
le décret relatif à la procédure applicable aux actions de groupe du 30 juillet 2025
le décret simplifiant le traitement judiciaire de certains litiges administratifs du 28 juillet 2025

Fiche Technique

Paru le : 17/06/2026

Thématique : Codes

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : LexisNexis

Collection(s) : Codes bleus

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-7110-4392-7

EAN13 : 9782711043927

Reliure : Broché

Pages : 498

Hauteur: 19.0 cm / Largeur 14.0 cm

Épaisseur: 2.1 cm

Poids: 406 g